RÈGLEMENT

substantif masculin

I. — Action de régler.

A. —Vx. Fait de soumettre à une règle, à un ordre déterminé, fait d'organiser. Prononcer sur des clauses de marché, sur des règlements de prix, sur des interprétations de textes (Vivien, Ét. admin., t. 1, 1859, p. 134). Le traitement de ce malade a d'abord consisté dans le règlement de son hygiène alimentaire (Janet, Obsess. et psychasth., t. 2, 1903, p. 6).

• Règlement de vie. Admirable leçon aux yeux et à l'esprit, où s'inspirer pour le règlement de sa vie, l'enchaînement de ses pensées et de ses actes, l'acceptation des disciplines nécessaires (Pesquidoux, Livre raison, 1932, p. 227).

B. —[Corresp. à régler IV] Décision aboutissant à la conclusion, à la liquidation d'une affaire. Les inspecteurs (...) sont chargés (...) de l'étude et du règlement des questions relatives à l'équipement sportif, à la répartition des installations sportives civiles, à l'organisation des examens et à l'animation du sport universitaire (Encyclop. éduc., 1960, p. 44).

1.[À propos d'un conflit] Cette fameuse prochaine guerre, qui doit être le jugement dernier des puissances et le règlement définitif des querelles historiques et des antagonismes d'intérêts (Valéry, Variété IV, 1938, p. 66).

— Règlement à l'amiable. V. amiable ex. 19.Empl. abs. On parle vaguement d'une possibilité de règlement entre la Russie et l'Angleterre... Cependant, s'il est possible de rapprocher l'Angleterre de la Russie, nous seuls pouvons servir d'intermédiaire (Cambon, Corresp., 1904, ds Rec. textes hist. p. 240).

— Règlement pacifique des différends. « Ensemble des moyens politiques et juridiques dont l'utilisation est possible pour résoudre, sans recours à la force, un litige entre États » (Debb.-Daudet Pol. 1978).

— DR. Règlement de juges. « Procédure par laquelle, lorsque deux juridictions sont saisies de la même affaire ou de deux affaires connexes, on peut régler le conflit de compétence » (Jur. 1971). La partie civile, le prévenu ou l'accusé qui succombera dans la demande en réglement de juges qu'il aura introduite, pourra être condamné à une amende (Code instr. crim., 1808, art. 541 p. 787).

2.[À propos d'une somme d'argent, d'une dette] Paiement, liquidation; p. méton., somme réglée. Le règlement m'est bien parvenu. L'argent, on le recueillit en quantité suffisante, puisque, à la satisfaction des plus timorés, (...) une somme importante fut rendue aux exposants après le règlement définitif des comptes (Jolly, Blanchiment teint. text., 1900, p. 8). Les services de l'État à caractère national ou régional (par exemple ceux qui sont chargés du règlement des dommages de guerre (...)) (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 299).

• Empl. abs. Règlement en espèces, par chèque. Ce n'est pas de placards et ce n'est pas d'affiches, Le jour du règlement et du dernier salaire. Et ce n'est pas d'archive et de conservatoires Que nous nous armerons le jour du jugement (Péguy, Ève, 1913, p. 871).

— Règlement de comptes. Dès le VI^e siècle avant Jésus-Christ, la banque devient à Athènes l'organe essentiel du régime économique: l'usage du règlement de comptes par opérations bancaires est aussi général que le paiement par espèces métalliques (Univers écon. et soc., 1960, p. 28-11). Au fig. Action de régler un différend (souvent par la violence). Trop souvent, les débats prenaient l'allure d'un procès partisan, voire quelquefois d'un règlement de comptes, alors que l'affaire ne devait être traitée que du seul point de vue de la défense et de l'indépendance nationale (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 249).

— COMM. « Opération par laquelle on met à la charge de qui de droit les dommages éprouvés en cours de voyage; cela peut s'entendre des avaries provenant de transports par terre aussi bien que celles de la mer » (Comm. t. 2 1839).

— DR. Règlement judiciaire. « Procédure judiciaire visant à satisfaire les droits des créanciers sur le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise en état de cessation de paiements » (Bern.-Colli Extr. 1976).

