ARBITRAGE

substantif masculin

A. —DROIT

1.En gén. Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence :

1. — (...) Voulez-vous être encore au bout de dix ans à plaider? On multipliera les expertises et les arbitrages, et vous serez soumis aux chances des avis les plus contradictoires... Et, dit-il [le magistrat] en souriant, je ne vous vois point d'avoué pour vous défendre ici. (Balzac, Les Illusions perdues, 1843, p. 749)

— P. ext.[Dans la vie pol.] Toute procédure de solution pacifique d'un différend. Arbitrage d'une assemblée, des partis, des pouvoirs publics :

2. La Cour de Cassation a maintenant tous pouvoirs. Il lui appartient d'examiner l'affaire jusque dans ses moindres détails, et de faire la complète lumière sur tous les points que les hauts intéressés de l'État-Major se sont donné tant de peine pour couvrir d'épaisses ténèbres. Nous espérons que cet arbitrage suprême ne fera pas défaut aux revendications de justice. (Clemenceau, Vers la réparation, 1899, p. 238)

• Procédure des arbitrages budgétaires. Procédure par laquelle le chef de l'État, le premier ministre ou le ministre des finances répartissent les ressources budgétaires à chacun des ministères intéressés :

3. Dans la pratique, la délégation travaille en « flanquant » d'un chargé de mission chaque ministre dépensier, notamment pendant la procédure des arbitrages budgétaires, en effectuant toutes les études qu'elle juge utiles, en se tenant en étroite relation avec des préfets de région qui sont ses correspondants et enfin, en surveillant l'exécution régionale des budgets. (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 130)

— Au fig. :

4. Mais comment justifier l'état d'âme de gens qui vous disent : « Qu'est-ce que cela me fait que Dreyfus ait été bien ou mal jugé? Entre un juif et l'armée, on ne peut pas hésiter. » En sommes-nous là vraiment? Pas de loi pour un juif. Quelle différence avec Carrier qui disait : « Pas de loi pour un prêtre, pas de loi pour un royaliste et les siens »? Alors c'est toujours la guerre sociale, et il n'y a entre nous que l'arbitrage de la violence. (Clemenceau, L'Iniquité, 1899, p. 140)

2.DR. INTERNAT. Procédure par laquelle des États abandonnent le règlement de leurs différends à des arbitres choisis par eux :

5. ... si l'on supposait l'Allemagne sans arrière-pensée de guerre, comment expliquer son hostilité systématique à toutes les propositions — sincères ou non, en tout cas diplomatiquement acceptables — de l'Angleterre? et son refus à porter le débat devant le Tribunal d'arbitrage de La Haye, comme le propose le tsar? (R. Martin du Gard, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, p. 522)

3.DR. DU TRAVAIL. Règlement d'un conflit entre employeurs et salariés par l'intervention d'un arbitre étranger au conflit, dont la sentence, acceptée par les deux parties, est exécutoire :

6. Le rôle de surveillance de l'inspection s'accompagne d'une intervention dans les conflits collectifs du travail de manière à mettre en œuvre les procédures de conciliation, d'arbitrage ou de médiation prévues par des textes de 1955 et de 1957. (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 315)

B. — Faculté de juger, de décider. Laisser à qqn le plein arbitrage d'une chose (cf. ex. tiré de Renan ds Lar. encyclop. et Lar. Lang. fr.).

C. —BOURSE et COMM. Décision par laquelle une opération bancaire est exécutée sur la place où elle est le plus avantageuse :

• Arbitrage sur monnaies :

7. Une même monnaie cotée sur plusieurs places peut valoir plus sur une place et moins sur une autre. Un arbitrage est possible. Il consiste à acheter la monnaie sur la place où elle est la moins chère pour la vendre immédiatement sur la place où son cours est plus élevé. (Banque, 1963)

• Arbitrage comptant contre terme. Achat de titres au comptant puis vente à terme ou achat de titres à terme puis vente au comptant quand « pour la même valeur et à la même séance de Bourse, les cours du comptant sont différents de ceux du terme. » (Banque, 1963).

• Arbitrage en reports. Emprunt « sur des titres que l'on possède au taux le plus bas possible » et utilisation de « l'argent ainsi obtenu pour prêter au taux le plus élevé possible. » (Banque, 1963).

D. —SP. Exercice des fonctions d'arbitre. Un arbitrage impartial, une erreur d'arbitrage (Rob.).

Dérivés

1.

Arbitrager

verbe transitif

bourse et banque Faire un arbitrage. Synon. arbitrer*.Inconnu ds les dict. (1936, P. Morand, Les Extravagants, p. 90 : arbitrager des changes ; dés. -er*).

2.

Arbitragiste

adjectif et substantif masculin

mêmes domaines

a)adj.(1877, Littré : syndicats arbitragistes, spéculation arbitragiste). Qui concerne les opérations d'arbitrage.

b)subst. masc. Celui qui fait des arbitrages. « En matière d'arbitrages de change, on dit de préférence « cambistes ». » (Banque 1963). Attesté ds la plupart des dict. gén. du xix^e et du xx^e siècle.

(1871, La Semaine financière ds Littré ; suff. -iste*).

Prononciation

[aʀbitʀa:ʒ].

Étymologie et histoire

1. 1283 dr. « jugement prononcé par un arbitre » (Ph. de Beaumanoir, XLI, 1 ds Gdf. Compl. : Si dirons liquel arbitrage valent et liquel non);
2. 1704 (De la Porte, La Science des Négocians, 452, cité par A. Arveiller, Mel. Wartburg, II, p. 264 : arbitrage est aussi une combinaison que l'on fait de plusieurs changes, pour connoitre quelle place est plus avantageuse pour tirer et remettre);
3. 1931 sport. « fonction d'arbitre » (P. Morand, 1900, p. 147 : Il y aura, pour cette seule affaire, un duel à la Grande Jatte et deux au Vesinet, lorsqu'aura été débrouillé l'écheveau compliqué de défis, cartels, jets de gant, arbitrages et appels sur le terrain). Dér. de arbitrer*; suff. -age*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 158.

Bibliographie

Arveiller (R.). Doc. lexicogr. tirés des dict. In : [Mél. Wartburg (W. von)]. Tübingen, 1968, t. 2, p. 264. — Bach.-Dez. 1882. — Banque 1963. — Barr. 1967. — Baudhuin 1968. — Bible 1912. — Boud.-Frabot 1970. — Bouillet 1859. — Cap. 1936. — Chabat 1881. — Comm. t. 1 1837. — Éd. 1913. — Foi t. 1 1968. — Kuhn 1931, p. 116, 224. — Lamb. 1970. — Lar. comm. 1930. — Lauzel-Muss. 1970. — Le Clère 1960. — Lemeunier 1969. — Marcel 1938. — Math. 1967. — Noël 1968. — Noter-Léc. 1912. — Pujol 1970. — Réau-Rond. 1951. — Réau-Rond. Suppl. 1962. — Romeuf t. 1 1956. — Suavet 1970.