PROTOCOLE

substantif masculin

A. —

1. Recueil contenant les formules à employer dans la rédaction d'actes publics par les officiers ministériels. Le protocole des notaires, des avoués, des huissiers (Ac., 1935).

2. Formule d'usage employée

a) pour l'intitulé et la clôture d'actes, de procès-verbaux. M. Nonclair fit deux ou trois tours dans la chambre en attendant que le protocole du procès-verbal fût dressé par le greffier; puis il dicta l'interrogation suivante (Balzac, Œuvres div., t. 1, 1830, p. 293) :

1. ... la forme courante, bien entendu... (il écrit :) « Par devant maître... et caetera... a comparu, et caetera... malade de corps mais sain d'esprit... » (Leleu fait signe que oui)... « lequel a dicté son testament ainsi qu'il suit, et caetera... » Voyons : voilà notre protocole établi. (Martin du G., Testam. P. Leleu, 1920, III p. 1159)

b) pour la correspondance officielle de chefs d'État, ministres, hauts fonctionnaires et, p. ext., pour la correspondance privée. C'était encore par l'intermédiaire de celui-ci qu'il écrivait aux souverains, observant avec eux un formulaire qu'il lui avait fait rédiger sur les protocoles du passé, et à la rigueur duquel il attachait beaucoup d'importance (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 2, 1823, p. 134). Je me souviens de tes précieux conseils, au sujet d'une lettre que je devais écrire à Poincaré et dont tu avais bien voulu, fort opportunément, corriger certaines impropres formules. Beaucoup plus au courant que moi des protocoles et des usages, tu pourrais me guider (Gide, Corresp., [avec Valéry], 1932, p. 514).

3.Vieilli, fam.[En parlant d'un écrit] Formule d'introduction, préambule. Toussaint-Louverture (...) écrit à Bonaparte avec ce protocole : Le premier des noirs au premier des blancs (Proudhon, Révol. soc., 1852, p. 117). D'autres le raillaient [Démétrius] sans pitié sur le protocole de ses lettres, où il se donnait l'épithète d'invictissimus (Mérimée, Faux Démétrius, 1853, p. 210).

4.Vx. Minute, brouillon des actes de notaires. Un de ces relevés a été commencé pour le département de la Côte d'Or par l'abbé Debrie qui a établi un fichier de tous les lieux-dits qu'il avait rencontrés dans les protocoles des notaires dijonnais du XIV^e siècle (L'Hist. et ses méth., 1961, p. 720).

B. —

1.Vieilli. Registre portant les actes, les résolutions d'une assemblée, d'une conférence internationale. (Ds Dict. xix^e et xx^e s.).

2.DR. INTERNAT. PUBL.

a) Document, procès-verbal d'une conférence internationale faisant état de l'engagement des parties présentes, de l'accord intervenu; p. méton., cet accord lui-même et son contenu. Synon. convention, traité. Le protocole de Genève. La commission des réparations (...) a signalé aux nations alliées que l'Allemagne n'exécutait pas (ses obligations) pour le charbon; mais on a fait un arrangement, qui est le protocole de Spa, et la demande n'a plus eu de portée (Barrès, Cahiers, t. 13, 1921, p. 110). Pour éviter une utilisation anarchique des ondes qui aurait conduit en fait à leur stérilisation universelle, il a paru indispensable d'en réglementer l'emploi par des accords et des protocoles internationaux (Matras, Radiodiff. et télév., 1958, p. 57) :

2. Je crois, monsieur le Comte, que cette pièce, que je n'ai pas voulu qu'on appelât protocole ou procès-verbal d'une conférence, mais résumé d'une réunion, empêchera tous les commentaires que M. de Metternich n'aurait pas manqué de faire sur les pièces officielles publiées par l'Angleterre. (Chateaubr., Congrès Vérone, t. 2, 1838, p. 6)

• Protocole (additionnel). Accord qui complète un accord précédent; disposition ajoutée à la suite pour le compléter ou le modifier. Des protocoles additionnels ont été envisagés. Ils peuvent être rédigés et signés sans qu'il soit nécessaire de toucher au traité lui-même (Le Figaro, 13 janv. 1953, p. 10 col. 3). V. additionnel ex. 5.

