TRIBUNAL

substantif masculin

A. —

1.ANTIQ. ROMAINE, HAUT MOY. ÂGE. Monticule, estrade où l'on plaçait le siège du magistrat et qui lui permettait d'être visible; partie élevée de l'hémicycle des basiliques romaines où se trouvait le siège des magistrats rendant la justice. Un peu plus loin vous pouvez remarquer les autels sur lesquels on égorgea les centurions des premières compagnies, et le tribunal de gazon d'où Arminius harangua les Germains (Chateaubr., Martyrs, t. 2, 1810, p. 9). Les massacres de Sylla furent réguliers et méthodiques. Chaque matin (...) assis dans son tribunal, il recevait les têtes sanglantes (Michelet, Hist. romaine, t. 2, 1831, p. 184).

2.Vieilli. Siège sur lequel sont assis les juges. Juge qui est assis sur son tribunal (Lar. 19^e). Mademoiselle Sophy (...) étoit, au moment où l'interrogatoire commença, placée entre le bureau de M. de Ruysan et le tribunal de la cour (Balzac, Annette, t. 4, 1824, p. 13).

B. —

1. Salle, auditoire où est rendue la justice; bâtiment l'abritant ainsi que les services annexes, palais de justice. Bancs, barre, salle du tribunal; greffe du tribunal. Le Président de la Société des Gens de lettres à Monsieur le Procureur du Roi près le tribunal civil de Rouen. Monsieur, notre agent intente un procès en contrefaçon au tribunal de Rouen (Balzac, Corresp., 1839, p. 729). De tout temps les tribunaux ont exercé sur moi une fascination irrésistible. En voyage, quatre choses surtout m'attirent dans une ville: le jardin public, le marché, le cimetière et le palais de justice (Gide, Souv. Cour d'ass., 1913, p. 619).

2. Magistrat, corps de magistrats exerçant une juridiction. Le tribunal est composé, établi, institué; le tribunal apprécie, condamne, juge; comparaître devant le tribunal; siéger au tribunal; séance, session d'un tribunal. Le tribunal se lève et confère quelques secondes; puis le président lui lit encore à mi-voix les articles d'un code (Goncourt, Journal, 1869, p. 512). Le tribunal consulaire anglais, requis par sir Archibald, se contenterait de modestes preuves (Farrère, Homme qui assass., 1907, p. 210).

— P. méton. Juridiction de ce(s) magistrat(s). Tribunal d'appel, de cassation; tribunal administratif, judiciaire; tribunal consulaire, criminel, militaire; tribunal ecclésiastique, séculier. Il faut bien toujours un tribunal suprême qui décide en dernier ressort (Lamennais, Religion, 1825, p. 30). Le tribunal dévorait toutes ses journées, prenait toute son âme (A. France, Dieux ont soif, 1912, p. 228). V. compétence A spéc. ex. de Belorgey et ex. 2.

Tribunal des conflits. V. conflit B 2 b. Tribunal de droit commun. V. droit³ I B 2 loc. adj. Tribunal d'exception. V. exception A 2 en partic.

• En partic. Juridiction inférieure rendant des décisions susceptibles de recours. Tribunal des pensions. En exécution d'un jugement du tribunal d'Agra, confirmé par la cour de Delhi, (...) les biens immeubles et mobiliers ont été vendus (Verne, 500 millions, 1879, p. 11).

Tribunal d'arrondissement. [Avant l'ordonnance de 1958] « Tribunal de droit commun de premier degré établi en principe au chef-lieu de chaque arrondissement, composé d'un président et de deux juges, magistrats professionnels, pour juger les affaires civiles et correctionnelles, et quelquefois aussi les affaires commerciales (en l'absence d'un tribunal de commerce) qui ne sont pas attribuées à d'autres tribunaux » (Cap. 1936). Tribunal civil. [Avant l'ordonnance de 1958] « Tribunal d'arrondissement siégeant en matière civile comme tribunal de droit commun et comme juge d'appel des sentences des justices de paix et des conseils de prud'hommes » (Cap. 1936). Tribunal de commerce ou consulaire. Juridiction d'exception composée de magistrats non professionnels ou consuls élus par leurs pairs commerçants. Tribunal correctionnel. « Tribunal d'arrondissement siégeant en matière pénale pour juger soit en premier ressort les délits correctionnels, soit, comme juridiction d'appel, les contraventions de police » (Cap. 1936). [Depuis l'ordonnance de 1958] « Formation pénale au tribunal de grande instance qui connaît en premier ressort des délits » (Barr. 1974). Tribunal d'instance. Juridiction composée d'un seul juge (se substituant au juge de paix depuis la réforme de 1958), dont le ressort est l'arrondissement et qui a compétence en matière civile ainsi qu'en matière pénale où il prend le nom de tribunal de police (d'apr. Barr. 1967). Tribunal de première instance. [Avant 1958] Juridiction de droit commun ayant compétence pour les affaires du ressort de l'arrondissement, siégeant en chambre (un président et deux juges) pour les affaires civiles (tribunal civil) et pénales (tribunal correctionnel). Tribunal de grande instance. Juridiction de droit commun de première instance, substituée par l'ordonnance du 22 décembre 1958 au tribunal de première instance, juge de droit commun en matière civile et compétent également en matière pénale (audiences correctionnelles), commerciale (à défaut de tribunal de commerce) et siégeant en principe au chef-lieu du département (d'apr. Barr. 1967 et Jur. 1981).

