DECRET

substantif masculin

[T-L : decret ; GD : decret2 ; GDC : decret ; AND : decré ; FEW (III, 26b) : decretum ; TLF (VI, 886a) : décret]

A. -Décision.

1.Décision d'une autorité souveraine (en partic. de l'autorité royale).

Nous, par la teneur de ces presentes lettres, ledit vendage, quittance et delessement (...) loons, greons, rateffions, decernons avoir esté bien et deument faites et confirmons de nostre auctorité et povoir royal et y mettons nostre decret (Phil. Vi Valois, Doc. paris. V., t.2, 1340, 72)

Rois, en ton païs a encor Pluseurs qui d'aourer n'ont cure L'idole d'or et l'estature Et qui font contre ton decré Tout en appert, non en secré. (Mach., C. ami, 1357, 20)

Lors vinrent tuit en grant arroy, Tous ensamble, devant le roy, Si li conterent l'ordenance Qu'orent fait en sa reverence, En li priant qu'il y meïst Son decret et qu'il le feïst Publier parmi son empire. (Mach., C. ami, 1357, 37)

On ne requerroit pas de ung roy mortel une telle chose, que sans moyen des autres, qui sont ses subgets, il publiast ses loys et ses decrés (Gers., P. Paul, a.1394, 497)

Audit temps fut envoyé mettre le siege devant Saint-Morise, tenu et occuppé par l'adveu dudit conte de Dampmartin, lequel conte l'avoit justement prins comme à luy appartenant à bon et juste tiltre, pour ce que il [l'] avoit acquis par decrect du temps du bon roy Charles septiesme, avecquez les autres terres de Puisaye, desquelles il donna vingt quatre mil escus (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 190)

2.(Lettre de) decret. Décision judiciaire (ou royale) relative à la saisie et la vente des biens d'un débiteur.

Les thresoriers du roy nostre sire à Paris, au prevost de Paris (...) salut. Comme les hoirs feu Thote Guy soient tenus au roy nostredit seigneur en certaine grans sommes d'argent pour pluseurs receptes et autres choses dont ledit Thote s'entremist pour le roy nostredit seigneur, nous vous mandons, de par le roy nostre sire, que les biens qui furent audit Thote et ceuls de sesdiz hoirs, et especialment une maison (...), vous faciez prendre et saisir et mettre en vente et vendre et exploitier ainsi comme il est acoustumé pour les propres debtes du roy nostre dit seigneur, pour en convertir les pris en ce qui est deu au roy nostredit seigneur par ledit feu Thote et par ses hoirs ; et de la vendue bailliez decret aus achateurs. (Phil. Vi Valois, Doc. paris. V., t.1, 1338, 328)

...ledit maistre Jehan Boiliaue ce fust trait par devers moy et me eust et ait requis que apparfaire [a parfaire] ladite vente de ladite maison je procede avant, selonc ce qu'il m'estoit mandé et commis par lesdites lettres du roy, en baillant li et delivrant lettres de decret de ladite vente parmi ledit pris de onze vins et dix livres parisis que li en offroit à moy bailler pour porter au tresor du roy nostre sire. (Phil. Vi Valois, Doc. paris. V., t.2, 1339, 5)

Ce jour, maistre J. du Boiz (...) s'est opposé et oppose à l'adjudication du decret des heritages de Robert de Jouval (Baye, I, 1400-1410, 199)

En oultre soit interrogué ledit defendeur s'il savoit au temps de la sentence desdis commissaires, au moins ou temps des criées et adjudication dudit decret, que ledit feu me Phelippe eust delaissié ses enfans, et pour quoy ycellui defendeur a tant tardé et attendu de proceder ausdictes criées et decret après la sentence desdis commissaires, et soit interrogué de la distribution des deniers du pris des heritages adjugez par decret et des quittances sur ce faictes (Fauq., III, 1431-1435, 159)

En oultre soit interrogué ledit defendeur s'il savoit au temps de la sentence desdis commissaires, au moins ou temps des criées et adjudication dudit decret, que ledit feu me Phelippe eust delaissié ses enfans, et pour quoy ycellui defendeur a tant tardé et attendu de proceder ausdictes criées et decret après la sentence desdis commissaires, et soit interrogué de la distribution des deniers du pris des heritages adjugez par decret et des quittances sur ce faictes (Fauq., III, 1431-1435, 159)

...les lectres pactentes dessus incorporées faisant mencion de la congnoissance et discucion des opposicions et adjudicacions de décretz des maisons et héritages (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 290)

Henry de la Borderie, filz dudit feu Jehan de la Borderie, qui s'estoit opposé ausdictes criées, s'est comparu et présenté par devant moy et s'est désisté et départy de sadicte opposicion et a consenti et consent que le décrect desdiz héritages soit adjugé au plus offrant et derrenier enchérisseur (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 522)

A quoy Danger et Male Bouche qui estoient adjointz a veoir juger le decret des dites crieez disoient que (...). Et, tout veu et consideré ce que failloit a considerer, la court dit que non obstant les opposicions des dits opposans, dont elle les deboute, le dit decret sera adjugé a la voulenté des dits Dangier et Male Bouche. (MART. D'AUV., Arrêts Am. R., c.1460-1466, 126)

3.Par extension.

a)Décision qui fait autorité.

