HYPOTHÈQUE

substantif féminin

A. —DR. CIVIL. Droit réel indivisible, accordé à un créancier sur un bien immeuble (ou exceptionnellement sur un bien meuble) en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien grevé en soit dépossédé. Le notaire entra, leur apportant une bonne nouvelle. Une personne de la localité avancerait mille écus, moyennant une hypothèque sur leur ferme (Flaub., Bouvard , t. 2, 1880, p. 99). La dot sera très importante et l'avoué libérerait l'hôtel de Clérambard de toute hypothèque (Aymé, Cléramb., 1950, I 6 p. 45). V. aussi affectation³ ex. 6 et aliéner ex. 1 :

1. 2117. L'hypothèque légale est celle qui résulte de la loi. L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugemens ou actes judiciaires. L'hypothèque conventionnelle est celle qui dépend des conventions, et de la forme extérieure des actes et des contrats. (Code civil, 1804, p. 383)

• Première, deuxième, etc., hypothèque. Première, deuxième, etc., hypothèque consentie sur un immeuble (le rang de préférence étant déterminé par la date de l'inscription à la Conservation des hypothèques) (d'apr. Lemeunier 1969). Ça, mon garçon, jamais de fonds à la maison. Quand j'en ai dont je puis disposer, je les place en première hypothèque, à six pour cent (Pourrat, Gaspard, 1922, p. 46).

• Purger une hypothèque, faire la purge d'une hypothèque. Libérer un bien d'une hypothèque en réglant le montant de la dette au créancier. On ne trouvait à vendre ma maison rue d'Enfer qu'à des prix qui ne suffiraient pas pour purger les hypothèques dont cet ermitage est grevé (Chateaubr., Mém. , t. 4, 1848, p. 32).

Syntagmes : Bureau de conservation des hypothèques (cf. conservation II); déclaration, délaissement (cf. ce mot A), droit, inscription, transcription d'hypothèque; mainlevée d'hypothèque; conservation des hypothèques (cf. conservateur A 1 a); hypothèque générale, héréditaire, inscrite, spéciale; constituer, prendre, rembourser une hypothèque; dégager une terre, un immeuble d'une hypothèque; recourir à une hypothèque; frapper, grever d'une hypothèque; placer de l'argent, prêter sur hypothèque.

B. —Au fig.

1. Ce qui est donné en gage, en garantie. Avant trente ans la probité et le talent sont encore des espèces d'hypothèques. Passé cet âge, on ne peut plus compter sur un homme (Balzac, Gobseck, 1830, p. 405).

— Loc. verb. Prendre une hypothèque sur l'avenir. Engager l'avenir en fonction d'une chose que l'on espère pouvoir acquérir. Deux réponses au problème de la destinée, la chrétienne et l'islamique, ont usé de cette esquive et de l'hypothèque prise sur la vie future (J.-R. Bloch, Dest. du S., 1931, p. 267).

2.En partic. Engagement, obligation susceptible de compromettre l'accomplissement de quelque chose ou d'entraver la liberté de quelqu'un. Elle était affranchie de toute croyance, libérée des charges humaines et des hypothèques célestes (Morand, Ouv. la nuit, 1922, p. 41) :

2. — Grâce à la campagne que nous venons de mener ensemble, nous avons pu nous assurer un notable avantage stratégique. Voici liquidée, au Levant, l'hypothèque que la subordination de Vichy à l'Axe faisait peser sur le théâtre d'opérations d'Orient. (De Gaulle, Mém. guerre, 1954, p. 165)

Remarques

Hypothécaux

adjectif masculin pluriel

hapax. V. Hugo, Misér., t. 1, 1862, p. 797, s.v. domaine rem.

Prononciation et orthographe

[ipɔtεk]. Att. ds Ac. dep. 1694. Ac. 1694-1740 -theque, puis -thèque.

Étymologie et histoire

xiii^e s. ipoteque « droit grevant un bien pour gagner une créance » (Digestes, ms. Montpellier H 47, f° 247c). Empr. au lat. hypotheca de même sens, gr. ὑποθήκη « ce qui sert de fondement » d'où « gage ».

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 349. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 921, b) 365; xx^e s. : a) 374, b) 276.