MANDAT

substantif masculin

Mission, charge que l'on confie à quelqu'un. Si Franz a sur lui [Lamennais] de l'influence, qu'il le conjure de bien connaître et de bien apprécier l'étendue du mandat que Dieu lui a confié (Sand, Corresp., t. 1, 1836, p. 371). La culture et les humanités ne sont plus défendues que par nous qui n'en avons point reçu le mandat (Péguy, V.-M. comte Hugo, 1910, p. 809):

1. Les apôtres choisis par Jésus et qu'on supposait avoir reçu de lui un mandat spécial pour annoncer au monde le royaume de Dieu, avaient, dans la petite communauté, une supériorité incontestée. (Renan, Apôtres, 1866, p. 82)

A. —En partic.

1.DR. CIVIL et COMM.

a) Contrat synallagmatique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom. Donner mandat; accomplir, exécuter, remplir, trahir son mandat; confier un mandat à qqn. Le mandat est gratuit, s'il n'y a convention contraire (Code civil, 1804, art. 1986 p. 357):

2. Le mandat peut être conféré par un acte écrit authentique ou sous seings privés ou même verbalement (...) et l'acceptation peut être expresse ou tacite. (Barr., 1967)

• Mandat général. Mandat s'appliquant à toutes les affaires du mandant. Mandat spécial. Mandat qui ne porte que sur une ou plusieurs affaires déterminées (d'apr. Cap. 1936).

b) Mandat ad litem. « Mandat donné spécialement par un juge à une personne en vue de tel procès, afin qu'elle représente une partie absente, aliénée ou interdite » (Barr. 1974).

2.DR. PÉNAL. Ordre du juge d'instruction ayant pour objet la comparution ou l'arrestation de l'inculpé. Mandat d'amener, d'arrêt, de dépôt; mandat de comparaître; lancer un mandat. Ils savent tout, dit le vieux. Le mandat doit avoir été signé par le juge, hier soir. Vous serez arrêté cette nuit ou demain (Bernanos, M. Ouine, 1943, p. 1454).

• P. méton. Mon Dieu! madame, j'ai une triste mission à remplir... Je viens arrêter votre mari (...). Elle voulut voir le mandat d'amener (Zola, E. Rougon, 1876, p. 266).

— Mandat de perquisition*.

3.DR. PUBL.

a) Charge publique élective, notamment fonction de membre d'une assemblée d'élus; p. méton. durée de cette fonction. Mandat de député; mandat législatif, parlementaire; expiration du mandat; demander, solliciter le renouvellement de son mandat. Mon mandat de sénateur, et d'anciennes camaraderies, m'ont permis de pénétrer partout, de contrôler moi-même toutes mes informations (Martin du G., J. Barois, 1913, p. 367):

3. Dans les communes de plus de 2.000 habitants (...) les maires actuellement en fonction verront le plus souvent leur mandat transformé en délégation gouvernementale. (L'Œuvre, 22 janv. 1941)

— Loc. verb, au fig. Déposer son mandat (vieilli, fam.). Mourir. M. Mallet du Gard a déposé son mandat. C'est l'euphémisme qu'on emploie à Versailles (Le Figaro, 10 déc. 1878, ds Rigaud Dict. arg. mod. 1881 p. 238).

b) Mandat impératif. Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. En droit public français, le mandat impératif est prohibé (Cap., 1936):

4. Vous qui, en dépit des mandats impératifs qui vous disoient de voter par ordre, avez cru néanmoins que des circonstances impérieuses vous autorisoient à les oublier. (Robesp., Discours, 1789, p. 89)

4.DR. INTERNAT. PUBL.[À la suite de la Première Guerre mondiale] Institution créée par le Pacte de la Société des Nations, conférant à certains États mandataires la mission d'administrer et de protéger les colonies et les territoires appartenant aux empires centraux vaincus, afin de les amener progressivement à pouvoir se gouverner eux-mêmes. Pays, territoire sous mandat. Avec les Nations Unies tous les territoires sous mandat qui n'ont pas accédé à l'indépendance sont devenus des territoires sous tutelle (Debb.-Daudet, Pol., 1978):

5. [Au secrétariat général de la Société des Nations] J'ai l'honneur de vous faire connaître, qu'à partir du 28 août 1940, j'ai, en ma qualité de chef de la France libre et avec l'adhésion de la population, assumé l'administration de la partie du Cameroun placée sous mandat français, avec tous les pouvoirs et toutes les obligations que ce mandat comporte (...). Je vous prie d'en informer la Commission des mandats. (De Gaulle, Mém. guerre, 1954, p. 383)

B. —P. méton.

1. Mandat de paiement ou, absol., mandat

a) Titre par lequel une personne donne ordre de payer à un tiers une certaine somme. Mandat sur le trésor. Il m'a donné un mandat sur son notaire, sur son correspondant (Ac., 1835 1878). L'argent de son travail (...) devait être arrivé à Gênes sous forme de mandat sur un banquier (Sand, Elle et lui, 1859, p. 196).

b) « Titre de paiement délivré par un ordonnateur secondaire pour disposer des crédits qui lui sont délégués, par opposition à l'ordonnance de paiement émanée d'un ordonnateur primaire » (Cap. 1936).