De ce fu fait decret entre les Lacedemones que les princes devoient user des biens publiques de la gent, de la communité, moult estroitement et a leur pooir les espargnier, supposé que il eussent pooir et faculté de plus crasse fortune et que de ce a point selon droit commun il usassent. (Foul., Policrat., IV, 1372, 59)

Quant on l'ouÿ Ainsi nommer, chascun s'en esjouÿ Comme de cil qui d'onneur a jouÿ ; N'oncques nul d'eulx sa court ne defouÿ, Ains se soubmistrent En son decret et ainsi le promistrent Et devant lui en jugement se mistrent, Et les dames leur pouoir lui commistrent En son abscence. (Chart., D. Fort., 1412-1413, 193)

...quant doulce misericorde entremeslee avecques droicturiere justice donne sur les princes et sur le peuple le decret de plus attrempee punicion, l'orgueil de trop oultrecuidié povoir qui se descognoist est rabaissié par puissance ennemie (Chart., Q. inv., 1422, 1)

La seconde enseigne estoit ung aultre livre a sept fermeurs deffermés, escript du sang de l'aignel sans tache qui fut digne de cestuy livre ouvrir par sa vertueuse passion, lequel elle tenoit de l'autre main tout ouvert, si que on y povoit lire clerement les aliances et reconsiliations de Dieu a homme, et le decret de l'abolition de pechié, avecquez promesse de gloire et de salut. (Chart., L. Esp., c.1429-1430, 27)

En autres pars d'escriptures en as assés de pareillez sentences, entre lez aultres bien espicialement en la transmigration de Babylone, quant pour les blaphemes du nom de Dieu, prevarication de loy et infection de ydolatrie Jeremie par le decret du jugement des cieulx annonça en Jherusalem que les princes et les chiefz du peuple, les anciens et lez majeurs des villes seroient menés prisonniers en Babylone (Chart., L. Esp., c.1429-1430, 76)

b)Décision, volonté.

...j'ai mis l'histoire en assez commun parler, par le décret et mémoire de honnoré chevalier, messire Jehan de Chastelmorand (CABARET D'ORV., Chron. Loys de Bourb. C., 1429, 2)

Les deesses la vindrent habiller : Beaté y mist son decret et puissance (Hautev., Compl. H., c.1441-1447, 58)

À/selon le decret de qqn. Selon la volonté de qqn.

Gentil roy, nous vous requerons que nos excuses soient aucunement ouyes, et puis nous vaille selon vostre decret. (Percef. IV, R., c.1450 [c.1340], 323)

...voir au plaisir du roy au moins, qui en pouvoit faire à son décret. (Chastell., Chron. K., t.4, c.1456-1471, 38)

c)Avis, opinion.

Et si te souviengne du dit Que Salustes, le bon clerc, dist, Et si le truis en son decret : 'Blasme ton amy en secret, Et lui monstre sa non scïence, Et si le loe en audïence.' (Renart contref. R.L., t.2, 1328-1342, 32)

...Ce ne frustre en riens mon decret (Gréban, Pass. J., c.1450, 117)

Mettre son decret à qqc. Donner son opinion sur qqc..

...le jeusne prince et la royne encore qui y mettoit son décret, juroient que jà n'y laveroit sans luy (Chastell., Chron. K., t.4, c.1456-1471, 312)

Remarque : Scheler, Gloss. (Froissart) 121a (decré) attribue ce sens à un passage obscur de Froissart ('ce qu'ils décideront dans les conclusions de leur arbitrage'). Peut-être est-ce plutôt le sens A 1

Si vous prient [le roi d'Angleterre] , par nous, nostres sires li rois et madame la roine que vous ne voelliés pas faire celle cruaulté que d'ardoir et essillier lor hiretage [des souverains d'Écosse] . Et retraiiés vous et faites retraire vos honmes, et leur donnés congié casqun de retourner en son lieu. Et prenés trois ou quatre prelas des vostres et otant des vostres barons d'Engleterre, et nostres sires li rois en metera otretant a l'encontre ; et ce que chil trouveront ou decré de lor disposition, il deposeront sus l'ordenance des deus roiaulmes. Et sera tenu a ferme et a estable, pour tousjours mes, ce que deposé en sera ; et demorrés, vous et vostre frere, en paix, et ensi vostre hiretage. (Froiss., Chron. D., p.1400, 212)

d)Texte qui fait autorité (?).

