PROCÈS

substantif masculin

[T-L : procès ; GD : proces ; GDC : proces ; FEW (IX, 411b) : processus ; TLF (XIII, 1238a) : procès]

A. -Déroulement.

1.Suite, succession, déroulement dans le temps.

...mais ceulx qui se abstiennent ou commencement, ou proces de la convalescence ont plus grant appetit et prennent plus de viande. (Saint-gille, A.Y., 1362-1365, 62)

...et par consequent, il sauroit quel le mat devroit estre [au jeu d'échecs] et a quans traiz, tout ainsy feroit il de tout le jeu entier, qui en pourroit bien savoir le procés. (Evr. Conty, Harm. sphères H.P.-H., c.1400, 23)

Et par ainsi ce sera proces sans fin et comme ung cercle, qui se retourne en soy mesmes, dont on ne puet scavoir n'apparoir principe ne fin (Somme abr., c.1477-1481, 101)

Et celle [bonté] est par generation eternele, par laquelle il engendre Filz, et l'emanation, decours et proces tres amoureux et joyeux, qui procede par maniere de benignité et de liberalité. (Somme abr., c.1477-1481, 123)

Remarque : Consol. Boèce C., c.1350, gloss.

En/par/selon procès de/du temps. Au fil du temps, avec le temps.

Dont nous voions que par procés de temps l'en a tousjours trouvé et adjousté as arts. (Oresme, E.A., c.1370, 122)

Le dit chastel si creust selonc le procés du temps en force et si grant orgueil que... (Foul., Policrat. B., VIII, 1372, 105)

...en tant que, par procés de temps, le pole artique venist par cest mouvement la ou est le pole antartique, adonques le ciel tourneroit a l'oposite du mouvement present et naturellement. (Oresme, C.M., c.1377, 94)

...et monterent a cheval et chevaucherent de jour par telle maniere que en procez de temps, par grans labeurs et merveilleuses batailles, multipliant leurs besans, conquirent ceste region de Prusse a la foy de mon Pere. (Mézières, Songe vieil pèl. C., t.1, c.1386-1389, 240)

Fin de procès. Finalement.

Remarque : Erec C.T., c.1450-1500, gloss.

2.En particulier. Cours (d'un astre).

Remarque : DESCH., Oeuvres R., t.7, c.1370-1407, 27.

B. -Manière de procéder, démarche, accomplissement de qqc..

1.Manière de procéder, démarche.

... [la Vierge] leur propose quatre choses esquelles elle comprent toutes loenges, et les divise par quatre degrez ou par quatre procès, dont le premier degré est entendu selon ce que dès le conmencement fu sa predestinacion... (Mir. femme, 1368, 179)

Tant firent qu'il [les ambassadeurs envoyés par les Vénitiens] vinrent au Quaire, Sans avoir nul empeschement. Il avoient un druguement Qui abreja si leur procès Qu'au soudan heürent accès, Et qu'il feïrent leur requeste Par voie soutive et honneste. (Mach., P. Alex., p.1369, 116)

...rien n'est plus efficaux a l'estat et aus procés des seigneurs et des princes que grace [éd. 'réussite de qqn'] (Foul., Policrat. B., V, 1372, 323)

... [Marie] leur propose quatre choses, esquelles elle comprent toutes loenges, et les divise par quatre degrez ou par quatre maniéres de procès, dont le premier degré est entendu selon ce que dès le commencement fu sa predestinacion (Mir. Berthe, c.1373, 155)

...le roy Crocés, Qu'il tant mena, par lonc procés, Que par engin et par bataille L'occist (Chr. Piz., M.F., II, 1400-1403, 201)

...tout du long luy compta le procés, la fasson et la maniere que tint le dit musnier en la queste du dit dyamant (C.n.n., c.1456-1467, 47)

Perdre son procès. Perdre sa peine, perdre son temps.

Nous n'avons huy moyens meilleurs : Nous perdons cy nostre procest. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 545)

2.Démarche (de la pensée).