• Usuel. Protocole (d'accord). Accord intervenu entre des représentants ayant reçu pouvoir de leurs mandataires. L'occasion directe en a été la loi du 22 mai 1946 tendant à généraliser la Sécurité sociale (...) à toutes les catégories de travailleurs indépendants (...). Dès le 12 mars 1947, un protocole d'accord créant un comité provisoire de liaison et d'action intervenait entre plusieurs organisations atteintes par cette mesure (Meynaud, Groupes pression Fr., 1958, p. 92). Cette nouvelle organisation serait indépendante de la F.N.S.E.A. mais elle passerait avec elle un protocole d'accord. Ce protocole permettrait un travail commun (Debatisse, Révol. silenc., 1963, p. 149).

b) Compte rendu authentique d'une conférence diplomatique, d'un congrès, généralement non soumis à ratification. Lorsque (...) lord Lauderdale se rendit à Paris, en 1806, pour négocier la paix entre le roi d'Angleterre et l'Empereur, il échangea ses pouvoirs, comme le prouve le protocole des négociations, et négocia avec le plénipotentiaire de l'Empereur (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 2, 1823, p. 65).

3.MÉD. Protocole opératoire. « Compte rendu écrit de toutes les étapes d'une opération » (Man.-Man. Méd. 1977).

4.PSYCHOL. « Formulaire sur lequel sont consignées les réactions d'un sujet et à partir duquel les résultats sont appréciés et interprétés » (Thinès-Lemp. 1975).

C. —

1. Ensemble des règles et des usages à observer dans les relations internationales entre chefs d'état ou leurs représentants, dans les cérémonies et dans les relations officielles. Protocole diplomatique; respecter le protocole :

3. ... il y a, entre les ministères, différents types de hiérarchie : le protocole classe les postes ministériels dans un ordre inspiré à la fois de la politique et de l'histoire : ministres d'État et délégués, Garde des Sceaux, Affaires étrangères, Intérieur, Armées, Économie et finances, ministères techniques, ministères sociaux, secrétariats d'État. Il révèle déjà à lui seul qu'il existe, en quelque sorte, des titres de noblesse différents. (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 96)

• Service du protocole et, p. ell., protocole. Service s'occupant de ces questions. Chef du protocole. L'idée que mon entrée au Palais-Bourbon pût comporter de l'apparat indisposait le bureau provisoire et jusqu'aux gens du protocole (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p. 273). Le Service du Protocole règle, pour la Présidence de la République comme pour le Département, l'ordonnance des cérémonies et traite des affaires touchant aux privilèges du corps diplomatique étranger à Paris ainsi que des distinctions honorifiques à titre étranger (Chazelle, Diplom., 1962, p. 70).

2.P. ext. Ensemble des formes à observer dans la vie en société; respect des usages dans les cérémonies. Pendant la cérémonie (...), il se vit séparé de Christine par l'assez stupide protocole des funérailles. Confinée avec les femmes, des amies, des collègues l'entouraient. Lui, connaissant moins de monde, tout seul sur le banc de devant (Malègue, Augustin, t. 2, 1933, p. 373). Les jours d'offices pontificaux, à la cathédrale, il n'observait aucun protocole, aucune règle spéciale de démarche et de tenue (Billy, Introïbo, 1939, p. 55) :

4. Ils se trouvaient un peu perdus dans le pays, où ils venaient d'arriver. La susceptibilité insupportable de la petite ville de province n'admettait point qu'on y entrât, comme dans un moulin (...). Les Reinhart n'avaient pas tenu assez de compte du protocole provincial, qui régit les devoirs des nouveaux arrivants dans une ville, à l'égard de ceux qui y sont installés avant eux. (Rolland, J.-Chr., Révolte, 1907, p. 518)

— Au fig. D'Arthez, pour la première fois, après soixante jours pleins de protocoles, osa prendre cette main tiède et parfumée (Balzac, Secrets Cadignan, 1839, p. 348).

