JURIDICTION

substantif féminin

[T-L : juridicïon ; GDC : juridiction ; DEAF, J 765) : juridiction ; AND : jurisdiction ; FEW (V, 83a) : jus ; TLF (X, 807b) : juridiction]

A. -Pouvoir de rendre la justice, autorité, juridiction.

Et entre les bestes ne est droit ne justice ne jurisdition ne autre vertu morale ou intellectuele fors par similitude ou par metaphore. (Oresme, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 335)

Juridicion est dignité que aucun a pour ce qu'il a puissance de donner droit des plaintes qui sont faites devant lui. L'une des juridicions est feodal et l'autre est baillie. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 103)

...attendu le malice d'iceulx prisonniers, et la voye par eulx ouverte pour evader la punicion et juridicion du roy nostre sire (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 87)

...et aultres choses queulxconques à leur usage en quelque maniere, appartenant d'ancienneté, ovec la garde et juridiction qui a causes desdis usages et des damgers et esmolumens ad ce appartenant, en retenant la garenne et ses aultres drois non desclariés ou previlège dessus dit. (Hector De Chartres, Cout. R., 1398-1408, 18)

Terres environ eulx conquisdrent, Qu'en leur juridicïon misdrent. (Chr. Piz., M.F., IV, 1400-1403, 74)

Oultre, ne pourrez en porter De voz biens meubles seullement Qui vaille oultre nombre et compter Que la valleur d'un marc d'argent. Se aucuns le font autrement, Sommis a juridicion De mort souffrir amerement (Myst. siège Orléans H., c.1480-1500, 630)

Au pluriel. Droits de justice (dans un territoire donné).

...li consauls des bonnes villes manderent le jone conte, lor signeur, et li fissent a savoir que il vosist venir en Flandres et user par lor consel, il seroient si bon amic et subject, et li renderoient et deliveroient toutes ses justiches et juriditions et les droitures de Flandres, ensi ou plus avant que nuls contes de Flandres euist onques eu. (Froiss., Chron. D., p.1400, 798)

On les aloit querre : il venoient (...) ; là leur estoit dit : 'Il fault à la bonne ville de Gand à present finance pour paiier nos saudoiiers qui aident à garder et à deffendre nos juridicions et nos francisses.' (Froiss., Chron. R., X, c.1375-1400, 79)

'Et là fist le roy renouveller tous hommages aux contes, barons, chevaliers, escuiers et autres qui de lui tenoient, et là il jura à tenir le royaume en droit et en justice et à garder toutes juridicions.' (Froiss., Chron. M., XII, c.1375-1400, 269)

'Oncques puis que office furent accaté en une ville, les juridictions ne furent plainement gardées.' (Froiss., Chron. R., IX, c.1375-1400, 170)

...li dis contes vint en Flandres. Et li rendi on fiefs, hommages, francises, signouries et juriditions toutes entieres (Froiss., Chron. L., IV, c.1375-1400, 87)

Basse/haute/moyenne juridiction. Pouvoir d'un seigneur qui peut connaître et juger les causes concernant les droits qui lui sont dus et les injures minimes ; pouvoir d'un seigneur qui peut connaître et juger toutes les matières civiles et criminelles ; pouvoir d'un seigneur qui peut connaître et juger les délits mineurs en première instance.

...en autres parties voysines et prochaines à ycelle [terre] , es quelles il [le prieur de saint Eloy de Paris] se dit avoir toute juridicion haute, basse et moyenne (Industr. Paris F., 1358, , , 279)

Avions avec ce, en nostre dicte ville de Beaune et en la banlieue d'icelle, toute justice et juridiction, haute, moyenne et basse (Chartes communes Bourg. G., t.1, 1459-1460, 265)

Estre en juridiction de qqn

Et il est certain que se eulz et leur gens et leur biens estoient en jurisdicion d'autres, il n'avroient pas repos sans molestation ne pure liberté. (Oresme, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 312)

Juridiction laie/seculiere/temporelle/de la cour temporelle. Compétence de juger les affaires concernant les laïcs ; pouvoir du roi et de ses représentants.

