TAXE

substantif féminin

A. —

1. Fixation officielle du prix des denrées; p. méton., prix ainsi fixé. Synon. taxation. Taxe du pain; taxe trop basse, trop haute; respecter la taxe; payer les denrées suivant la taxe; vendre une marchandise à la taxe, au-dessous de la taxe. Des ouvriers, qui se disaient manquer d'ouvrage, assuraient qu'ils (...) devaient payer le pain au quart de la taxe, tandis que des gens très aisés (...) ne payaient le pain que le 12^me de la taxe (Rapport du bureau central, 1796, ds Rec. textes hist. p. 94). Elle recommença ses lamentations sur la cherté des vivres. Gamelin réclama de nouveau la taxe comme le seul remède à ces maux (A. France, Dieux ont soif, 1912, p. 21).

2.DROIT

a) Fixation effectuée par un juge des frais dus aux avocats, aux officiers ministériels, aux avoués, aux experts, aux huissiers, etc. Taxe (des dépens). « Ordonnance rendue par un juge qui est chargé de vérifier si les émoluments ou les frais, réclamés par un officier ministériel ou un expert, sont conformes au tarif ou justifiés par la nature de l'affaire » (cida 1973). Les parties condamnées aux dépens peuvent toujours, avant de les payer [les frais judiciaires et les honoraires] , en exiger la taxe, et celle-ci se fait d'après un tarif établi par l'autorité (Bach.-Dez., 1882).

b) « Indemnité accordée à un témoin qui s'est présenté à une enquête judiciaire » (Barr. 1974).

3.HIST. RELIG.,vx. Tarif des indulgences papales. Les taxes ont été établies par Léon X (Lar. 19e).

B. — Imposition; somme fixée ou part d'imposition sur un particulier. Taxe excessive, exorbitante, faible, légère, modique; payer la taxe. Mettre une taxe sur les plus riches propriétaires, sur les plus imposés (Besch. 1845-46).

C. —

1. Perception opérée par une collectivité publique à l'occasion de la fourniture à l'administré d'une contrepartie individualisable (d'apr. Jur. 1985). Synon. redevance. Taxe postale, radiophonique; taxe sur les postes de télévision. Une taxe spéciale de 20.000 francs à Paris (...) est venue frapper toute nouvelle installation [de téléphone] (L'Humanité, 19 janv. 1952, p. 2 col. 7). [L'annuaire électronique] offre, en effet, trois minutes de franchise avant de facturer une taxe de base pour deux minutes de consultation (Le Monde, 19 sept. 1986, p. 8 col. 3).

Remarque : « De même nature que l'impôt, la taxe s'en distingue par l'existence d'une contrepartie, dont, en principe, profite le contribuable » (cida 1973).

2.DR. FISCAL

a)[Dans les fin. locales] Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les recettes fiscales indirectes: taxe locale, taxe sur les spectacles, licence des débits de boissons (Fonteneau, Cons. munic., 1965, p. 68). Taxe de curage. « Taxe locale perçue pour l'entretien des canaux ou rivières » (Cap. 1936). Taxe d'habitation. « Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur la valeur locative des immeubles d'habitation, et personnalisé par la prise en compte des charges de famille » (Bern.-Colli 1981). Taxe foncière des propriétés non bâties. « Impôt direct de répartition perçu au profit des collectivités locales, assis sur le revenu évalué forfaitairement des immeubles non bâtis » (Bern.-Colli 1981). Taxe professionnelle. « Impôt perçu au profit des collectivités locales, à raison de l'exercice d'une activité professionnelle lucrative » (Bern.-Colli 1981). Taxe de séjour. « Taxe perçue à raison du séjour d'une personne dans une station climatique ou touristique » (Cap. 1936). Taxe de voirie. « Taxe perçue à l'occasion des occupations privatives de la voie publique » (Cap. 1936).

b) Impôt. Nous [les socialistes] réclamons (...) une taxe sur les transactions auxquelles donne lieu le métal précieux (Le Monde, 19 janv. 1952, p. 6 col. 2). Les limonadiers, cafetiers, hôteliers, vendeurs de maillots de bain (...) terminent la saison estivale, porte-feuilles plats. Après l'impôt « sécheresse » de 1976, la taxe « intempéries » de 1977? (Le Nouvel Observateur, 5 sept. 1977, p. 51 col. 1).

• Taxe d'apprentissage. « Contribution des employeurs français à l'apprentissage et à l'enseignement technique (...), remplacée, à partir de 1972, par la participation à la formation professionnelle, ou formation permanente continue » (cida 1973). Lorsque les employeurs contribuent eux-mêmes à la formation professionnelle (...) ils peuvent obtenir une exonération totale ou partielle de la taxe d'apprentissage (Lafon, 1969).

• Taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.). Taxe « due par toute personne fabriquant, façonnant ou transformant professionnellement un produit ou le mettant en état d'être livré au consommateur (...). Elle frappe également les prestations de service à titre industriel ou commercial. L'impôt acquitté frappe donc exclusivement la valeur que l'assujetti a ajoutée au profit qu'il reçoit avant de le transmettre à un tiers pour transformation ou achèvement, ou à l'utilisateur de ce produit » (Barr. 1974). La TVA sera sans doute l'un des premiers impôts étendus à l'Europe des six (Manag., 1971).

c) Droits de douane. Taxe à l'importation. À partir de cette date, l'Assemblée [du Parlement Européen] aura acquis le pouvoir de consentir l'impôt, étant entendu que la Communauté ne peut lever que des impôts indirects et des taxes douanières (Ginestet, Ass. parlem. eur., 1959, p. 67).

d)Loc. adj., en appos.

— Hors taxe(s). Non soumis aux taxes; sans prendre les taxes en compte. Abrév. HT. Le prix franco hors taxe des 100 kg passant ainsi de 1062 fr à 974 fr au 1^er mai 1954 (Industr. fr. engrais chim., 1954, p. 27).

• Produits hors taxe ou, subst., hors taxe. Ensemble de marchandises, d'articles exonérés de taxes; p. méton., boutique, magasin hors taxe. Le gouvernement néerlandais a installé [dans l'aéroport d'Amsterdam] un véritable hypermarché du hors taxe, on constate que les tarifs sont, aux différences de change près, assez voisins (Le Point, 11 avr. 1977, p. 100 col. 3).

— Toutes taxes comprises. Abrév. TTC « Se dit d'un prix de vente net de toute taxe ou impôt » (GDEL).

Prononciation et orthographe

[taks]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1.
a) [1378 d'apr. Bl.-W.^3-5] 1405 « prix officiellement fixé pour certaines denrées, pour certains services » (doc. de Fribourg ds Gdf. Compl.);
b) 1690 « prix qu'on met à un objet » (Fur.);
c) 1764 « prix payé pour les indulgences » (Voltaire, Dict. philosophique ds Littré);
2. 1461 « imposition sur les personnes et sur les choses » (Ordonnances des rois de France de la troisième race, éd. De Pastoret, t. 15, p. 204);
3. 1549 taxe, tauxe « règlement fait par autorité de justice, des frais judiciaires, etc. » (Est.). Déverbal de taxer*; cf. lat. médiév. taxa (Latham) et l'a. prov. tacsa « action d'estimer la valeur de quelque chose » (1326, Cahors ds Levy Prov.).

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 239. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 657, b) 396; xx^e s.: a) 113, b) 174.

Bibliographie

Quem. DDL t. 30.