ASSISE

substantif féminin

[T-L : assise ; GD : assise ; GDC : assise ; AND : assise1 ; FEW (XI, 397a, 398a, 399a) : sedere ; TLF (III, 704a-b) : assise1, assise2]

A. -[À propos de pers., de personnages allégoriques]

1.Disposition (selon une étiquette ou une hiérarchie).

Je croy bien ferm que la franchise De luy q'est chief du sainte eglise Soubz dieu, s'il se governe a droit, Sur tous les autres est assisse ; Mais ore est changé celle assisse, Car ce q'umilités estoit Ore est orguil, et puis l'en voit, Ce que largesce estre souloit Ore est tourné du covoitise (Gower, Miroir homme M., c.1376-1379, 214)

Et fu li assise adont de la table dou roi, li arcevesque de Sens, premiers, et puis le roi, et desous mesire Jaqueme de Bourbon et mesire Gautier de Manni. Plus n'en i ot a celle table. (Froiss., Chron. D., p.1400, 759)

Puis quand vint heure de souper et que les tables furent mises et couvertes, l'eau fut apportée ; sy lavèrent et s'assirent à table. De leur assise, ni des mets, ne entremets, dont ils furent servis, ne vous en veux faire long conte (Faits Lalaing K., c.1470, 8)

2.Assemblée de personnes, réunion.

[Un des bourreaux se moque de Jésus] Le roy des Juïfz, Dieu te gart ! Par ta foy, roy, or nous devise, Se tu veulz ci tenir t'assise. Veulz tu lez mefais adresser ? Se a mort me puist on blesser, Tu seras ja trop bien frapé ! (Myst. Pass. N.S. R., c.1350-1370, 175)

...madame la roine tint sa cour et son assise ens ou dortoir. Et eut bien seans a table soissante dames (Froiss., Chron. D., p.1400, 116v)

3.Au figuré. Maintien, manière d'être.

Il est d'une tres belle assise, Toute tele que doit avoir Uns amoureus. (Froiss., Joli buiss. F., 1373, 185)

B. -[À propos d'une chose]

1.Ce qui sert de fondement (à une construction).

...voycy une grande et large pierre que je vueil qui soit la premiere assise ou fondement de ta cité, et saiches que Nature propre la pourtray par les signes d'astrologie pour estre mise et aluee en ceste oeuvre. (Chr. Piz., Cité dames C., c.1404-1407, 676)

Maiz Dieu a sa merche mise Es cieulx, et en leur pourprise Et assise (...), La terre a desoubz comprise (Chart., L. Esp., c.1429-1430, 37)

Rangée de pierres.

...et sera icelui mur fondé bien et deuement et haulchié de quatre assises au dessus des terres (Rouen temps Jeanne d'Arc L., 1438, 333)

Emplacement, installation.

Tant chevaliers comme escuiers, Qui après souper s'en alerent En un retrait, ou ilz trouverent Grant feu et belle table mise. La fu tantost faicte l'assise De trois dez quarrez de Paris. (Desch., Oeuvres R., t.7, c.1370-1407, 253)

2.Façon, facture.

Et chils si bien y assena Qu'en l'ymage a dire riens n'a De proprieté ne d'assise (Froiss., Joli buiss. F., 1373, 64)

3.Ouverture à laquelle se fixent les manches d'un pourpoint. (synonyme assiette)

Et que ce qui prins seroit en la queveche soit mis souffissaument par desoux en l'assise de le manche sanz faire hauche sur les espaulles fors que de senes, sour X sols de fourfait. (Arch. Nord, 1388, BB 1, n° 373, f° 40 v°, IGLF)

4.Service d'un repas. (synonyme assiette)

A la secunde assise : premierement le poysson de mer de toutes manieres mis en grans platz d'or appart, poyssons de eaue doulce - grans lucs fendis, grosses carpes fendisses (Chiquart, Cuis. S., 1420, 162)

Pour le disner a la premiere assise, les poys colés et les naveaux en broet georgé (Chiquart, Cuis. S., 1420, 200)

Donner qqc. d'assise. Donner qqc. à manger.

Remarque : Boece en rime A., c.1350-1375 (J. K. Atkinson, R. Ling. rom. t.75, 2011, 476).

5.ART MILITAIRE Siège (d'une place forte).

...car al assise de la grant Troie ne fut mie tante de chevalrie de Gregois, ne Cirus, le roy de Syrie, mie tante de gens contre Azie, que ons vuet que che fut li plus grande assemblee de monde. (JEAN D'OUTREM., Myr. histors B.B., t.4, a.1400, 395)

Au figuré. Mettre qqn à l'assise. Faire le siège de qqn, le harceler.

Quand ilz ne faisoient à ma guise, Je me courouchoie sans delay, Et lez mettoye [lors] à l'assise, Et puis s'accordoient à moy. (Bien avisé Mal avisé B., c.1487-1490 [1396], 292)

C. -[Domaine des pratiques juridiques et financières]

1.DROIT [Au sing. ou au plur.]

a)Réunion de personnes appelées à exercer la justice, lors de sessions consacrées à cet effet ; la session elle-même (la nature, le statut de l'assemblée judiciaire, la périodicité des sessions dépendent du lieu géographique, du domaine d'application, de l'époque).

