CONTRAVENTION

substantif féminin

I. —Vieilli. Action de contrevenir (à quelque chose). Une contravention à une loi, à un ordre, à des obligations fiscales.

— (Être) en contravention. Dans l'état d'une chose ou d'une personne qui contrevient à une loi, à un règlement. En contravention avec les lois. J'étais en contravention formelle vis-à-vis de la police (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 280). Charmé de la prendre en contravention à ses ordres (Balzac, E. Grandet, 1834, p. 198) :

1. Le sergent de nuit ramassait des femmes en contravention, et les menait coucher avec lui. (E. et J. de Goncourt, Journal, 1860, p. 838)

II. —Domaine du dr.

A. — Infraction punie par les tribunaux correctionnels, mais pour laquelle on ne cherche qu'à constater le fait, sans tenir compte des intentions de l'accusé. Contravention aux lois sur les douanes, la chasse, les chemins de fer.

B. —DR. etlang. cour.

1. Infraction punie par les tribunaux de simple police, et opposée, dans le Code Pénal, aux délits et aux crimes. Commettre une contravention; être coupable de contravention; les contraventions de grande voirie. Les deux contraventions dont Fabrice est accusé (Stendhal, Chartreuse, 1839, p. 87). Le délit de vagabondage, lequel ne devrait être même pas une contravention (Flaub., Éduc. sentim., t. 1, 1869, p. 226). Procès-verbal de contravention; casier de contravention, casier dans lequel on note, pour un temps donné, les contraventions commises par un citoyen.

2.P. méton. Emploi le plus usuel, notamment en matière de circulation, et surtout de circulation automobile.

a) Acte par lequel un représentant de l'ordre constate l'infraction. Voulez-vous que je vous f... une contravention? (A. France, Crainquebille, 1904, p. 17) :

2. Minuit sonne. Il fallait déguerpir par crainte d'une contravention que le garde-champêtre aurait pu dresser au propriétaire de l'établissement. (Moselly, Terres lorraines, 1907, p. 144)

b) Amende due pour cette infraction. Avoir, payer, faire sauter une contravention.

c) Document portant le procès-verbal de la contravention. Trouver une contravention sur son pare-brise; déchirer sa contravention. Synon. papillon.

Syntagmes : Synon. pour a, b, c, contredanse, P.-V. (fam.).

Prononciation et orthographe

[kɔ̃tʀavɑ̃sjɔ̃]. Ds Ac. 1694-1932.

Étymologie et histoire

[xi^e s. d'apr. Bl.-W.^3-5 sans réf.]; av. 1418 « action de contrevenir, de s'opposer à ce qui est admis, considéré comme certain » (Traité d'alchimie, 268, éd. Méon ds Rose, t. 4, p. 215); 1579 spéc. « action de contrevenir à la loi » (Lett. miss. de Henri IV, t. I, p. 246 ds Gdf. Compl.); 1932 dresser contravention (Ac.). Dér. du rad. du supin de contravenire, v. contrevenir ; suff. -tion*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 79.

Dérivés

Contraventionnel, elle,

adjectif

dr. Qui a le caractère d'une contravention, qui relève d'une contravention. Délit contraventionnel; peine, amende contraventionnelle. Attesté ds Littré Suppl. 1877, Lar. 19^e Suppl. 1878, Guérin 1892 et les dict. du xx^e s. — [kɔ̃tʀavɑ̃sjɔnεl]. — 1^re attest. [1796 contreventionnel ds FEW t. 2, p. 1123 b], 1876 délit contraventionnel (Gaz. des Trib., 5 févr., p. 121, 3^e col. ds Littré Suppl.); de contravention, suff. -el*.