NANTISSEMENT

substantif masculin

DR. Contrat par lequel un débiteur remet au créancier, en vue de garantir le paiement de sa dette, un bien meuble ou immeuble; p. méton. le bien ainsi remis. Prêter, prêt sur nantissement(s). Il lui fallut mettre aussi ses joyaux en nantissement chez un riche trafiquant de Lucques, établi à Paris (Barante, Hist. ducs Bourg., t. 3, 1821-24, p.253). Tu n'as rien compris parce qu'il te manque des notions indispensables sur le privilège, la vente, les formalités de nantissement (Chardonne, Épithal., 1921, p.264):

—. Lorsqu'à l'expiration du délai stipulé dans l'engagement, l'objet remis en nantissement n'a pas été dégagé, ou lorsque l'engagement n'a pas été renouvelé, il est procédé à la vente du gage, à la requête et pour le compte du mont-de-piété... (Dumont, Organ. monts-de-piété, 1905, p.44)

— Vx. Pays de nantissement. « Lieux où la coutume voulait que pour avoir privilège sur les biens d'un débiteur, on fît inscrire sa créance sur le registre public » (Ac. 1835, 1878).

Prononciation et orthographe

[nɑ̃tismɑ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. 1283 «objet consigné» (Philippe de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, éd. A. Salmon, §1078);
2. 1418 «action de se munir ou de munir quelqu'un d'un gage» (ap. Isambert, Recueil gén. des anc. lois fr., t. 8, p.605);
3. 1804 «contrat réel de garantie par lequel le débiteur remet à un créancier, pour sûreté de sa dette, la possession effective d'un bien» (Code civil, art. 2071). Dér. de nantir* ; suff. -ment¹ *.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 21.