2. Mandat postal, mandat-poste ou, absol., mandat. Titre délivré par un bureau de poste, contre paiement d'une taxe, constatant la remise d'une somme d'argent avec ordre d'en faire le versement à une personne déterminée; p. méton. la somme d'argent versée. Mandat international, mandat de virement. Il m'expédie, par mandat télégraphique et avant livraison du manuscrit, deux cents francs sur mes droits d'auteur (Bloy, Journal, 1896, p. 235). Je n'ai pas de monnaie sur moi. Faudra-t-il que je te renvoie le reliquat par mandat-poste? (Anouilh, Sauv., 1938, iii p. 244).

3.HIST. Mandat territorial. « Papier-monnaie qui a suivi les assignats émis sous la Révolution française » (Baudhuin 1968). Il avait été fabriqué pour 45 milliards d'assignats tombés à rien. Le Directoire se décida à brûler solennellement la planche qui servait à les imprimer, mais, se trouvant sans ressources, remplaça ce papier-monnaie par un autre, les mandats territoriaux, qui eurent aussitôt le même sort (Bainville, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 90).

Remarques

Mandat-

élément de composition

a)

Mandat-poste

substantif masculin

V. supra B 2.

b)

Mandat-carte

substantif masculin

Mandat payable en espèces sur une formule remplie par l'expéditeur, comportant un coupon de correspondance, et que le service postal se charge de faire parvenir au bureau du destinataire. (Dict. xx^e s.).

c)

Mandat-contribution

substantif masculin

« Type de mandat postal qui permet d'acquitter le montant des impôts, dont le récépissé vaut quittance au contribuable, le mandat étant une pièce comptable pour l'agent du Trésor » (Cap. 1936).

d)

Mandat-lettre

substantif masculin

Mandat délivré à la personne qui dépose les fonds et transmis par celle-ci au bénéficiaire qui le présentera à l'encaissement au guichet d'un bureau de poste ou pourra le faire imputer à son compte chèque postal. (Dict. xx^e s.).

Prononciation et orthographe

[mɑ̃da]. Att. ds Ac. dep. 1694. Plur. des mandats-poste, des mandats-cartes, des mandats-lettres. Rob., Lar. Lang. fr., sing.: mandat-contributions, mais Cap. 1936: -contribution (supra).

Étymologie et histoire

1. 1488 mandat apostolique «rescrit papal ordonnant de pourvoir quelqu'un d'un bénéfice» (La Mer des Histoires, I, 110a, édit. 1491 ds Rom. Forsch. t. 32, p. 102); 1492 mandat (N. Gilles, Ann., t. I, f° 311 v° ds Gdf.);
2. 1628 mandate «titre par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir en son nom» (Coutumes du duché de Bouillon, chap. XXII, art. VIII ds Nouv. Cout. gén., éd. Ch. A. Bourdot de Richebourg, t. 2, p. 862a); 1765 mandat (Encyclop. t. 10); d'où
a) 1771 dr. comm. et fin. (Baudeau, Phil. Econ., D. II, p. 683 ds Brunot t. 6, p. 152, note 3: lettre de change ou de «mandats»); 1796 mandats territoriaux, mandats (Loi du 28 ventôse an IV, art. I et II ds Bulletin des lois de la République Française, 2^e série, n° 34); 1840 mandat de payement (Ac. Compl. 1842); 1873 mandat de poste, mandat (Lar. 19^e); 1874 mandat-poste (Mallarmé, Dern. mode, p. 793); 1901 mandat-carte (R. mens. Touring-Club de France, oct., 447b ds Quem. DDL t. 17); 1896 mandat télégraphique (Bloy, loc. cit.);
b) 1789 dr. publ. mandat (Déclaration du roi, 23 juin ds Moniteur universel, t. 1, p. 47a); 1789 mandat impératif (Déclaration de Clermont-Tonnerre, 25 juin, ibid. t. 1, p. 51b); 1921 mandat «décision de la Société des Nations confiant à une puissance l'administration d'un territoire» (Barrès, Cahiers, t. 13, p. 22);
c) 1790 dr. pén. mandat d'amener, mandat d'arrêt (Séance du 29 déc. ds Moniteur universel, t. 3, p. 1504c). Empr. au lat. mandatum «mission de remplacer quelqu'un dans une affaire, d'abord sans contrat» puis «charge», et «rescrit de l'empereur», dér. de mandare «mander». L'angl. mandate est attesté au sens de «ordre judiciaire ou légal» dep. 1501 ds NED Suppl.², au sens général de «ordre, injonction» dep. 1576 ds NED et au sens de «décision de la Société des Nations...» dep. 1919 ds NED Suppl.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 515. Fréq. rel. littér.: xix^e s.: a) 627, b) 682; xx^e s.: a) 671, b) 884.

Bibliographie

Dub. Pol. 1962, p. 338. — Quem. DDL t. 17 (comp.).