...les dis clers mariés et marchans publiquement, pour cas qui regarde la jurisdiction temporele, par le monicion, esquemenichemens ou autres procès n'empesche, et que de ore en avant s'en cesse et delaisse du tout. (Hist. dr. munic. E., t.1, 1333, , , 322)

...la puissance de la juridiction seculiere quant a quatre Empyres, c'est assavoir dez Assiriens et Caldeÿens, dez Medes et ceulx de Perse, dez Grés, et dez Ronmains, n'a mie esté, dez le conmencement, deüement entroduite, mez par violence a esté usurpee. (Songe verg. S., t.1, 1378, 152)

Nous lysons que Jhesuchrist exerça aucune foys juridiction seculiere, conme il appiert quant il geta hors du temple ceulx qui vendoient et achetoient (Songe verg. S., t.2, 1378, 111)

Mais l'en ne verra ja tant faire D'abus, d'excès, d'extorcions Es layes juridicions Comme l'en fait aux cours d'eglises. (Desch., M.M., c.1385-1403, 156)

Et, pour ce, par le conseil dudit de Saint-Cloud, et pour eschever la juridicion et punicion de la court temporelle, fist lors fere sa premiere couronne ès forbours de ladite ville de Mante, à un barbier qui lors y demouroit. (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 61)

...à ceste cause et occasion, pour eschever la juridicion laye, il avoient fait faire leursdites couronnes (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 97)

...afin d'eschever la juridicion temporelle, se parti hastivement et print congié de sondit maistre (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 295)

Juridiction ecclesiastique/espirituelle. Pouvoir de juger les clercs et tout ce qui relève juridiquement du domaine ecclésiastique ; pouvoir du pape et de ses représentants.

Celle auctorité de Crisostome veult bien que lez prestres aient l'execucion de la juridiction espirituele, en laquelle juridiction espirituele nul, par contrainte, ne doit estre trait ne mené en la foy catholique. (Songe verg. S., t.2, 1378, 118)

Il sera dit que le corps dudit feu Clouet sera rendu à l'evesque de Paris, à cause de sadicte juridiction ecclesiastique, pour en faire ce qu'il appartendra. (Fauq., III, 1431-1435, 49)

Juridiction de la Prevosté des marchands

Autre recepte d'amendes et forfaitures venues, escheues et tauxées en la jurisdiction de la Prevosté des marchans durant le temps de ce present compte, èsquelles celui qui les anonce y a le quint et le Roy et la ville le demourant par moitié. (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1443-1444, 358)

Juridiction du bailli

...les eschevins de la dicte ville d'Arras fussent par appel exemps de la juridiction du bailli d'Arras, qui pour le tamps estoit (Hist. dr. munic. E., t.1, 1347, , , 335)

[D'une pers. quelconque] Avoir sa juridiction. Avoir son territoire, son domaine propre, les affaires dont on est maître.

Chascuns a sa juridicion, Son degré, sa subjection, Et ce dont se doit entremettre Sanz sa faulx en autrui blef mettre, C'est a dire sanz entreprandre Sur l'estat de l'autre ne tendre A aler ou pas ne lui loist. (Desch., M.M., c.1385-1403, 298)

Avoir juridiction sur qqn. Avoir autorité, droit de justice sur qqn.

Amour sur tous a juridicion. Car Amour peut les sages soustenir Et les autres pugnir a son talent. (Mir. femme, 1368, 234)

Nous avons juridicions Sur elles [les femmes] , car Dieu nous l'ordonne, Mais elz n'ont dominations Sur nous non plus qu'un sot leur donne ['Si ce n'est celle qu'un sot leur donne'] (Résol. am. M.R., c.1480, 325)

Sortir juridiction. Subir le jugement.

