IMPÔT

substantif masculin

A. — Prélèvement (pécuniaire) obligatoire sur les ressources des personnes physiques ou morales, servant à couvrir les dépenses de l'État ou des collectivités locales. Synon. contribution, droit, imposition, taxe, tribut. Le projet d'impôt sur les hôtels de luxe, à taxer en raison de la valeur réelle, et non en raison du loyer (Fourier, Nouv. monde industr., 1830, p. 42). L'impôt successoral britannique aboutit à une redistribution appréciable des fortunes (Univers écon. et soc., 1960, p. 48-9) :

1. Sous Louis XV, M^me du Deffand dira : « On taxe tout, hormis l'air que nous respirons », ce qui viendra d'ailleurs sous la Révolution, avec l'impôt des portes et fenêtres. (Bainville, Hist. Fr. , t. 1, 1924, p. 290)

Syntagmes : a) Asseoir, établir, consentir, instituer, voter, répartir, enregistrer, lever, prélever, percevoir, recouvrer un/les impôt(s); accabler (qqn) d'impôts; grever (qqc.) d'un/d'impôt(s); augmenter, diminuer les impôts; créer un impôt nouveau; libérer, exonérer (qqn) d'un impôt; être assujeti à un impôt; payer un/des impôt(s). b) Assiette, établissement, vote, répartition, enregistrement, prélèvement, perception, recouvrement d'un/des impôt(s); augmentation, diminution d'un/des impôt(s); réduction, dégrèvement, exonération, exemption d'impôts; payement d'un/des impôt(s); taux d'un impôt; collecteur, feuille d'impôts. c) Impôt excessif; impôt direct, indirect; impôt dégressif, progressif; impôt additionnel, cédulaire, discriminatoire, personnel, proportionnel, réel; impôts locaux; impôt foncier. d) Impôt sur les bénéfices (industriels et commerciaux), sur le capital, sur le chiffre d'affaires, sur la consommation (synon. taxe à la valeur ajoutée), sur la fortune, sur le revenu (des personnes physiques), sur le sel, sur les sociétés, sur le tabac, sur les valeurs mobilières; impôt de quotité, de répartition; impôt du cinquième, du dixième (synon. dîme), du vingtième; impôt en nature. e) Revenus nets d'impôt(s).

B. —P. méton.

1.Au sing. Ensemble de ces prélèvements. L'impôt est consenti, voté, refusé par le Parlement; répartir l'impôt entre les contribuables; égalité devant l'impôt; déclaration d'impôt. L'impôt augmente chaque année : il serait difficile de dire précisément dans quelle partie des charges publiques se fait cette augmentation, car qui peut se flatter de connaître quelque chose à un budget? (Proudhon, Propriété, 1840, p. 289). L'impôt prélève tous les ans un sixième (...) du revenu total des citoyens (Jaurès, Ét. soc., 1901, p. 177) :

2. La raison d'être la plus profonde et la plus irréductible de l'impôt est l'efficience économique et politique de la contrainte organisée et légitimée. (Perroux, Écon. , xxe s., 1964, p. 92)

2.Au sing. ou au plur. Administration chargée de la détermination et du recouvrement de ces prélèvements. Synon. fisc. Contrôleur, inspecteur, receveur des impôts; recette des impôts. Les publicains, assis au bureau des impôts (Hugo, Fin Satan, 1885, p. 813). Cette (...) méfiance que leurs ancêtres avaient nourrie contre les sbires de l'impôt royal, et que leurs pères leur avaient enseignée contre le fisc républicain (Ambrière, Gdes vac., 1946, p. 194).

C. —Au fig. Contribution, obligation. Les dépenses que font faire la vanité, la prodigalité sont le plus lourd de tous les impôts (Ac.). L'impôt que ce ménage payait au malheur (...) c'était le chagrin profond que causait la vie de Lucien (Balzac, Splend. et mis., 1844, p. 315).

— Vieilli ou littér. L'impôt du sang. L'obligation de servir sous les armes. Pour le recrutement des armées, pour cet impôt du sang, qui, longtemps, ne frappa que les petits des campagnes (Zola, Terre, 1887, p. 78). Nous sommes (...) contre tout ce qui peut mener à la guerre, contre l'aggravation de ce qu'on appelle d'une façon sinistre l'impôt du sang (Aragon, Beaux quart., 1936, p. 113).

Prononciation et orthographe

[ε̃po]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1.
a) 1399 « part de la dépense publique imposée par l'État à chaque citoyen » assiette ou impost (cité ap. Fagniez, Industrie aux xiii^e et xiv^e s., 28 ds Delb. Notes); 1767 coll. « ensemble des impôts » (Ephém. Citoy., IV, p. 126 ds Brunot t. 6, p. 475, note 4);
b) 1768 impôts indirects (ibid., I, p. 38, ibid., p. 480, note 6);
2.
a) 1817-23 fig. (Lamennais, Indifférence, t. 1, p. 188 : les croyances avilies deviennent une sorte d'impôt que le souverain établit sur la raison publique);
b) 1842 l'impôt du sang (Balzac, Début vie, p. 472). Empr. au lat. impositum « ce qui est imposé », part. passé neutre subst. de imponere, v. imposer.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 1 511. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 4 200, b) 2 159; xx^e s. : a) 1 116, b) 1 012.

Bibliographie

Dubuc (R.). À propos d'un onéreux devoir du citoyen. Meta. 1971, t. 16, pp. 160-161. - Launay (M.). Le Vocab. pol. de J.-J. Rousseau. Genève-Paris, 1977, p. 119. - Quem. DDL t. 5, 11.