SAISIE

substantif féminin

I.

A. — Action de saisir quelque chose ou de se saisir de quelque chose, de quelqu'un, de le prendre; résultat de cette action. Synon. appropriation. Le poème nous prend tout entier. Cette saisie de l'être par la poésie a une marque phénoménologique qui ne trompe pas (Bachelard, Poét. espace, 1957, p. 6).

— En partic.[Corresp. à saisir I A 2 d] Prise, possession. [P. méton. du compl. de n.]Rare :

1. [La vie avait] ajouté au désir charnel l'accompagnement, qui le centuple et le diversifie, de ces désirs plus spirituels et moins assouvissables qui ne sortent pas de leur torpeur et le laissent aller seul quand il ne prétend qu'à la saisie d'un morceau de chair, mais qui, pour la possession de toute une région de souvenirs d'où ils se sentaient nostalgiquement exilés, s'élèvent en tempête à côté de lui... (Proust, Guermantes 2, 1921, p. 362)

— Au fig.[Corresp. à saisir I A 3 a] Fait d'appréhender, de comprendre. L'histoire est une saisie du passé par, et dans, une pensée humaine, vivante, engagée (Marrou, Connaiss. hist., 1954, p. 232). R. Firth a souligné (...) les dangers d'une démarche [en ethnologie] qui conduit à ignorer les vicissitudes des sociétés et des cultures primitives, qui donne l'impression de parvenir à la saisie de « l'essence permanente de la vie des peuples » (Traité sociol., 1968, p. 446).

B. —INFORMAT.[Corresp. à saisir I A 1 g β] Saisie (d'une donnée). Transcription et enregistrement de données, généralement à partir d'un clavier à touches alphabétiques et numériques et sur un support adéquat à cette exploitation (cartes ou rubans perforés, cassettes, disquettes, etc.), en vue de leur introduction dans un ordinateur. La saisie fait suite à la collecte qui est le rassemblement d'informations en vue de faire du traitement de données. Si un poste terminal est placé sur le lieu même où naît la donnée qui sera traitée (atelier, point de vente, guichet), les phases de collecte et de saisie sont confondues en une opération unique (Ging.-Lauret, 1982).

II.

A. —[Corresp. à saisir I C 2; l'agent du procès saisir désigne l'autorité publique, en raison d'une infraction à la loi ou du non-respect de normes réglementant la sécurité, l'hygiène alimentaire etc.]

1. Confiscation.

a)DR. CRIMINEL. « Appréhension du corps du délit, du produit ou de l'instrument du délit, opérée par le magistrat compétent » » (Blanche 1857). Synon. perquisition. Saisie de pièces.

b)[Dans le cadre de la réglementation douanière] Grosse, importante saisie de drogue; saisie d'une marchandise de contrebande, d'armes. La saisie a un caractère de rétention provisoire alors que la confiscation attribue à la douane la propriété de l'objet saisi (Math., 1967).

— [À propos d'objets en métaux précieux et pour lesquels on n'a pas acquitté certains droits] L'administration procède elle-même à la saisie éventuelle de tout objet d'or ou d'argent trouvé sans poinçons ou irrégulièrement marqué (Grandjean, Orfèvr. XIX e s., 1962, p. 22).

2.MAR. Capture. [La loi (...) du 18 janvier 1798] autorisa la saisie des vaisseaux neutres qui se seraient soumis à la réglementation anglaise ou sur lesquels on découvrirait un objet quelconque de provenance britannique (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 513).

3.[Dans le cadre du contrôle sanitaire de denrées alimentaires impropres à la consommation] Mesure par laquelle le médecin vétérinaire peut retirer de la consommation des denrées jugées dangereuses. Le procès-verbal de saisie tient lieu de rapport d'expertise, si le vétérinaire qui a opéré la saisie est assermenté (Brion, Jurispr. vétér., 1943, p. 271). La saisie par les services sanitaires s'exerce sur des animaux ou des viandes dangereuses pour l'alimentation. Dans ce cas, il est délivré un certificat de saisie par lequel l'acheteur possède un recours sur le producteur (Chaud., 1970).

4.[Dans le cadre du pouvoir judiciaire ou de l'autorité adm.] Confiscation, interdiction de vendre; retrait de la vente d'imprimés, de documents écrits. Saisie d'un périodique, de quelques exemplaires ou de la totalité du tirage d'un journal. La saisie du numéro incriminé de Life ne fut pas confirmée par la cour d'appel (Civilis. écr., 1939, p. 32-14).

B. —DROIT

1.[Corresp. à saisir I C 1]

a) Action de saisir un bien (meuble ou immeuble) entre les mains de qui ce bien est détenu et de contraindre un débiteur à l'exécution des obligations qu'il a contractées à l'égard de son ou de ses créanciers. Faire opérer une saisie; procéder à une saisie; motif de la saisie; saisie domiciliaire; par suite de saisie; sous peine de saisie; être sous la mesure d'une saisie; saisie par huissier; titre de saisie; donner mainlevée de la saisie; demande en nullité de la saisie; saisie frauduleuse; pluralité de saisies; transformer la saisie en vente volontaire. [Un des magistrats de Londres] refusa (...) le payement de tous les impôts, laissa saisir ses meubles par le collecteur des taxes, et attaqua ensuite ce collecteur pour violation de domicile et saisie arbitraire (Constant, Princ. pol., 1815, p. 96):

2. ... comme il y avait des erreurs à son détriment dans toutes les invitations à payer que lui envoyaient ces administrations, et comme ces erreurs étaient toujours accompagnées de menaces de sanctions épouvantables s'il ne payait pas dans les trois jours, il voyait le gaz coupé ou la saisie... (Montherl., Célibataires, 1934, p. 827)

b)P. méton.