Pour cause du delit aucun doit sortir juridiccion (Songe verg. S., t.2, 1378, 156)

Remarque : FEW XII, 128a : sortiri : «1395, Runk ; Reims 1604».

Tenir juridiction. Être en séance pour juger.

...sur la dicte chambre du maistre dez intestas et sur la court ou l'en tient la juridicion, en quoy a vacqué ledit Thomas par V journées (Comptes Archev. Rouen J., 1437, 159)

Exercer un pouvoir juridique.

Si comme est prudence en fait d'armes ou en tenir jurisdicion. (Oresme, E.A.C., c.1370, 337)

Présider un tribunal.

...quant il [le juge] entre eu jugement pour juridicion tenir, il doit (...) mettre la main a son chappel ou chapperon, sans soy arrester ou saluer aucun des assistens illec (Instruct. ensaign. B.G., c.1386-1390, 27)

...quiconcques est juge, en tenant juridicion, il represente la personne du Roy. (Instruct. ensaign. B.G., c.1386-1390, 28)

B. -Par métonymie. Territoire sur lequel s'exerce une autorité.

Et disoit ensi (...) que li rois de France avoit quitté tous ressors et toutes jurisditions, quant il rendi les terres à son signeur de père, ensi que bien estoit apparant par les trettiés et chartre de le pais. (Froiss., Chron. L., VII, c.1375-1400, 84)

'Enssi serons nous et le roi d'Engletère, se nous n'alons au devant, bouté hors de nos juridicions.' (Froiss., Chron. R., XI, c.1375-1400, 291)

...un chascun prince en sa juridicion parti son peuple en ordre de plusieurs parties (Chr. Piz., Faits meurs Ch. V, S., I, 1404, 113)

Et ainsi ses vaillans preudesommes conseilleront le prince et de l'estat d'iceulx dis legistes appartient estre fait chancellier, prevosts et baillifs de grans juridicions, maistres des requestes, autres telz offices. (Chr. Piz., Paix W., 1412-1413, 77)

...lesquelles nouvelletez et entreprises la Court met au neant et exempte lesdis habitans de Nuefchastel et leurs successeurs, d'ores en avant à tousjours mais, de la jurisdiction, obeissance et subjection dudit duc de Lorreinne et de ses successeurs (Baye, II, 1411-1417, 77)

Juridiction de + nom de pays. Circonscription territoriale dans laquelle s'exerce ce pouvoir.

...fu fait venir Symon de Verrue, escuïer, de la parroisse de Marigny, à quatre lieues prez de Poitiers, prisonnier admené oudit Chastellet, et envoïé par ledit maistre Denis de Bausmes, maire de la juridicion de Saint-Magloire, esquelles prisons de Saint-Magloire il estoit detenu prisonnier (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 2)

Lequel chapperon fu mis et porté par devers Guillaume Pasture, ad ce temps gouverneur de la terre et juridicion de la Roe (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 503)

Chiers sires et amis, toute recommandacion devant mise, plaise vous savoir que mardi derrenierement passé, je feys excecuter un malfaitteur nommé Thevenin Tout Seul, pour ses demerites, en la juridicion d'Essonne (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 55)

...que noz présentes assercion, déclaracion, révocacion et ordonnances facent publiier affin que nulz ne puist de ce avoir ignorance, en leurs auditoires et en tous les aultres lieux à faire proclamacions et telz cas et aultres accoustumés en leurs juridictions et mètes, à son de trompe ou aultrement deuement. (Monstrelet, Chron. D.-A., t.6, c.1444-1453, 114)

Tribunal, lieu où l'on juge.

...et en passant par la ville de Touvoye, [elle] fu par la justice et garde dudit lieu prinse et arrestée prisonniere, et mise ès prisons dudit lieu ; en laquelle prison elle fu par ceulx qui gardoient icelle juridicion serchée, et en la bourse d'elle qui parle furent trouvez deux des nouëz d'icelles poisons à lui bailliées par ledit Guillot Sotin (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 478)