Et est ainsi a entendre que vertu est en ces choses ou environ elles et les resgarde, si comme il appert par le procés de cest chapitre. (Oresme, E.A.C., c.1370, 152)

Et d'autre partie, tel procés infini est reprouvé en plusseurs liex en philosophie. (Oresme, C.M., c.1377, 104)

Procès de la pensée

L'en ne peut cognoistre le procés de la pensee de femme. (Oresme, Ycon. Arist. M., 1374, 838)

3.Accomplissement de qqc..

a)Développement discursif, textuel, exposé, propos.

...Marie, laquelle regardant en ce monde nous envaist, par le procès de l'espitre de laquelle j'ay pris les paroles proposées au conmencement (Mir. st Panth., 1364, 307)

...veés le procès que fait la vierge benoite en ceste espitre : premiérement elle est soy conmandant... (Mir. st Panth., 1364, 307)

Lonc procés seroit a compter Tout quanque je y vi avenir (Chr. Piz., M.F., II, 1400-1403, 100)

...car tout rimer Ce seroit procés sanz finer. (Chr. Piz., M.F., IV, 1400-1403, 71)

...car lonc procés seroit a tout dire et a raconter toutes les envaÿes et fais d'entr'eulx (Bouciquaut L., 1406-1409, 298)

Laquele [pestillence] peut estre évitée Maintes foiz et deshéritée Par saignier en temps convenable, Ou purgier en forme agréable, Et par autre mainte manière, Comment le procez le desclère Par ordre droit et par chapitres, Comment il appert par les titres. (La Haye, P. peste, 1426, 73)

Mon proces laisse en ce party. (Taillev., Prise Luxemb. D., 1443, 177)

Pour faire fin a long procés, maistre prestre vint a l'heure assignée bien doulcement en la ruelle (C.n.n., c.1456-1467, 456)

Ilz font entre eulx aucun denger, De quoy vous orrés le procés. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 528)

...si je puys clorre de petite parolle, fuyant ennuy et long procés... (Saint-gelais, Séj. honn. D., c.1490-1495, 271)

Remarque : Guill. Orange T.H.G., p.1450, gloss.

Faire long procès de qqc. Parler longuement de qqc., s'y attarder.

...cil conte Aymery fu grant pere de l'ayeul saint Guillaume, qui relenqui toute possession mondaine pour servir Dieu Nostre Createur, et se mist en l'ordre et religion des Blans Manteaulx. Mais de ce ne vous vueil faire long procès, ains vueil proceder avant du conte Aymery et de nostre vraye matiere. (Arras, c.1392-1393, 16)

Sans faire long procès

...[elle] requeroit qu'il fust desjoinct de sa fille, et de ceste heure mesmes, sans faire long procés. (C.n.n., c.1456-1467, 500)

Or nous despeschons vistement A cop, sans faire long procest. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 958)

Remarque : Trois fils rois P., c.1454-1463, gloss.

Tenir procès. Parler longuement.

Je n'en veulx plus procès tenir : De leur fait ne vueil plus enquerre. (Myst. st Laur. S.W., 1499, 263)

Sans tenir procès. Sans s'attarder en discussion, sans perdre de temps.

LE BAILLY DE TOURS. Qu'i a il ? LE CLERC. Sans procés tenir Venez et tantost le sçaurez. LE MAIRE. Premierement vous nous direz Sur quoy vostre cas est couché. (La Vigne, S.M., 1496, 398)

Remarque : Cf. DI STEF., 732a : sans tenir long procés et sans tenir aultre procés en ce sens.

Faire procès de qqc. Faire toute une affaire de qqc..

Saint Jehan ! si a fait le mien, dit la tierce, mais au fort je n'en feray ja procés ; si mal y a, il en est cause. (C.n.n., c.1456-1467, 204)

Sujet traité.

Si vueil ceste division Amener a conclusion, Pour au droit procès revenir Douquel me doit bien souvenir. (Mach., D. Aler., a.1349, 364)

b)Débat, discussion.