...il [Bernabo de Melan] avoit son estude plus en or qu'en science ; et s'est chose qui trop empesche estudier science, c'est avarice. Car Socrotès cuidant vrayement non pouoir ensemble possider avoir et science, son or getta en la mer, ainsy comme dit nostre decret. (Bouvet, Appar. Meun A., 1398, 22)

B. -DROIT CANON

1.Décision de l'autorité ecclésiastique.

Certes je appelle et repute pour droit lez Decrés et lez Decretales dez Sains Peres de Ronme, qui lient et obligent tout vrai Crestian conme subjet et filz de Nostre Mere Sainte Yglise. (Songe verg. S., t.1, 1378, 21)

Tout aussy les biens de l'Eglise, selon les decrez sont biens des povres (Bouvet, Appar. Meun A., 1398, 65)

...et que à leurs bulles ou lettres ne soit quant à ce obey esdiz royaume et Dauphiné, suposé que icelles bulles ou lettres soient valées de decret irritant. (Fauq., I, 1417-1420, 109)

Or ainsi adviendre briefment Selon mon feible entendement Que prestres mariés seront ; Nouvel decret ilz en feront Au consile qu'est advenir (Garin, Compl., 1460, 118)

...tous lesdis decretz furent et ont esté aprouvez par feus nos saints pere Eugene et Nicolas (Juv. Urs., D. Tours, 1468, 445)

...le pape est tenu de obeir et subget quant ad ce aux decretz des consilles generaulx (Juv. Urs., D. Tours, 1468, 445)

Decret ...Omnis utriusque sexus. Décret du concile de Latran (1215) ordonnant de se confesser une fois l'an au curé de sa paroisse.

Item, je laisse a Sainct Amant Le Cheval blanc avec la Mule, Et a Blaru mon dÿamant Et l'Asne royé qui recule. Et le decret qui articule Omnis utriusque sexus Contre la Carmeliste bulle Laisse aux curés pour mettre sus. (Villon, Lais R.H., c.1456-1457, 16)

2.Ensemble des décisions de l'autorité ecclésiastique ; droit canon.

Il est sages homs et discret, Et si est bon clerc en decret. (La Buigne, Rom. deduis B., 1359-1377, 143)

Car il ne doit jugier pour nulle probacion se il ne cuide que elle puisse estre vraie, si comme l'en pourroit monstrer par pluseurs octoritéz qui sont es decréz et aillieurs, desquelles alleguer je me passe a present pour cause de briefté. (Oresme, E.A.C., c.1370, 319)

Escole de decret. Faculté de droit canonique.

Ce jour, le prieur de Lihons, maistres Thomas Fievé, Pasquier de Vaulz et autres licenciez en decret vindrent en la Chambre de Parlement prier les presidens et conseilliers dudit Parlement d'estre demain aux Escoles de decret en leurs vesperies, et mardi prochain, à leur commencement esdictes Escoles et au disner en l'Ostel Deu à Paris. (Fauq., II, 1421-1430, 207)

...pluiseurs des conseilliers s'estoient partiz d'icelle Court pour aller es Escoles de decret, au commencement des IIIJ nouveaux docteurs (Fauq., II, 1421-1430, 208)

Docteur, maistre, licencié en decret

...un vaillant clerc, maistre en decrez (...) Sermonnera presentement. (Mir. Theod., 1357, 78)

Li gentils roys, qui riens n'oublie, Avoit en sa chevalerie Un tres bon clerc, maistre en decrez, Qui estoit sages et discrez. (Mach., P. Alex., p.1369, 127)

...maistre Pierre des Champs, docteur en decret et prieur de Saint Anthoinne ou diocese de Rodès (Baye, I, 1400-1410, 300)

Ce jour, messire Julian des Cesarins, docteur en lois et en decretz, apporta ceans lettres closes du Pape, contenans creance, exposée par ledit docteur (Fauq., II, 1421-1430, 169)

Ce jour, le prieur de Lihons, maistres Thomas Fievé, Pasquier de Vaulz et autres licenciez en decret vindrent en la Chambre de Parlement (Fauq., II, 1421-1430, 207)

Je, Jehan Juvenal des Ursins, docteur en loix et en decret, povre et indigne evesque et conte de Beauvais, per de France et vidame de Gerberoy, adresse les paroles dessusdictes a ceulx qui ont le gouvernement de ma jurisdiction tant spirituelle que temporelle, pour aucunement les advertir, et combien que je sçay certainement que ceulx qui sont de present conmis sont assés suffisans de savoir que est a faire en justice, chaschum en tant qu'il luy touche, et dont je suis tres contant. (Juv. Urs., Aud. illos, 1432, 25)

...Maistre Jacques Juing, docteur en decret et chappellain de la chappelle Nostre Dame (Comptes Paris M., t.2, 1488-1489, 467)

...Maistre Nicole d'Alichamps, prebstre, maistre ès arts, licencié en decret, chappellain de la chappelle Saint Jehan Baptiste (Comptes Paris M., t.2, 1488-1489, 467)

Science des decrets

...il a en grant clarté mise Science des loys et des decrez. (Bouvet, Appar. Meun A., 1398, 41)

3.Recueil de compilations canoniques.

