CAUTIONNEMENT

substantif masculin

A. — « Engagement pris par un tiers de faire face aux échéances d'un débiteur, à ses lieu et place, si celui-ci ne les honore pas à bonne date » (Lemeunier 1969). Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable (Code civil, 1804, p. 361).

B. —P. méton. Somme d'argent ou valeurs destinées à servir de garantie pour des créances éventuelles ou dans l'exercice de certaines responsabilités. Il suffit de vous procurer vingt mille francs de cautionnement; trouvez-les, vous serez casé dans huit jours (Balzac, La Rabouilleuse, 1842, p. 302). Leur délivrance [des licences d'agence de voyages] est subordonnée au dépôt d'un cautionnement (L.-M. Jocard, Le Tourisme et l'action de l'État, 1966, p. 135).

— En partic.

1. Dépôt d'argent contre lequel un inculpé peut être mis en liberté provisoire :

Mon avocat me conseille de faire faire des démarches auprès de M. Creton, afin d'éviter la prison préventive. Cela dépend du mari; en payant un cautionnement je serais libre jusqu'au jour de ma condamnation, ... (Champleury, Les Bourgeois de Molinchart, 1855, p. 319)

2. « Somme d'argent que doit déposer le candidat à une élection et qui lui est remboursée s'il obtient un certain pourcentage de suffrages » (Jur. 1971).

Prononciation et orthographe

[kosjɔnmɑ̃]. Ds Ac. 1694-1932.

Étymologie et histoire

1535 (Coutumes de la Chatellenie d'Ypres, art. 158 ds Bourdot de Richebourg, Nouv. coutumier gén., Paris, 1724, t. 1, p. 851); dep. 1800 (19 germinal an VIII ds Brunot, t. 9, p. 1099), 1^re attest. Code civil, 1804, p. 412. Dér. de cautionner*; suff. -ment¹ *.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 60.

Bibliographie

Darm. Vie 1932, p. 62.