ABRAHAM. Je vueil bien que chascun en juge Sur le procès. GODOLIAS. Par eulz en soit jugement faiz, Je le vueil bien. (Mir. st Sev., 1362, 225)

Ostez ce procés, dit monseigneur, et soyez seure que vous ne m'eschaperez si que vous auray monstré le bien que je vous veil [Une jeune fille argumente pour détourner son seigneur de son intention de la violer] (C.n.n., c.1456-1467, 156)

Or, sans faire plus de procès, Gectons le au fons des retrais Ainsi qu'avons deliberé. (Sav. serg. D.L., c.1480-1490, 37)

Tres cher sire, n'obliez mie A dire avant vostre decés : Nous sommes ycy en procés Qui de nous sera le premier. (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 668)

[Dans un monologue intérieur]

Ainsi son long procés finant, wida hors de sa chambre, et fist vers luy venir deux de ses bons soichons [Après réflexion, un vieux célibataire décide de se marier] (C.n.n., c.1456-1467, 557)

En particulier. [Apologie en forme de plaidoyer]

Ce procés, quoy qu'il fust plus long, pour un temps se cessa. [Une femme réfute longuement les accusations de son mari] (C.n.n., c.1456-1467, 463)

c)Acte accompli par une autorité compétente.

...nous ordonnons que ces sergens praignent salaire atrempé : c'est assavoir ceulx à cheval III solz, ceulx à pié XVIII deniers de la monnoie courant ; et plus n'en pourront prendre par jour pour leur salaire, combien qu'ilz facent pluseurs execucions ou autres procés de leurs offices par pluseurs personnes (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 81)

Et pour ce chascun de eulz jurera, promettera et se obligera de comparoir a heure et place a eulz assignez, tant a la journee de savoir se gaige y sera comme a celle de la bactaille, se battaille y escherra, selon l'informacion de leur procès. (La Sale, Salade, c.1442-1444, 211)

...Me Guillaume Brynon, examinateur de par le Roy nostre sire ou Chastelet de Paris, pour son salaire d'avoir fait le procès desdites cryées, et avoir esté en l'Ostel de ladite ville faire visitation des comptes et lots produittes par icelle ville (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1449-1450, 686)

C. -DROIT

1.Litige soumis à un tribunal, affaire traitée par un tribunal.

Dame, fait avez un devis Ou ma grant deshonneur moustrez, Mais li procès n'est pas outrez, Ne mis en fourme justement. Pour faire certein jugement, Vous me deüssiez dire en quoy J'ay forfait, et tout le pourquoy Amener a conclusion. (Mach., J. R. Nav., 1349, 166)

[Le juge] Or est la court garnie et pleinne Se puet on bien par voie pleinne, Ce m'est avis, aler avant. Dame, vous parlerez devant, Se fourmerez vostre demande, Nom pas pour ce que je demande Que li fais me soit refourmez, Car j'en suis assez enfourmez ; Mais d'aucuns membres dou procès Me moustreroient les excès Qui vous en font doloir et pleindre, Et aussi pour Guillaume ateindre En son tort, se tort doit avoir ; Autrement ne le puis savoir. (Mach., J. R. Nav., 1349, 192)

Et après plusieurs deffences proposées par ledit Maire, furent mis en certains procès qui encores pend entre eulx, pour lequel procès soustenir il a moult frayé et despendu du sien. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 256)

...moult des procureurs de ceans exigent de leurs maistres, soubz umbre de la Court et pour avancer les procès de leursdiz maistres, grans finances et argent (Baye, I, 1400-1410, 62)

...le Roy mandoit à la Court qu'elle jugast un certain procès qui pendoit ceans entre messire Loiz de Chalon, chevalier, d'une part, et le procureur du Roy, d'autre (Baye, I, 1400-1410, 68)

Mais se a toutes fins convient que elle entre en procés, doit savoir que .III. choses principales sont neccessaires a toute personne qui plaide (Chr. Piz., Trois vertus W.H., c.1405, 191)

...au jour d'uy, maistre J. du Tour, procureur dudit de Gaucourt, s'est desisté et departi dudit procès et du droit qu'il reclamoit à avoir oudit office (Baye, II, 1411-1417, 169)

...ont encommencé ung gros procés dont le jugement n'est encores rendu (C.n.n., c.1456-1467, 342)

Et après que par ladicte court le procès d'icelle eut esté veu et visité fut dit, par arrest d'icelle et en confermant ladicte sentence, que ladicte Perrette avoit mal appellé et l'amenderoit, et que ladicte sentence seroit executée ; ce qui fut dit à icelle Perrette (Roye, Chron. scand., I, 1460-1483, 5)