3.Au plur. La justice, la magistrature. Prendre la voie des tribunaux; aller, porter, déférer une affaire devant les tribunaux; poursuivre, traduire, traîner qqn devant les tribunaux; s'adresser aux tribunaux; saisir les tribunaux. L'épuration par la voie des tribunaux comporta autant d'indulgence que possible (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 108):

Dans les premières années qui ont suivi la fondation de l'université, toute la jeunesse étudiait le droit. Quand les tribunaux ont été envahis, on s'est rejeté sur la médecine. Aujourd'hui le royaume possède une armée de juges et d'avocats et une armée de médecins... (About, Grèce, 1854, p. 249)

4.HIST. Tribunal de l'Inquisition. V. inquisition B. Tribunal révolutionnaire. V. révolutionnaire I A 2.

C. —P. anal. ou au fig.

1. Ce que l'on peut considérer comme une source de jugement; opinion, jugement collectif sur quelqu'un ou quelque chose. Tribunal du public, de la postérité. Il faut dénoncer au tribunal de l'opinion ces certaines correspondances privées où l'on immole aux passions l'honneur des Français et la dignité de la patrie (Chateaubr., Corresp., t. 2, 1818, p. 29). D'autres peuples (...) en appelaient au jugement de Dieu (...). Aujourd'hui ils en appellent au jugement de l'histoire (...). Peut-être veulent-ils dire un peu autre chose quand ils font appel au jugement de l'histoire, au tribunal de l'histoire (Péguy, Clio, 1914, p. 153).

2. Sentiment supérieur, valeur auxquels l'homme se réfère pour juger ses propres actions, ses passions. Sa maîtresse, ignominieusement suspectée, flétrie sous le poids d'une infâme accusation au secret tribunal de son cœur (Borel, Champavert, 1833, p. 178). Je vais passer l'hiver à avancer mes Mémoires, à évoquer mes heures évanouies, à les faire comparaître une à une au tribunal de ma raison; je ne sais si je serai bien impartial et si le juge n'aura pas trop d'indulgence pour le coupable (Chateaubr., Mém., t. 4, 1848, p. 147).

3.Littér. Justice divine. Comparaître devant le tribunal suprême. Le pape Clément V et le roi Philippe Le Bel appelés devant le tribunal de Dieu, par Jacques Molay, avant que les flammes du bûcher l'engloutissent, le pape et le roi, tous deux meurent dans l'année (Adam, Enf. Aust., 1902, p. 207).

4.RELIG. CATH. Tribunal de la pénitence. Confessionnal; p. méton., confession, sacrement de Pénitence. Homais attaqua la confession. Bournisien la défendit; il s'étendit sur les restitutions qu'elle faisait opérer. Il cita différentes anecdotes de voleurs devenus honnêtes tout à coup. Des militaires, s'étant approchés du tribunal de la pénitence, avaient senti les écailles leur tomber des yeux (Flaub., M me Bovary, t. 2, 1857, p. 189). Ce qu'il voulait? La paix, mon père. S'entendre dire: « Allez en paix ». Pour cela se confesser, se confesser tout de suite, là dans le... dans votre... Oui, vous dites le mot, dans votre tribunal de la pénitence. — Mon père, je m'accuse... (Baillon, Délires, 1927, p. 76).

Prononciation et orthographe

[tʀibynal], plur. masc. [-o].

Étymologie et histoire

A. 1140-70 sié tribunal (siège, chaire) « où s'assied un empereur pour rendre la justice » (Vie de saint Laurent, éd. D. W. Russell, 787) — ca 1614, Brantôme, Grands Capit. estrang. ds Gdf.
B. Subst.
1. 2^e moit. xiii^e s. « siège des juges, des magistrats » (Pass. des .XLVIII. mart., B. N. 818, f° 298 v° ds Gdf. Compl.);
2. ca 1480 tribunal de justice « siège où un roi rend la justice » (Mystère du Viel Testament, éd. J. de Rothschild, 36395);
3. 1621 « corps de magistrats exerçant une juridiction » (J. P. Camus, Agathonphile, 128: qui ne veut soumettre son esprit à ce tribunal, périt); d'où
a) α) 1643 tribunal de l'Église (A. Arnauld, La Fréquente Communion, p. 254); 1734 tribunaux ecclésiastiques (J.-B. Dubos, Hist. crit. monarchie française, p. 249); spéc. 1686 tribunaux de l'Inquisition (P. Bayle, Commentaires Philos. Paroles J.C., p. 404); β) 2^e moit. xvii^e s. tribunal laïque (Cardinal de Retz, Mémoires, éd. A. Feillet, t. 3, p. 120); 1686 tribunal de la justice séculière (P. Bayle, op. cit., p. 408); γ) 1763 tribunal de commerce (Voltaire, Histoire de l'Empire de Russie, p. 259); δ) 1790, 12 août tribunal de cassation (Décret ds Ranft); ε) 1793, 9 mars tribunal révolutionnaire, v. révolutionnaire ;
b) p. anal. 1776 tribunal de famille (Restif de La Bret., Le Paysan perverti, t. 4, p. 170);
4.
a) 1615 tribunal éternel « justice de Dieu » (J. P. Camus, Homélies des Etats généraux, p. 239);
b) 1621 tribunal de la pénitence « confessionnal » (Id., Agathonphile, p. 96). Empr. au lat. tribunal « lieu où siégeaient les tribuns » puis « endroit élevé en demi-cercle; tribune où siégeaient les magistrats (d'ordre civil ou militaire) et spécialement les juges », dér. de tribunus (v. tribun).

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 2 371. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 5 795, b) 3 596; xx^e s.: a) 2 904, b) 1 463.

Bibliographie

Archit. 1972, p. 152. — Frey 1925 p. 217, 218, 219, 222. — Quem. DDL t. 11, 34.