...En renonçant a Droit escript, A tout Decret, aux .XII. tables (Desch., Oeuvres R., t.7, c.1370-1407, 66)

Ouvrage de Gratien (XII^es., c.1140, Bologne), gén. appelé Decretum Gratiani (de son vrai nom Concordia discordantium canonun), corpus choisi et commenté de décrets ecclésiastiques, fondement des études de droit canon.

Nous lisons ou Decret, en la dizieme distinccion (...). Et la, dist le Gloseur du Decret, que par celluy texte la puissance de l'Inpereur ou du Roy ne descent mie du Saint Pere de Ronme, mez de Dieu seulement (Songe verg. S., t.2, 1378, 6)

Item, je laisse à maistre Adam, mon nepveu, la somme de cinquante frans pour l'aider à tenir à l'escolle jusques ad ce que sa mere et autres amis aient autrement pourveu, et s'il veult estre medecin, je lui laisse mes livres de medecine qui furent à feu maistre Richart, mon frere, lesquelz seront trouvez sur le banc en ma chambre de derriere qui est au droit de l'uis, comme on y entre, et s'il a plus chier à estre decretiste, je lui laisse mes Decretales, mon Siziesme, mes Clementines et mon Decret tout glosez. (Test. Parlem. Paris T., 1418, 593)

Aprés y avoit les deesses En moult grant triumphe et honneur, Toutes legistes et clargesses, Qui savoient le Decret par cueur. (MART. D'AUV., Arrêts Am. R., c.1460-1466, 4)

Premièrement ung inventoire en parchemin (...), des volumes de livres (...) : Assavoir un Décret, dont le premier fuillet est glosé ; Item une Décrétale (Doc. 1492. In : A. Castan, Bibl. Éc. Chartes 50, 1889, 319)

Saints decrets. Décrets des Conciles.

...pour ce que desirons le bien et avancement dudit Le Roy, nostre conseillier, qui par long temps et dès nostre jeune aage nous a bien et loyaulment serviz, et les libertez, saincts decretz et ordonnances dessusdictes estre gardées et entretenues, (...) nous vous prions (...) que ledit procès vous vueillez en bonne diligence expedier (Lettres Louis XI, V., t.6, 1475-1478, 283)

C. -Par extension.

1.Droit canon et droit civil ; droit.

...Car bien affiert a coer discré, Amoureus, loyal et secré Qu'il soit entiers. C'est haute honneur et s'est mestiers Et tant plaisans est li mestiers Qu'en tel decré Vorroi je estre bons coustumiers (Froiss., Dits Débats F., 1363-1393, 143)

...de ceulx, qui orent appris Loys et coustumes et decrés, En vi je (Chr. Piz., M.F., II, 1400-1403, 60)

...la treshaulte dignité des triples couronnes de l'empire, laquelle par droit ne puelt estre reffusee a quelconcque prince crestien, qui est le plus puissant et tient la place en Allemaigne devant la cité de nostre dame d'Aix, ainssy que en leur decret est dit. (La Sale, Salade, c.1442-1444, 224)

Aller aux decrets. Étudier le droit.

.VI. ans les fault estre a gramaire Et a logique .VI. ans traire ; Puis les fault aler aux decrez Ainz que ilz soient magistrez, Estudier .VIII. ou .X. ans, Et s'ilz veulent estre bien grans Et docteur en theologie, Moult leur fault poursuir clergie Jusqu'a my lieu de leur eage. (Desch., M.M., c.1385-1403, 71)

2.Constitution.

Mais aucuns firent trop miex qui estudierent et efforcierent de tout leur pooir de esloignier et enchacier et exterminer du bien commun et des cuers de leur peuple toute matiere et cause de haine, de noises, de plais, de batailles afin que, quant la cause de mal faudroit, l'effect fausist et point n'avint si comme fu le decret Ligurgus que il fist aus Lacedemones et en l'ancienne Grece, qui est maintenant a present une partie d'Ytalie, et tout par le conseil de Pictagoras Samien et par sa doctrine, et dit on que par la force et vertu de ses constitucions il garda toute Ytalie. (Foul., Policrat., IV, 1372, 61)