α) Résultat de cette action; en partic., procès-verbal rédigé par l'huissier et dressant un inventaire des meubles du débiteur. Monsieur le notaire, toute la question est de savoir si l'huissier les [les animaux de ferme] a marqués dans sa saisie. Vous pouvez lire le cahier: ils n'y sont pas (R. Bazin, Blé, 1907, p. 261).

β) « Procédure par laquelle on empêche un débiteur de recevoir ou dissiper un bien dont on revendique la propriété, ou qui doit servir au payement d'une dette » (Lar. mén. 1926).

2.En compos.

a) Saisie-arrêt*.

b) Saisie-brandon. Saisie mobilière portant sur des récoltes sur pied. La saisie-brandon ne peut porter que sur des meubles par anticipation. Il en résulte que la saisie-brandon n'est pas applicable: 1 ° aux fruits qui ne deviennent pas des meubles une fois récoltés (...); 2 ° aux fruits déjà récoltés; 3 ° aux fruits à venir dont on ignore s'ils existeront (Réau-Rond., 1951).

c) Saisie(-)conservatoire. Saisie portant sur les biens meubles du débiteur et visant à les mettre sous la main de la justice afin d'éviter leur dilapidation ou leur destruction par le débiteur. La saisie conservatoire frappe d'indisponibilité les meubles saisis (Réau-Rond., Suppl., 1962).

d) Saisie-exécution. Saisie des biens meubles appartenant au débiteur en vue d'en opérer la vente publique aux enchères au profit du ou des créancier(s) opposant(s). Synon. saisie mobilière*. La procédure de saisie-exécution (...) en matière de Banque et de Bourse, (...) risque d'être inefficace étant donné qu'elle exige la signification préalable d'un commandement vingt-quatre heures à l'avance et que ce temps suffit au saisi pour vider son compte et son coffre et retirer ses titres (Banque, 1963).

e) Saisie-gagerie. Saisie conservatoire destinée à protéger le bailleur en lui permettant de placer sous la main de la justice et de faire vendre, après jugement de validité, les objets garnissant les lieux loués. Les huissiers qui ont détruit les archives d'Action directe à Lyon n'avaient rien de militants; ils voulaient juste se simplifier la vie (...). Avant leur casse du 30 août, Alain Carret et Jean-François Petitjean vont procéder à trois visites rue Pierre-Robin (...): une saisie-gagerie, une saisie-exécution (...) le 29 août 1986 (Le Nouvel Observateur 23 févr.-1er mars 1989, p. 86 col. 3).

f) Saisie immobilière. « Procédure permettant à un créancier de faire vendre les immeubles de son débiteur et de se payer sur le prix » (cida 1973). La procédure de saisie immobilière est, nécessairement, plus complexe et coûteuse que les procédures de saisie de meubles (A. Jauffret, Manuel de procédure civile et voies d'exécution, Paris J. Normand, 1984, p. 243).

g) Saisie-revendication. Saisie conservatoire tendant à éviter la disparition d'un bien meuble sur lequel le créancier a un droit. Le seul effet de la saisie-revendication est de rendre les biens indisponibles entre les mains de celui chez qui la saisie a été pratiquée (Réau-Rond., 1951).

Prononciation et orthographe

[sεzi], [-e-]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1.
a) 1506 dr. « procédure par laquelle la justice appréhende un bien mobilier ou immobilier » (Coutumes du bailliage de Melun, § 2 ds Nouv. Coutumier gén., éd. Bourdot de Richebourg, t. 3, p. 413a);
b) 1690 saisie et exécution (Fur.); 1756 saisie-exécution (Encyclop. t. 6, p. 233b, s.v. exécution);
c) 1690 saisie mobiliaire (Fur.); 1765 saisie immobiliaire (Encyclop. t. 14, p. 527b);
d) 1757 saisie-gagerie (ibid., t. 7, p. 420b, s.v. gagerie);
e) 1806 saisie-brandon (Code procéd. civile, § 626, p. 432);
f) 1806 saisie-revendication (ibid., § 826, p. 468);
g) 1839 saisie conservatoire (Comm.);
h) 1842 saisie foraine (Ac. Compl.);
2.
a) 1559 « action de s'emparer de quelque chose ou quelqu'un » (Amyot, La Vie des hommes illustres, Périclès, éd. L. Clément, p. 49);
b) 1666 « prise de possession d'objets prohibés » (Furetière, Le Roman bourgeois ds Romanciers du XVII^e s., éd. A. Adam, p. 1031);
c) 1870 « mainmise sur un navire neutre » (Littré);
3. 1968 informat. (Lar. encyclop. Suppl.). Part. passé fém. subst. de saisir*.

Bibliographie

Delamarre (G.) Le Vocab. des réseaux. Informatique et gestion. 1979, n ° 108, p. 62.