PREMIER TIRANT. Besoing n'a de crier hellas, Car son procés est achevé. SECOND TIRANT. Le gallant, par sainct Nycolas, N'a pas son maleur eschevé. (La Vigne, S.M., 1496, 346)

[Au tribunal divin]

PREMIER DYABLE. (...) Le mort a pris dame Maroye ; (...) porté l'a en jugement Devant le juge qui ne ment, Et a si bien mené son procès Que celui la [ce prelat] (...) En jugement pour soy deffendre Convient aler. (Mir. ev. arced., c.1341, 136)

...en la plus haulte partye [de l'enfer] , Qui le limbe des peres est, Sont des prophettes grant partye Et d'autres, a qui moult desplaist Que l'en differe leur procest, Eulx qui sont de gloire actentifz (Myst. Pass. Troyes B., a.1482, 540)

Estre en procès. Avoir un litige pendant devant un tribunal.

Aucune foys quant deux lays sont en procés devant le juge seculier, en action reele ou personnele, l'une dez partiez, pour delaïer la cause, si appelle au prelat de celle dyocese (Songe verg. S., t.2, 1378, 171)

Faire le procès de qqn/(un) procès (contre qqn). Faire l'instruction d'une affaire et juger qqn.

Et, ce fait, ledit mons. le prevost pria et requist messeigneurs dudit parlement dessus nommez que demain ilz voulsissent venir sur lesdiz quarreaux pour faire et avancer ledit procès, attendu la longue prison par elle soufferte. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 300)

Et atant fu fait remettre en la prison, de laquelle il avoit esté attaint, ledit prisonnier, et icelle Marion detenue prisonniere jusques ad ce que le procès dudit Adam soit fait et acompli, après que icellui prisonnier ot esté interrogué se le coustel trouvé entre ses piez estoit sien (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 382)

... [maistre Pierre de La Mote] dit et rapporta que, veu le procès ou procès fais par ledit mons. le prevost contre ledit prisonnier par messire Almaurry d'Orgemont (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 416)

Veuz les informacions et procès fais par le prévost de Paris contre Jehan Dubos, procureur au parlement (Ch. VI, D., t.1, 1402, 245)

...ledit Hebert lui [au vicaire de l'inquisiteur de la foi] sera baillié et en cognoistra et ly fera son procès en la court de monseigneur l'evesque de Paris (Baye, II, 1411-1417, 16)

...l'evesque de Paris commettra vices suas à certains conseilliers royaulx ou autres clers à cognoistre et faire les procès des prisonniers clers qui sont et seront emprisonnez pour cas touchans crime de leze majesté (Fauq., I, 1417-1420, 144)

...que ung nommé Charlot le Tonnelier, dit La Hote, varlet chaussetier, demourant à Paris, qui avoit esté constitué prisonnier ou Chastellet de Paris pour raison de plusieurs larrecins dont on le chargoit, qu'il denyoit, fut ordonné par le prevost de Paris et les officiers du roy oudit Chastellet que son procès seroit fait sur les charges à lui imposées, et conclud de ainsi le faire ; dont il appella, et par arrest fut renvoyé audit prevost pour estre fait sondit procès. (Roye, Chron. scand., I, 1460-1483, 225)

Mathurin de Jargueau, prebtre moult singulier, sçavant en la science des estoilles, lors residant à Paris et l'un des premiers delegué à fere le procès des Bernardins heretiques (Simon De Phares, Astrol., c.1494-1498, f° 129 r°)

Et, pour ce que j'en feuz adverty par ung de ses compaignons, je le feiz prendre et incontinent faire son procès. (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 373)

Mettre qqn en procès. Ouvrir un procès contre qqn.

...maiz par informations n'est pas accoustumé de condempner, maiz seulement de mettre parties en procès. (Baye, I, 1400-1410, 110)

Mettre qqn hors de procès. Renvoyer qqn, en cessant les poursuites contre lui.

