SANCTIONNER

verbe transitif

A. —

1. Rendre exécutoire une disposition légale par une sanction; confirmer par une sanction. Sanctionner un décret, une loi, un privilège. Il obtint (...) que cette donation fût sanctionnée par le pape, et que cet hôpital (...) fût exempt de toute juridiction épiscopale et doté de plusieurs autres droits et prérogatives (Montalembert, Ste Élisabeth, 1836, p. 294). Le 20 juin, le château des Tuileries fut forcé par les masses des faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau; le prétexte était le refus de Louis XVI de sanctionner la proscription des prêtres; le roi courut risque de la vie (Chateaubr., Mém., t. 1, 1848, p. 374).

— [Le suj. désigne ce qui sanctionne] L'amour, le vrai, a besoin, je le crois du moins, de liberté et d'obstacles en même temps. L'amour imposé, sanctionné par la loi, béni par le prêtre, est-ce de l'amour? Un baiser légal ne vaut jamais un baiser volé (Maupass., Contes et nouv., t. 1 Confess. femme, 1882, p. 800). La loi peut tolérer l'injustice ou même la favoriser sournoisement, elle ne la sanctionnera plus. L'injustice n'aura jamais plus de statut légal (Bernanos, Journal curé camp., 1936, p. 1066).

2. Confirmer par une approbation légale ou officielle. Synon. consacrer, entériner, homologuer, ratifier. Une forme de langage sanctionnée par le temps (Stravinsky, Chron. vie, 1931, p. 95). Certificats d'études supérieures de pharmacie qui sanctionnent une spécialisation et donnent accès au doctorat (Encyclop. éduc., 1960, p. 221).

B. —

1.[Le suj. désigne une pers.] Punir, réprimer par une sanction, une punition quelque chose ou quelqu'un. Sanctionner un délit, une erreur, une faute; sanctionner des exactions. D'un ton presque agressif il les entreprit soudainement [les camarades] sur le chapitre de Léopold et la nécessité de sanctionner sévèrement ses retentissantes injures à l'égard du parti (Aymé, Uranus, 1948, p. 241). Il est d'autant plus curieux de le voir présider [le conseil départemental] par le préfet, surtout depuis que les ordonnances du 20 novembre 1944 et du 9 juillet 1945 ont transféré aux recteurs le pouvoir qui appartenait aux préfets de nommer et de sanctionner les instituteurs (Encyclop. éduc., 1960, p. 44).

2.[Le suj. désigne la sanction appliquée, encourue] Être une punition pour quelque chose ou quelqu'un. Le journaliste commença par les garçons de café. Un garçon de café est toujours au courant de tout. Mais les premiers qu'il interrogea étaient surtout au courant des pénalités très graves qui sanctionnaient ce genre d'entreprises [sortir illégalement de la ville] (Camus, Peste, 1947, p. 1331).

Remarques

Sanctionnateur, -trice,

adjectif

vieilli. Qui sanctionne. Pouvoir sanctionnateur. (Dict. xix^e s.). Burlamaqui, Pufendorf et autres auteurs avouent qu'on ne peut guère donner au droit international sanctionnateur le nom de droit, dans l'exacte précision des termes (Proudhon, Guerre et paix, 1861, p. 107).

Prononciation et orthographe

[sɑ̃ksjɔne], (il) sanctionne [-ɔn]. V. sanction. Att. ds Ac. dep. 1798.

Étymologie et histoire

1. 1777 « ratifier une disposition légale » (Courrier de l'Europe, Suppl. au n ° XXXVIII du 11 mars, I, p. 311 ds Proschwitz, p. 295);
2. 1793-94 « entériner » (Desmoulins ds Vx Cordelier, p. 210);
3. 1930 « punir d'une sanction, d'un châtiment » (Dussort, Lettres, 28 janv., p. 2). Dér. de sanction*; dés. -er.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 241. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 537, b) 228; xx^e s.: a) 324, b) 246.

Bibliographie

Dub. Pol. 1962, p. 415 (s.v. sanctionnateur). — Gohin 1903, p. 251. — Ranft 1908, p. 58.