CAUTION

substantif féminin

[T-L : caucïon ; GDC : caution ; AND : caution ; FEW (II-1, 546b) : cautio ; TLF (V, 325b) : caution]

A. -Engagement qu'on prend.

Donner caution de + inf. S'engager à.

Car il convient que il donnent caution de ester adroit et que il eslisent domicile, et les citoiens ne funt pas tele chose. (Oresme, Pol. Arist. M., c.1372-1374, 115)

B. -Engagement (en argent ou en biens) pour garantir l'exécution d'une obligation, garantie.

...la Mare s'est mise à payer raençon, Et oussy est Barut par obligacion, Et doivent ordener et livrer caucion De livrer as François et iaus donner en don Quatre cent kars quierquiet de bonne garnison (God. Bouillon R., t.2, c.1356, 435-436)

Qui sera celluy qui dira que il fust tenuz de mettre sa vie en la main de son anemi mortel, contre nature et contre rayson ? Certes, il n'y estoit tenu, ne pour sauf conduit, ne caucion, ne pour obstage, ne aultre seüreté que l'en luy sceüt avoir ballee, conme il est escript (Songe verg. S., t.1, 1378, 272)

Lez officiaux font citer plusieurs persones layes sur aucuns crimes ou delis lezquelx il leur mettent suz, et quant ilz sont venus a leurs journees, ilz lez detienent prisonniers, ja soit ce que ilz nient avoir perpetré lez diz crimes. Et ne lez la[i]ssent ja partir, ne a caution ne recreance, posé que le cas soit tel que ilz doient estre delivrés a recreance. (Songe verg. S., t.2, 1378, 155)

Quant aucun est usurier manifeste, l'en luy puet, justement et selon Droit, denier la sepulture juques a tant que il ait restitué ou donné souffissante caucion de rendre et restituer tout ce que il a eu de l'autruy (Songe verg. S., t.2, 1378, 197)

Et oultre enchargay au dit bailly en leur presence qu'il preist bonne seurté et caucion d'un chascun (Comté Porcien R., 1400, 211)

Au jour d'ui, a dit la Court au graphier que le sire de Terride et celx qui avoient plegié et cautionné Diago d'Avesche, escuier, ont rappellé ladicte caution et plegerie. (Baye, I, 1400-1410, 150)

...je promets et me oblige sur la cauption et obligacion de tous mes biens meubles et immeubles ladite donacion et transport vers tous et contre tous à garantir (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1415, 232)

Ce mesmes jour, ledit Pierre Belle a esté eslargi par la ville de Paris, à la caucion de Jaques de Cramery, huissier de ceans (Fauq., I, 1417-1420, 330)

...en la mesme heure luy firent fiancer et donner caution et seureté du doaire dont il la vouloit doer. (C.n.n., c.1456-1467, 558)

Remarque : Cf. aussi

Et d'aucunes prinses qui avoint esté faites de pluseurs des hommes du dit sires de sa baronnie de Vitré qui estaint détenuz à cause de fouages, a esté dit que ceulx hommes seront mis au délivré de l'arrest où ils sont par donnant capcion suffisante. (Cartul. Laval B., t.2, 1395, 354)

GDF I, 779, s.v. capcion donne une attest. de capcion, avec le sens de 'taxation' ; mais GD IX, 11b, s.v. caution rectifie ceci, en donnant d'autres attest. de capcion qu'il estime être dues à une erreur étymol. : capcion de captio pour caution de cautio.

Caution bourgeoise. Garantie fournie par un bourgeois, d'où honnête garantie, caution solvable et facile à recouvrer par vente en justice.

La Court a ordonné que la main du Roy mise au chastel et revenue de Baiz soit levée, ou cas que le conte de Valentinoiz donra caution bourgoise de la somme de XIJc frans (Baye, I, 1400-1410, 267)

Gens suffisans de caussion bourgoises (La Vigne, V.N., p.1495, 136)

En particulier. DROIT Somme remise en échange d'une libération conditionnelle.

...ledit prisonnier n'en avoit voulu confesser aucune chose, et, pour ce, par lui, comme juge ordinaire, avoit esté eslargi à certain jour avenir, moyennant certaine caucion par lui receue. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 403)

...et que pour ce que contre lui l'en ne pot riens prouver, et qu'il disoit qu'il en estoit innocent, il fu par ledit bailli de Mante, moyennant certaine caucion de IJc livres par lui baillée, eslargy à certain jour avenir. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 407)

...et fut ordonné qu'ilz seroient delivrez (...) en baillant caucion d'ester a droit (Le Bouvier, Chron. Ch. VII, C.C.J., c.1451-1455, 399)

C. -Par métonymie. Celui qui se porte caution.

... [il] lui pria et requist qu'il le voulsist enseigner aucun marchant duquel pour un sien ami marchant demourant à Aucerre, il peust avoir aucunes denrées, et marchandises à creance, par payant à certain terme à venir, et que pour seurté de bien païer, il bailleroit bons pleges et caucion receant demourant à Paris. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 488)

...et de ce s'est constitué plege et caucion avec ledit Faudin Guichard Motot (Fauq., II, 1421-1430, 48)

...icellui suppliant se constitua pleige et caucion d'icellui Bigourdois de ladicte raençon (Chancell. Henri VI, L., t.1, 1426, 293)