La Court a mis hors de procès maistre Nycolas Le Sage, promoteur de l'evesque de Paris, J. Queran et Mahiet de Louvaincourt, notaires apostoliques, qui estoient ceans en procès contre le procureur du Roy (Baye, I, 1400-1410, 268)

2.Par métonymie. Ensemble de pièces produites pour l'instruction et le jugement d'une affaire ; procès-verbaux, titre, acte dressant un constat.

...fu fait venir en jugement sur les carreaux le dessus dit Jehannin Le Brun, prisonnier, auquel fu leu et recité le procès et confession par lui faites, cy devant escriptes, et lui demandé se elles avoient par lui ainsi esté congnues, et se elles estoient vrayes par la maniere que escriptes sont. (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 68)

Et est ceste depposicion escripte de la main dudit deposant, sur la minue de ce present procès. (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 541)

...en ordonnant que tout ce qui touchoit ceste cause tant en procès, actes et autrement fust apporté aux jours de Vermendoiz (Baye, I, 1400-1410, 16)

Au jour d'ui, m'a commandé monsr le premier president que, quant aucun de messrs sera envoyez de par la Court en commission, je ne lui signe sa commission jucques à ce qu'il ait rapporté devers moy tous les procès qu'il a prinz à visiter. (Baye, I, 1400-1410, 18)

La Court a ordonné que les clers des bailliages de Provins, de Chasteltierri et de Meaux feront apporter certains procès à leurs propres despens (Baye, I, 1400-1410, 287)

...aux charretiers de Troyes, qui avoient chargié sur leur char II queues pleinnes des procès de Champaigne estans ceans pour mener à Troies (Baye, I, 1400-1410, 237)

...auquel VIIJe jour, comparens les parties ou non, sera cloz, seellé et evangelisé le procès (Baye, I, 1400-1410, 252)

...et sera faicte collation de tous les procès, actes, lettres et instrumens produiz par lesdictes parties (Baye, I, 1400-1410, 197)

...aux charretiers de Troyes qui avoient chargié sur leur char II queues pleines des procès de Champaigne (...) et plusieurs autres queues et poinsons pleins des habillemens, besoignes, tant des seigneurs de céans que d'advocas et procureurs de parlement (Ch. VI, D., t.1, 1408, 310)

...après la mort et la resurrection de Jhesucrist, Pillate envoya audit Thibere Cesar les treshaultes et merveilleuses nouvelles et le procès de la mort et resurrection d'un nommé Jhesus de Nazareth (La Sale, Salade, c.1442-1444, 65)

Desquelles condempnacions, absolucions ou enquestes soyent fais procès, affin qu'en les puisse jugier, absoldre ou condempner, ainssy que le cas le requerra et esvidanment s'appartendra. (La Sale, Salade, c.1442-1444, 209)

Lesquelles appellacions et deffences, voullons et ordonnons que soient toutes escriptes et registrees en procès, pour savoir se il y aura gaige ou non (La Sale, Salade, c.1442-1444, 211)

Barrabam, parle sans mantir Et jure que diras verité Si tu as fait a la cité Le murtre, ainsi que trouvons Par tesmoigns leaulx et bons preudoms, Com il appart par ton procés. (Pass. Auv., 1477, 172)

Veu le procés qu'ay en mes mains Larressins advés fait ensemble. (Pass. Auv., 1477, 173)

Procès par écrit

Ce jour, les procès par escript de la prevosté de Paris ont esté receuz. (Baye, I, 1400-1410, 55)

Lundi, XIIIJe jour de janvier, ont esté receuz les procès par escript des bailliages de Senlis et de Valois (Fauq., II, 1421-1430, 190)

Procès d'un arrest. Acte enregistrant un arrêt.

...et lors maistre Jehan Jouvence estoit graphier dudit Parlement, lequel avoit le registre et procès dudit arrest. (Baye, I, 1400-1410, 4)

Procès verbal. Acte dressé par une autorité compétente et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques.

...et le surplus de ladicte finance et monnoie d'or avec lesdictes seintures il [ledit evesque] avoit baillié en garde et en depost en la main de Guillaume Hodierne, demourant à Reins, ainsi qu'il apparoit par la relacion et procès verbal dudit evesque et par la cedule que on disoit estre signée du seing manuel d'icellui Hodierne. (Fauq., II, 1421-1430, 276)