II. — Ensemble de prescriptions, plus ou moins impératives, émanant d'une autorité, et relatives à la vie, à la conduite d'un individu ou d'un groupe humain. Appliquer, édicter, enfreindre, établir un règlement; observer, tourner le règlement; conformément au règlement; selon le(s) règlement(s) en vigueur; c'est le règlement; un règlement sur, relatif à.

A. —DR. Acte à portée générale et impersonnelle pris par une autorité administrative ou exécutive compétente. Règlement administratif, départemental, municipal, financier. La majorité ne partagea pas ces vues, et le règlement (Art. 30) fut adopté (Lidderdale, Parlement fr., 1954, p. 281):

1. ... les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut en annuler ou en suspendre l'exécution. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent, ne sont exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation... (Baradat, Organ. préfect., 1907, p. 216)

• Règlement autonome. « Règlement pris spontanément et à titre exclusif dans les matières autres que celles réservées à la loi » (Jur. 1981). Règlement d'application. « Règlement destiné à assurer l'exécution d'une loi. Il s'appuie sur une loi et ne peut l'enfreindre » (Jur. 1981).

• Règlement d'administration publique. « Décret pris sur l'invitation du législateur, après consultation de l'Assemblée générale du Conseil d'État, en vue de pourvoir à l'exécution d'une loi » (Jur. 1981). L'organisation militaire des colonies et pays de protectorat sera progressivement établie sur les mêmes bases (...), par décret portant règlement d'administration publique (J.O. Loi sur organ. gén. arm., 1927, p. 7269).

• Règlements de police. « Terme générique désignant les arrêtés pris (...) pour assurer la police dans l'État, dans le département ou dans la commune » (Blanche 1857). Je sais bien qu'on voit peu de femmes nues sous des arbres. C'est un spectacle instructif que des règlements de police interdisent (Huysmans, Art mod., 1883, p. 24).

• Règlement en Conseil des ministres. « Acte réglementaire pris en Conseil des ministres avec le contre-seing de tous les ministres » (Barr. 1967). Règlement en Conseil d'État. « Acte réglementaire soumis à l'avis d'une section du Conseil d'État » (Barr. 1967).

• Règlement intérieur. « Résolution par laquelle une assemblée fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement » (Jur. 1981). P. ext. V. intérieur I B 2 a.

• Règlement sanitaire. Règlement de police relatif à la protection de la santé publique. Règlement sanitaire international. On distingue (...) les règlements sanitaires municipaux (...) les règlements sanitaires du chef de l'État (Cap., 1936).

B. —P. ext. Ensemble de dispositions définissant les règles de fonctionnement auxquelles doivent se conformer, sous peine de sanctions, les membres d'une collectivité ou d'un organisme. Règlement de copropriété, de la Bibliothèque, d'une association, d'une école. Une telle permission allait à l'encontre du règlement de l'hôpital (Arland, Ordre, 1929, p. 282).

• Règlement intérieur. Ensemble des prescriptions relatives à la vie intérieure d'un groupement, d'une entreprise (organisation du travail, discipline, mesure d'hygiène et de sécurité). Bien que le règlement intérieur portât: « Les bureaux de la direction seront ouverts de onze heures à quatre heures », il était rare que M. de La Hourmerie ne s'attardât pas à la besogne jusqu'à six et sept heures du soir (Courteline, Ronds-de-cuir, 1893, 3e tabl. 1 p. 89).

• Règlement militaire. Les marques extérieures de respect prescrites par les règlements militaires (J.O. Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3818).

• Règlement des études, règlement scolaire. « Ensemble de règles qui organisent la discipline dans les écoles et précisent les rôles et statuts des individus » (Coudray 1973). Il existe également un règlement scolaire propre aux écoles maternelles (Encyclop. éduc., 1960, p. 99).

— En partic.[À propos d'un concours, d'un jeu, d'une compétition sportive] Le règlement du concours et la liste complète des prix paraîtront dans Le Figaro du lundi 21 janvier (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 1 col. 7-8). C'est à Paris que sont élaborés les règlements intéressant le jeu, les joueurs et le championnat (Comment parlent les sportifs, ds Vie Lang., 1952, p. 233).

— P. plaisant. C'était leur premier tutoiement que dans son règlement d'amour bourgeois la fille en quête de mariage eût encore toléré (Estaunié, Simple, 1891, p. 101).

