INDEMNITÉ

substantif féminin

A. — Somme d'argent accordée en compensation d'un dommage subi. Indemnité d'éviction, d'expropriation, de licenciement; accorder, allouer, payer, percevoir, réclamer, recevoir une indemnité. Vous savez que si vous mettez des volets, le propriétaire du chalet demandera une indemnité pour dégradations? (Gyp, Le 13 e, 1894, p. 26). Un sire bien cravaté qui excellait dans l'art de tirer une indemnité de cent francs d'une avarie de cent sous, soit à sa valise, soit à sa bicyclette (Alain, Propos, 1922, p. 402) :

1. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. (Code civil, 1804, art. 682 p. 125)

— En partic.

• Indemnité de guerre. Indemnité imposée au vaincu par le vainqueur d'une guerre en compensation des frais engagés et des dommages subis. L'indemnité de guerre que paya notre France à l'Allemagne victorieuse (Maurras, Kiel et Tanger, 1914, p. 20). Le prix de Waterloo, ce fut, au second traité de Paris, du 20 novembre 1815 (...) une occupation de cinq ans et (...) 700 millions d'indemnité de guerre (Bainville, Hist. Fr. , t. 2, 1924, p. 149) :

2. ... cette paix conclue par une assemblée monarchique lui paraissait le comble de la honte, il délirait à la seule idée des dures conditions, l'indemnité des cinq milliards, Metz livrée, l'Alsace abandonnée... (Zola, Débâcle, 1892, p. 580)

• Indemnité des émigrés. Indemnité accordée aux émigrés de la Révolution française de 1789 en compensation de la confiscation de leurs biens. Il s'agit pour lui [M. de Villèle] de prélever la bagatelle de 987 819 965 francs pour l'indemnité des émigrés, sans que les contribuables (...) en souffrent trop (Delécluze, Journal, 1825, p. 90). La fortune de madame de Grandlieu s'était élevée à un revenu de soixante mille francs environ, lors de la loi sur l'indemnité qui lui avait rendu des sommes énormes (Balzac, Gobseck, 1830, p. 381).

• Indemnité journalière. Indemnité accordée par la Sécurité Sociale pour chaque journée d'arrêt de travail prescrite par un médecin. Seule l'assurée qui travaille elle-même peut bénéficier d'indemnités journalières de repos pendant 6 semaines avant la naissance et 8 semaines après (Pt guide des Assurances soc. Paris Éd. soc. fr., 1957, p. 68). Lorsque la pension ou la rente a été accordée à raison de l'inaptitude au travail de l'intéressé, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail (Réforme Séc. Soc., 1968, p. 47).

B. —

1. Somme d'argent accordée à un salarié en compensation de frais particuliers. Indemnité de déplacement, de fonction, de logement. Les fonctionnaires et agents de l'État (...) ont droit à une indemnité de résidence basée sur les émoluments qui, pour le personnel titulaire, subissent la retenue pour pension (Guide familial Paris Éd. soc. fr., 1957, chap. 4). Les proviseurs agrégés reçoivent le traitement des professeurs agrégés (...) auquel s'ajoute une indemnité de charges administratives, qui varie suivant l'importance des établissements (Encyclop. éduc., 1960, p. 327).

2. Rétribution d'un travail, d'une fonction temporaire ou essentiellement honorifique. Nous donnons à chaque médecin une indemnité de trois mille francs par an, pour s'occuper de nos pauvres (Balzac, Initié, 1850, p. 352). Je me promets de ne plus aller à l'Académie que pour toucher mes indemnités, quatre-vingt-trois francs trente-trois centimes tous les mois (Mérimée, Lettres à une inconnue , t. 2, 1870, p. 246) :

3. ... les membres des corps médicaux hospitaliers sont rémunérés (...) par des honoraires forfaitaires pour la médecine (...). Jusqu'ici, il n'a pas été établi de barème pour la fixation de l'indemnité annuelle pour soins aux malades indigents hospitalisés... (Organ. hospit. France, 1957, p. 15)

• Indemnité parlementaire. Rétribution des membres du Parlement. C'est peut-être une illusion de ma part; mais ce salaire, qu'un néologisme vaniteux appelle indemnité, me semble un préjugé contre la représentation française (J. de Maistre, Consid. sur Fr., 1796, p. 83) :

4. Brisson était hostile au relèvement de l'indemnité parlementaire. On lui mit sous les yeux les faits. Il dit : « J'ignorais qu'il y eût parmi nos collègues de telles misères (...) ». Deux cents députés ont leur indemnité saisie. (Barrès, Cahiers , t. 5, 1906, p. 68)

Remarque : Le mot est synon. de immunité dans le syntagme bill* d'indemnité.

Remarques

Indemnitaire

substantif et adjectif

a)Subst. Personne qui a reçu une indemnité. (Dict. xix^e et xx^e s.).

b)Adj. Qui constitue une indemnité. Somme indemnitaire (Guérin, 1892). Un système d'actions récursoires entre l'agent et l'administration dont connaît le juge administratif permet la répartition définitive de la charge indemnitaire (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 237).

Prononciation et orthographe

[ε̃dεmnite]. Prononc. [ε̃danite] et [ε̃damnite], voir indemniser. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en main-morte » (A. Joubert, Etudes sur les comptes de Macé Darne, p. 24);
2. 1671 « somme allouée à titre de dédommagement » (Pomey);
3. 1795 « traitement annuel de chacun des membres du corps législatif et du Directoire » (Constitution de 1795 ds Ac. Suppl. 1798). Empr. au lat. indemnitas « fait d'être préservé de tout dommage », qui prit en lat. médiév. le sens de « dédommagement » (v. Nierm. et Latham).

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 355. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 792, b) 476; xx^e s. : a) 544, b) 251.

Bibliographie

Dauzat Ling. fr. 1946, p. 13. - Dubuc (R.). Les Retombées terminol. de l'aide financière. Meta. 1975, t. 20, p. 155.