Et disoit que depuis il li avoit esté assigné jour à Fontenay, au premier jour des assises du dit lieu prochainement ensuiguanz, pour faire ce que reson peust donner. (Doc. Poitou G., t.2, 1335, 121)

Or ça, il nous en fault raler, Puisqu'establi bailli l'avons, Et aux assises revenrons D'uy en quinzaine. (Mir. enf. ress., 1353, 17)

Lundi tiers jour seellée une lettre pour monsseigneur Lionet de Coymes par laquelle Madame mande les causes dudit monseigneur Lyonel estre tirées hors d'assise et décidées par les juges des lieux ou les causes sont. (Le Fèvre, Journ. M., c.1380-1390, 137)

...assise est assemblée de chevaliers, de religieux, de bailliz, de sages hommes et du peuple, en certain lieu commun, à certaine heure, contenant certain temps, pour lesquelx justicier, et les jugemens doivent estre faiz des choses qui oïes [sont] en court publiquement et notoirement, present le peuple. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 225)

...lesdis religieux uneffois pour toutes feroient telle dilligences que bon leur sembleroit de en enfourmer ledit seneschal dedens les prochaines assises de Loviers et de Gaillon (Mémor. Echiq. Archev. S., 1381, 20)

Et s'un enfant fait la son temps, Sanz mouvoir guerre ne contemps, Ce que l'en voit pou advenir, Et maistrez est au mieulx venir, Quant il en son pais sera, ..III.. ou ..IV.. ans escoutera En parlement ou es assises Pour la pratique, pour les guises Sçavoir, aussi l'experience Qui est maitresse de science, Avant qu'il ose un mot sonner (Desch., M.M., c.1385-1403, 72)

...icelles nouvelles causes doivent estre les premieres expediés, sauf que, se en plès ou en assises aucun demande a avoir treves d'aucun, le juge doit (...) contendre que donnés feussent (Instruct. ensaign. B.G., c.1386-1390, 31)

Lequel suppliant (...) n'a osé comparoir aux assises dudit lieu de Faloise ausqueles il estoit, et est encores en procès pour l'enterinement de certaines noz autres lettres de remission (Chancell. Henri VI, L., t.2, 1427-1435, 263)

Faisons rompre les anciennes loix, Et susciter et faire nouveaulx drois, A publier en assises et pletz, Si punirons le peché des mauvais. (Cene dieux, c.1492, 120)

Se vous perdez a ceste assise, A l'autre vous serés resours. (P. moyne, a.1500, 49)

Remarque : Le laps de temps défini par la loc. jusques à l'autre assise est à peu près de trois mois pour les sessions du tribunal itinérant des baillis au XVe s.

La chamberiere s'en va et dit a sa dame : 'Par ma foy, madame, j'ay trouvé gens qui sont en bon point. - Quelx gens sont ce ? fait la damme. - Par m'ame, madame, c'est tel [il s'agit d'un galant] . - Et que vous a il dit ? Fait elle. - Par ma foy, il est en bon point jusques a l'autre assise, car il a les fievres blanches et est tel qu'il ne scet qu'il le fait. - Par Dieu, Jouhanne, fait elle, il est bel et gracieux...' (Quinze joies mar. R., c.1390-1410, 41)

Assise de marche. Sorte de juridiction mixte propre à des régions frontalières, qui traite les affaires concernant deux provinces (ici la Bretagne et le Poitou).

Item [si] celuy qui n'a pas l'aventaige, soyt de la partie de Poetou ou de Bretaigne, se efforce de justicier pour sond. devoir, et celuy sur qui il veut justicier ou lever sond. devoir s'oppose, disent luy non devoir celle redevance, de ce appartient la cognoessance en assise de marche, qui est commune o Poetou et le seneschal de Bretaigne, dont il y a plusieurs, cy comme cy emprès sera descleré. (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1406, 494)

b)[Principalement au plur.]

Tenir les assises. Réunir une assemblée judiciaire, la diriger.

Mon seigneur, huy a quinze jours Que vous promistes a venir En ce chastiau la pour tenir Voz assises. (Mir. enf. ress., 1353, 42)

..nostre seneschal de Poictou ou son lieutenant pourra tenir et tendra en la dicte ville de Niort noz assises et juridicion d'aucuns noz hommes feaulx, vasseurs, chastellains et autres tenens de nous (Doc. Poitou G., t.7, 1423, 407)

Donné au dit lieu de Faloise l'an mil IIIIcXXXIIII, le XXIe jour d'octobre, les assises seans illec et par nous tenues lieutenant dessus dit. (Chron. Mt-St-Mich. L., t.2, Pièces div., 1434, 47)

Il fault par lesdites ordonnances que ilz [les officiers royaux] tiennent leurs assises de deux moys en deux moys (Juv. Urs., Verba, 1452, 341)

[De Dieu] Tenir les grandes assises. Présider le jugement dernier.

