PROCÈS-VERBAL, -AUX,

substantif masculin

[Abrév. fam. P.V.]

A. —DR. « Acte de procédure établi par un officier public et relatant des constatations ou des dépositions (procès-verbal d'enquête, de saisie par exemple) » (Jur. 1981). Synon. constat. Procès-verbal de l'huissier, du juge, du notaire; procès-verbal d'arrestation, de constat (v. ce mot A, vieilli), de contravention (v. ce mot II B 1), d'enquête, d'interrogatoire, de non-conciliation, de perquisition, de saisie, de sursis; rédiger un procès-verbal; consigner, inscrire, insérer, mentionner au procès-verbal; prononcer l'inscription au procès-verbal. —Vous avez à signer le procès-verbal de votre interrogatoire, dit le juge (Balzac, Splend. et mis., 1846, p.456). Au commissariat de police on me dressa procès-verbal. Ma promenade était manquée; de plus, je devais à deux heures comparaître devant le juge (Tharaud, Fête arabe, 1912, p.140). Pensons à l'agent de la circulation qui dresse —acte historique élémentaire —le procès verbal de l'accident qui vient de se produire (Marrou, Connaiss. hist., 1954, p.34).

— Procès-verbal de carence. V. ce mot B 1 a.

B. —P. ext. Écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle. Procès-verbal de séance, de réunion; approuver le procès-verbal. Un rapport et la minute des procès-verbaux des séances sont déposés, aussitôt après l'adoption, au secrétariat de la préfecture où ils sont à la disposition du public (Baradat, Organ. préfect., 1907, p.202). Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents (Bacquias, Cons. gén. et cons. arrondiss., 1934, p.67). Ce livre [L'Avenir de la Science] est le procès-verbal de leurs conversations [de Renan et Berthelot] de 1848 (Thibaudet, Hist. litt. fr., 1936, p.408).

Prononciation et orthographe

[pʀɔsεvεʀbal], plur. [-o]. Ac. 1694, 1718: procez verbal ; 1740-1798: procès verbal ; dep. 1835: procès-verbal. Plur. des procès-verbaux.

Étymologie et histoire

1.
a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (Isambert, Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr. FEW t.9, p.412a);
b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (Balzac, Un Début dans la vie, OEuvres, t.1, p.606 ds Rob., s.v. flagrant);
2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (Ac.). Comp. de procès* et de l'adj. verbal*.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 373. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a)867, b)682; xx^e s.: a) 459, b) 204.