ASSISES

nom

1. Loi ; institution juridique.

« Les Assises de Jérusalem. »

2. Par ellipse. Cour d’assises.

« Ce petit homme maigre, à cheveux et à barbe grêles, à figure étiolée, pâlotte, plus fatiguée que ridée, les yeux à paupières légèrement rougies et harnachées de lunettes, de piètre allure et de plus piètre maintien, réalisait le type que chacun se dessine d’un homme traduit aux assises pour attentat aux mœurs. » (Honoré de Balzac, La Cousine Bette, 1846)

« [Il] n’est peut-être pas moins dévoyé que le fils du notaire, à Rouen, qui comparaît devant les Assises pour un vol d’auto, une affaire de carambouillage ou un trafic de stupéfiants. » (Paul Nizan, La Conspiration, 1938, page 77)

« Un jour, la fille de ma femme de basse-cour, Rosalie Rigard, —une enfant de seize ans— fut violée dans mon bois par un colporteur qui passait. […] l’on arrêta le colporteur, qui fut envoyé aux Assises et condamné à cinq ans de réclusion. » (Octave Mirbeau, Le Colporteur, 1886)

« Minuit trente-cinq : on venait de rendre le verdict. De la salle des assises, la foule muette se retirait lentement. » (Francis Carco, Messieurs les vrais de vrai, Les Éditions de France, Paris, 1927)

« Je n’ai jamais plaidé aux Assises : les effets de manche, les trémolos dans la voix, la mine sévère, ce n’est pas mon style. J’ai préféré l’atmosphère feutrée de cabinets où l’on plaide les audiences de référé. » (Jean-Claude Zylberstein, Souvenirs d’un chasseur de trésors littéraires, Allary Éditions, 2018, page 355)

3. Par extension. Session d'une telle cour.

« Présider, tenir les assises. »

« Plaider aux assises, en assises. »

« Avocat d’assises. »

« Il sera jugé aux prochaines assises. »

4. Par extension. Congrès, conférence.

« Suite aux Assises de la mobilité, l’exécutif a toutefois annoncé qu’il souhaitait remplacer ces dispositions issues de la loi Macron. » (Xavier Berne, Comment le gouvernement entend relancer l’ouverture des données de transport, Next INpact)