D. —Spéc. Instruction précise et détaillée mentionnant toutes les opérations à effectuer dans un certain ordre ainsi que les principes fondamentaux à respecter pour exécuter une opération, réaliser une expérience. Pasteur part de l'expérience fondamentale (...) qui n'est, en somme, que l'expérience de Schwann, à peine modifiée. En voici, brièvement, le protocole (J. Rostand, Genèse vie, 1943, p. 107). Cela suppose une véritable étude statistique et la définition de protocoles de travail dont nous soulignons l'importance (Caillère Hénin, Minér. argiles, 1963, p. 63).

1.IMPR. Protocole de correction. « Modèle des signes conventionnels employés pour indiquer les corrections sur les épreuves » (Comte-Pern. 1974). L'histoire de la correction en France est réunie dans un ouvrage capital de L. E. Brossard Le correcteur typographe : on y trouvera des règles courantes sur la préparation des manuscrits (...) et une liste complète des « protocoles de correction » usités dans notre pays (Civilis. écr., 1939, p. 16-2).

2.INFORMAT. « Ensemble des règles qui permettent à un utilisateur de se connecter sur un réseau ou à diverses parties de ce réseau de communiquer entre elles. (Ce mot est fondamentalement synonyme de procédure). Son emploi est cependant réservé aux cas présentant un certain degré de complexité » (Morvan Informat. 1981).

Prononciation et orthographe

[pʀɔtɔkɔl]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1.
a) 1330 prothocole « registre authentique » (Girard de Rossillon, éd. E. B. Ham, 352); 1335 protocolle « acte » (ds A. Joubert, Vie agric. dans le Haut-Maine, p. 16); spéc.
b) 1655 dr. romain (Borel, Tresor de recherches et antiquitez gauloises et françoises, p. 391 : le protocole estoit la marque du papier qu'on mettoit au bord; à cause dequoy il estoit defendu aux Notaires de rongner leurs Registres afin qu'on puisse découvrir les faussetez : Ce qui ne se pourroit, si la marque estoit emportée);
c) 1655 (Id., ibid. : Prothocole [...] c'est la première note, liure, cayer, ou registre, c'est-à-dire le brouillon et sommaire, que les Notaires appelloient sumptum);
2.
a) 1606 (Nicot : Protocolle aussi est appelé le formulaire des lettres patentes ou closes que les Secretaires du Roy [...] dressent et depeschent); 1611 protocole « formulaire pour la rédaction d'actes publics » (Cotgr.);
b) 1694 (Ac. : On appelle aussi Protocole [...] un Formulaire contenant la maniere dont les grands Princes traitent dans leurs lettres ceux à qui ils escrivent); 1859 (Bouillet : Protocole diplomatique : c'est la règle du cérémonial à suivre dans les rapports politiques officiels entre les États aussi bien qu'entre les ministres);
c) 1923 impr. (Lar. univ.);
3.
a) 1701 (Fur. : Protocolle, est aussi en usage chez les Ambassadeurs Mediateurs, et signifie le Regître où ils couchent tout ce qui se passe et qui regarde leur mediation);
b) 1823 « procès-verbal authentique des délibérations d'une conférence » (Chateaubr., Corresp. gén., Au comte de La Ferronays, 10 juin, éd. L. Thomas, t. 4, p. 270); 1835 (Ac. : Protocole se dit Du registre où l'on inscrit les délibérations, les actes d'un congrès, d'une diète, etc. et souvent de Ces délibérations, de ces actes mêmes). Empr. au lat. médiév. protocollum « protocole de notaire public » 945 ds Nierm., « registre de chancellerie » xiv^e s., ibid., « acte original » 1166 ds Latham, empr. au gr. tardif πρωτόκολλον « premier collage de chartes, portant diverses indications qui les authentiquent » vi^e s. (Justinien, Novellae, 44 ds Liddell-Scott), proprement « ce qui est collé en premier », formé de πρωτο-, du gr. class. πρω̃τος « premier » et κόλλα « gomme » d'où « colle ».

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 138.

Bibliographie

Catach (N.), Mettas (O.). Encore qq. trouvailles ds Nicot. R. Ling. rom. 1972, t. 36, pp. 371-373. — Delamarre (G.). Le Vocab. des réseaux. Informat. et gestion. 1979, n° 105, pp. 46-47. — Notes de lexicogr. critique. Trav. Ling. Litt. Strasbourg. 1985, t. 23, n° 1, p. 27.