L'ANGE DU PÉLERIN. 'Prevost Michiel de paradis, Qui de nostre roy es commis A faire jugement et droit De toute gent quel qu'elle soit Jusqu'a tant quë au jugement Il descendra personnelment Pour les grans assises tenir, Vueilles moi .I. petit ouir Pour un pelerin qui est la...' (Guill. Digull., Pèler. âme S., c.1355-1358, 15)

[Au sing.]

Et li princes de cest munde se sont assis et ont tenut lour sieige et lour assise encontre mi et ont parleit contre mi. (Psaut. lorr. A., 1365, 123)

c)Loi votée dans un Parlement général ; ancien nom des constitutions du Parlement.

Auxquelles assises coustumes et constitutions n'a esté es temps passé comme peu ou nyant obey (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1455, 424)

...bien scavent entretenir l'Assise et Coustume de nostre païs, au bien et exaltation de justice et au profit des parties (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1455, 424)

Serment de l'assise. Serment que prêtent les juges et les avocats de respecter la constitution du Parlement, avant d'entrer en fonction.

...et [des gens iniques] par divers dilatoires frivoleux successivement engignent cleins, contredits, appeaux et autres diffuges, en chargeant leurs juges de interlocutoires et commettant infraction du serment de l'assise, dont ensuit à la fin que par longueur de procès les parties sont reduites à totale destruction (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1455, 422)

Jurer l'assise. Prêter le serment de l'assise.

En confermant les ordonnances qui furent autrefoiz sur ce faites, est advisé que nul ne soit receu à estre juge ne advocat se il n'a juré l'assise par devant l'un de nos juges et que tout préalablement il en ait lettres et pouvoir de nous (Très anc. cout. Bret. P., Textes divers, 1451, 411)

2.[Pratiques financières]

a)Bien fonds sur lequel une rente est assignée.

...six mouis de fromment a nostre mesure de Chastel en Porcien, que havoient les dis messires Aubris, Gerars et damoiselle Jehanne, si comme il disoient, sur les assises de Sorbon, dehus en la ville de Sorbon heritablement et perpetuelment (Comté Porcien R., 1359, 163)

b)Affectation d'un bien fonds au paiement d'une rente ou d'une dette.

Coustume est en Bourgoingne que assise de terre se fait par la maniere qui s'ensuit : Premierement, un moiton de froment vault III solz fort monnoie. Un moiton de seigle, II solz. Un moiton d'orge, XVIII deniers. Un moiton d'avaine, XII deniers. (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 289)

c)Estimation ou valeur de ce fonds.

...comme nostre escuier, Guion de Velort ait fondé ou entencion de fonder une chapellenie, pour le salu de s'ame et de ses bienfaiteurs à Saint-Pierre du Bochet, en la chastellenie de Lodun, ou dyocese de Poytiers, et de la douer de vint sextiers de froment assis sus terres et prés en la parroisse de Saint-Pierre devant dit, prisiez les vint sextiers à assise de païs cent soulz ou environ de annuel et perpetuel rente (Doc. Poitou G., t.1, 1330, 353)

...deux cenz livres de terre à tornois, assises ou à asseoir selon la coustume du païs, ainssi toutevoies que elles ne soient pas de plus grant value ne de plus grant assise ou noblece que les autres deux cenz livres de rente (Doc. Poitou G., t.2, 1335, 126)

d)(Homme, femme) d'assise. Homme, femme ayant à acquitter un cens.

...une femme d'assise, appellée dame Ponce, femme Riffart, demourant à Launoy, et doit, chascun an, audit Moet, au jour saint Remy, demy setier blef, XII deniers et II poulles (Trés. Reth. S.L., t.2, 1409, 588)

3.Impôt, taxe sur les marchandises.

Et soit li censiers de le maletote, u persone de par li, presens quant on poise a le balanche pour sen assise rechevoir, se tant ainme sen pourfit. (Drap. Valenc. E., 1344, 273)

...comme Jaquemes de Courchielles et Pierres de Roquegniez eussent pris l'assise dou blé a cense as massars de le ville de Douay, parmi rendant cascune sepmaine LII lb. par. (Doc. 1363. In : G. Espinas, Les Fin. de la commune de Douai, 1902, 483)

...li rois et ses consaulx voloient remettre sus generalment parmi le roiaulme de France les aides, les fouages, les gabelles et les assisses qui avoient courut et estet levées dou tamps le roi Charle (Froiss., Chron. R., X, c.1375-1400, 152)

Que nulz detaillieres ne detailleresse de draps de ceste ville, quelz que il soit, ne soit si hardis qui, depuis maintenant en avant, methe ne ne enclose en se maison nul drap de dehors que anchois il ne l'ayent monstré et signiffiiet as fremiers de l'assise du detail (Hist. industr. drapière Flandre E.P., t.3, 1382, 22)

Item, lettres des assises et maletoltes ottroiez par Monseigneur, qui est adpresent a la ville de Bruges... (Arch. Nord, 1383, B 15672, f° 14 v°, IGLF)

Étendue de pays soumise à une imposition au bénéfice du seigneur.

...je praing chascun an es froumens de l'assise de Donchery à la saint Remy en vendanges (Trés. Reth. S.L., t.2, 1353, 142)