— Par personnification et p. plaisant. M. Dupin promet de n'être qu'un règlement vivant et ne pas prendre la parole comme homme politique (Mérimée, Lettres C tesse de Boigne, 1848, p. 33).

C. —P. méton. Document sur lequel sont écrites les prescriptions. Une espèce de pièce, moitié loge de portier, moitié corps de garde, avec des règlements manuscrits graisseux (Goncourt, Journal, 1862, p. 1146). Il me mit à la porte en brandissant son règlement, un règlement écrit en ronde et de sa main, et que, pour le rendre plus maniable, il a collé sur un carton (Guéhenno, Journal homme 40 ans, 1934, p. 92).

Prononciation et orthographe

[ʀεgləmɑ̃]. Ac. 1694, 1718: re- ; 1740: re- en vedette, rè- dans le texte; 1762: ré- en vedette mais dans le texte ,, Règlement de Police; faire un règlement; observer les règlemens »; dep. 1798: rè-. Parmi les mots de la famille de règle présentant un 1^er e placé devant une syll. incluant elle-même un e sourd (v. événement), règlement est le seul (avec dérèglement) où graph. et prononc. s'accordent (è= [ε]); comparer avec réglementaire, réglementariste, réglementateur, réglementation, réglementer où é = [ε]. Seul Lar. Lang. fr. : é = [e]; Martinet-Walter 1973: é = [ε], [e]; pour -taire, -tation DG : ré- « et mieux rè- »; pour -ter Littré : « on ne voit pas pourquoi l'Académie écrivant règlement avec un accent grave, écrit réglementer avec un accent aigu ».

Étymologie et histoire

I.
1. 1465 « ordonnance, statut » reglemens, usages et coustumes anciennes (Traité entre la France et le peuple de Liège révolté contre son souverain ds Isambert, Jourdain, Decrusy, Rec. gén. des anc. lois fr., t. X, p. 512); en partic. 1694 « acte législatif qui légifère sur des matières non réglées par la loi, qui complète un texte législatif, qui en précise l'application » Reglement de Police (Ac.); 1823 règlement d'administration publique (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, p. 173);
2. 1538 « ensemble des dispositions auxquelles doivent se conformer sous peine de sanction les membres d'une collectivité » (Est.); en partic.
a) 1773-74 le réglement intérieur du corps des avocats aux conseils (Beaumarchais, Mém., II, 118);
b) 1817 le règlement de la Chambre (Maine de Biran, Journal, p. 92);
3. 1694 « disposition réglementaire ou légale particulière » (Ac.);
4. 1802 « ensemble des prescriptions qui s'appliquent de façon obligatoire à tous les actes militaires » règlemens ou ordonnances militaires (Bonald, Législ. primit., p. 89); cf. 1835 les règlements de service (Vigny, Serv. et grand. milit., p. 26).
II.
1. Av. 1605 « action de soumettre à une règle morale, intellectuelle, pratique » (Malherbe, Les Epitres de Seneque, LXXII ds Œuvres compl., éd. L. Lalanne, t. II, 560);
2. av. 1648 « action de soumettre à un ordre déterminé » [le] reglement de toutes choses (Voit., Poés., II, 13 ds Littré); en partic. 1585 le reiglement de plaidoirie (Noël Du Fail, Contes et discours d'Eutrapel, I ds Œuvres facétieuses, éd. J. Assézat, t. I, p. 222); 1688 reglement de juges (La Bruyère, Les Caractères, De quelques usages, 41 ds Œuvres, éd. G. Servois, t. III, p. 183);
3. 1824 « action de régler un compte, de payer une dette » le règlement de sa pension (Balzac, Annette, t. 1, p. 27); cf. 1832 notre règlement de compte (Id., Corresp., p. 163); d'où 1859 fam. avoir un règlement de compte avec qqn « régler un conflit » (Ponson du Terr., Rocambole, t. 5, p. 170); cf. 1873 quel règlement de comptes! (Verne, Tour monde, p. 124);
4. 1835 « action de régler un problème, de lui donner une solution définitive » le règlement de cette affaire (Ac.). Dér. de régler*; suff. -ment¹ *.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 896. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 1 166, b) 928; xx^e s.: a) 1 208, b) 1 591.

Bibliographie

Quem. DDL t. 15.