RECOURS

substantif masculin

A. — Action de recourir (à quelqu'un, à quelque chose). Son inquiétude s'est beaucoup accrue ces derniers temps, devant l'éternel recours de ce pays à la violence et à l'irrationnel (Malraux, Espoir, 1937, p. 753).

— Loc. verb. Avoir recours (à qqn, à qqc.). Faire appel à (quelqu'un); se servir de (tel moyen) dans une situation difficile. Synon. recourir à. Dictionnaires qu'on ne lit pas, mais auxquels on a quelquefois recours (Sénac de Meilhan, Émigré, 1797, p. 1750):

La jeune femme (...) voulant gérer ses biens elle-même, se lassa bientôt des affaires; puis elle se sentit pauvre à côté de son mari, et, la dette l'écrasant, elle dut avoir recours à lui, lui emprunter de l'argent, se mettre à sa discrétion. (Zola, Curée, 1872, p. 436)

Syntagmes : Avoir recours à Dieu, à la justice, à un médecin, au tribunal; avoir recours aux armes, à un instrument, à un remède; avoir recours à un artifice, au crédit, à l'emprunt, à un référendum, à certains moyens, aux grands remèdes, à la ruse.

• Rare. Avoir recours à + inf. Épuisée, elle avait recours à se faire peigner par sa femme de chambre, ce qui la calmait (Bourges, Crépusc. dieux, 1884, p. 113).

— En dernier recours. [Pour désigner le moyen ultime de se tirer d'une situation difficile]Synon. en dernier ressort*. C'est seulement en dernier recours que j'utiliserai ce moyen que ma conscience n'approuve pas entièrement (Queneau, Zazie, 1959, p. 210).

B. —P. méton. Personne ou chose à laquelle on recourt. Synon. refuge, sauvegarde, soutien. C'est le dernier, le seul recours. Dieu seul est mon recours (Ac., 1798-1935). Soyez mon recours dans cette circonstance, plaidez ma cause auprès de (...) ceux de vos amis qui ont vu ma lettre (Ampère, Corresp., 1827, p. 457). Il avait autrefois un recours aux plus dures heures; ce recours, c'était son travail (Ramuz, A. Pache, 1911, p. 251).

— Sans recours. Irrémédiable, désespéré. C'est sans recours. Le fond de mon cœur est une désolation morne et sans recours (Sainte-Beuve, Clou d'or, 1869, p. 69). Réconfortez-moi et dites-moi, même en mentant, que ma misère morale n'est pas sans recours (Colette, Cl. s'en va, 1903, p. 239).

C. —DROIT

1.PROCÉDURE. « Procédure permettant à l'un des plaideurs mécontent de la décision prononcée contre lui d'obtenir un nouvel examen du litige » (cida 1973). Mon frère et moi, nous avons fait, hélas! trop tard, un recours au Conseil d'État (Goncourt, Journal, 1895, p. 850). V. cassation ex. 1 et juger ex. 4. Voies de recours. « Moyens mis à la disposition des plaideurs pour leur permettre un nouvel examen du procès (ou d'une partie de celui-ci) ou de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement de la procédure » (Jur. 1981, s.v. voies de recours). L'appel, l'opposition, le pourvoi en cassation sont des voies de recours (cida, 1973).

2.DR. ADMIN. « Fait de déférer à une autorité administrative ou juridictionnelle un acte administratif ou une décision de justice aux fins d'en obtenir la réformation, l'annulation ou l'interprétation » (Cap. 1936).

• Recours gracieux. « Action permettant de soumettre une décision de l'Administration à son auteur » (Barr. 1974). Le tribunal administratif rendit son jugement après que le recours gracieux auprès du proviseur et le recours hiérarchique (...) auprès de l'inspecteur d'académie eurent échoué (L'Est Républicain, 24 avr. 1985, p. 3 col. 3). Recours hiérarchique*. Recours contentieux. « Action soumettant une décision administrative à une juridiction administrative en vue d'obtenir la réformation, l'annulation ou le retrait » (Barr. 1974). S'il n'a pas de réponse, il pourra introduire un recours contentieux, car le silence de l'administration sera considéré comme un refus (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit., 1954, p. 29). Recours pour excès de pouvoir. « Recours juridictionnel dirigé contre des actes émanant d'une autorité administrative pour les faire annuler pour cause d'illégalité » (cida 1973). Contre tous ces moyens détournés de révocation, le Conseil d'État a cherché à protéger les fonctionnaires, en leur permettant d'attaquer la décision qui les frappe, par le recours pour excès de pouvoir (Baradat, Organ. préfect., 1907, p. 192). Recours en appréciation de validité. « Recours tendant à faire apprécier la validité d'un acte administratif à l'occasion d'un litige porté devant les tribunaux judiciaires » (Cap. 1936).

3.DR. CIVIL. Action que l'on peut intenter contre quelqu'un pour être garanti ou indemnisé. Celui des deux époux qui (...) se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté, a de droit son recours pour la moitié de cette dette contre l'autre époux ou ses héritiers (Code civil, 1804, art. 1489 p. 273). Nous vous offrons 100 000 francs comptant, avec recours contre nous pour toutes sortes de dettes de feu M. Leuwen, notre honoré patron, même ce qu'il peut devoir à son tailleur et à son sellier (Stendhal, L. Leuwen, t. 3, 1835, p. 412).

4.DR. COMM. Recours en garantie. Action en garantie que l'on a contre quelqu'un. Le tiers détenteur qui a payé la dette hypothécaire (...) a le recours en garantie, tel que de droit, contre le débiteur principal (Code civil, 1804, art. 2178 p. 396).

5.DR. PÉNAL. Recours en grâce. Demande de remise ou de commutation de peine adressée au chef de l'État. Rejeter un recours en grâce. Moiron fut condamné à mort. Puis son appel fut rejeté. Il ne lui restait que le recours en grâce (Maupass., Contes et nouv., t. 2 Moiron, 1887, p. 1147). J'ai expédié moi-même votre pourvoi en cassation et votre recours en grâce (Vercel, Cap. Conan, 1934, p. 230).

Prononciation et orthographe

[ʀəku:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. Ca 1225 « action de demander de l'aide, du secours à quelqu'un ou à quelque chose » (Reclus de Molliens, Carité, 60, 12 ds T.-L.);
2.
a) 1260 dr. « action en garantie » (E. Boileau, Métiers, éd. G. B. Depping, p. 24);
b) 1460 « procédé par lequel un plaideur demande à une juridiction d'examiner à nouveau un litige déjà tranché » (Martial d'Auvergne, Arrêts d'amour, XLVI, éd. J. Rychner, p. 195); 1835 recours en grâce (Ac.);
c) 1875 recours par la voie gracieuse, la voie contentieuse (Lar. 19^e); 1936 recours en appréciation de validité, recours en interprétation (Cap.); 1951 recours hiérarchique (Réau-Rond.). Empr. au lat. jur. recursus « recours (terme de droit) ».

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 677. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 1 200, b) 547; xx^e s.: a) 614, b) 1 186.