SURSIS

substantif masculin

A. —Littér. et/ou domaine jur. Fait de suspendre momentanément, d'ajourner l'exécution, l'application d'une décision, d'une mesure; délai, durée correspondant(e). Synon. vx surséance. Les paysans (...) nous firent un petit présent pour que nous consentissions à ne pas lever les tailles et à leur donner un sursis de quinze jours (Gobineau, Nouv. asiat., 1876, p. 195). La procédure du sursis peut également jouer au bénéfice de l'administration lorsqu'elle fait appel d'un jugement d'annulation de première instance (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 189).

B. —Spécialement

1.DR. PÉNAL. Sursis (à l'exécution des peines). Mesure accompagnant une condamnation et consistant en la suspension de l'exécution de la peine d'emprisonnement ou d'amende prononcée en faveur d'un délinquant primaire, suspension transformée en dispense d'exécution, si le condamné ne commet pas d'autre infraction similaire ou plus grave dans un délai de cinq ans. L'associé d'Ingelby lui tira deux coups de revolver qui le manquèrent et fut condamné à deux ans de prison avec sursis (Van der Meersch, Invas. 14, 1935, p. 309). Mais le tribunal (...) a condamné M. André à 10 000 francs d'amende avec sursis, 10 000 francs de dommages-intérêts à chacune des parties civiles et à la publication du jugement (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 2 col. 4).

2.PROCÉDURE. Sursis à statuer. « Décision d'une juridiction remettant le jugement d'une affaire à une date ultérieure » (Barr. 1967). Existence d'un sursis à statuer pouvant être opposé deux ans et parfois renouvelable (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 351).

3.Domaine milit. Sursis d'appel (régulier), d'incorporation, militaire, ou absol., sursis. Remise de l'incorporation d'un homme, appelé sous les drapeaux, à une date ultérieure en raison de ses études, d'un cas de force majeure, ou des besoins de son exploitation. Indépendamment des sursis renouvelables jusqu'à vingt-cinq ans, un sursis d'incorporation de six mois peut être accordé une fois dans l'intérêt des études, de manière à amener la fin de la période des sursis à coïncider avec la fin de la période scolaire (J.O. Loi rel. recrut., 1928, p. 3813). V. sursitaire ex. de Vedel.

C. —Au fig. Délai, répit durant lequel quelque chose considéré comme défavorable, fâcheux est ajourné. Cette année d'étude n'était pour elle qu'un sursis; le destin qu'elle redoutait se rapprochait (Beauvoir, Mém. j. fille, 1958, p. 183):

Je sors d'une longue maladie qui avait les symptômes du choléra. Je suis étonné de n'être pas mort. J'ai souffert en silence des douleurs horribles, je croyais bien me coucher pour mourir. Mon sursis est prolongé, à ce qu'il me semble. (Vigny, Journal poète, 1832, p. 951)

— (Être) en sursis. (Être le) bénéficiaire d'un délai, d'un report, d'une grâce temporaire. Ma propre mort me suivait pour ainsi dire pas à pas. J'avais bien du mal à penser à autre chose qu'à mon destin d'assassiné en sursis (Céline, Voyage, 1932, p. 66). Sevrais est un élève brillant et auquel jusqu'à ce jour on n'a rien eu de précis à reprocher, tandis que, vous, vous êtes en sursis de renvoi depuis un an (Montherl., Ville dont prince, 1951, ii 8 p. 905).

Prononciation et orthographe

[syʀsi]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1690 subst. (Fur., s.v. surseoir); 1932 loc. en sursis (Céline, loc. cit.). Part. passé subst. de surseoir*; cf. en a. fr. ca 1175 le terme de chasse, qualificatif du faucon sursis part. passé « envolé » ca 1175 (Horn, éd. M. K. Pope, 4260, v. aussi note) — xiii^e s. ds Gdf. Compl., et subst. au fém. sursise « manquement » ca 1130 (Lois Guillaume le Conquérant, éd. J.-E. Matzke, 50) et 1174-76 « retard » (Guernes de Pont-Ste-Maxence, St Thomas, éd. E. Walberg, 1434), lat. médiév. sursisa « non comparution, défaut » 1168 ds Latham, supersisa « id. » ca 1180 ibid. et « ajournement » xiii^e s. ds Nierm. On trouve aussi au xvii^e s. sursoy synon. de sursis av. 1628 (Malherbe ds Regnier Mal. IV, 18) — 1660 Oudin Fr.-Esp. répertorié par Littré Suppl. et Guérin 1892.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 126.