BREVET1

substantif masculin

I. —Vieux

A. —DROIT

1.DR. FR. ANC. Acte sans sceau ni enregistrement par lequel le roi accordait une grâce, un titre, un bénéfice. Donner, remettre un (des) brevet(s) (cf. Sainte-Beuve, Port-Royal, t. 1, 1840, p. 78) :

1. Pour vous prouver mes bonnes intentions, voilà un brevet signé du roi qui vous donne un régiment. Mon père et moi avons fait souvenir Sa Majesté de l'attachement des Sigognac aux rois ses aïeux. (T. Gautier, Le Capitaine Fracasse, 1863, p. 464)

• Ducs à brevet. Ducs nommés à vie par un brevet leur conférant ce titre, par opposition aux ducs héréditaires (cf. Coppée, Madame de Maintenon, t. 2, 1881, p. 195).

• Justaucorps à brevet. Sous le règne de Louis XIV, justaucorps qui ne pouvait être porté que par les seuls courtisans qui en avaient reçu brevet du roi.

Remarque : Attesté dans la plupart des dict. généraux.

• Brevet de chevalier du Saint-Esprit ; p. ell. et p. méton., les brevets. Les chevaliers du Saint-Esprit.

Remarque : Attesté dans la plupart des dict. gén. du xix^e s. ainsi que dans DG, Lar. 20^e, Lar. encyclop.

2.DR. CIVIL. Acte en brevet. Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve pas minute; par opposition à acte en minute. Obligation, procuration par brevet :

2. 2004. Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute. (Code civil, 1804, p. 360)

B. — Formule magique, recette de charlatan pour guérir des maladies ou obtenir des faveurs extraordinaires; talisman.

Remarque : Attesté dans la plupart des dict. gén. du xix^e s. ainsi que dans DG, Lar. 20^e, Rob.

II. —[Gén. suivi d'un compl. prép. de ou d'un adj.] Document attestant une qualification, une dignité, une spécialité, etc.

A. —Domaine de l'armée et de l'éduc. publ.

1.Usuel. Diplôme décerné à une personne par l'État ou ses représentants.

a) Pour conférer un grade militaire ou une distinction. Brevet d'officier, de capitaine. ... brevet de commandeur de la Légion d'honneur (E. et J. de Goncourt, Journal, 1882, p. 173).

b) Pour attester, après examen, des connaissances, généralement du niveau de technicien moyen ou supérieur, assorties d'une reconnaissance de qualification professionnelle. ... il obtint son brevet de médecin deux ans plus tard (Verlaine, Œuvres posthumes, t. 3 L'Infamie humaine, 1896, p. 332).

Syntagmes : a) Armée. Brevet d'aptitude militaire, Brevet de chef de section ou de peloton, Brevet d'État-Major (Clemenceau, L'Iniquité, 1899, p. 414); Brevet de langue étrangère, Brevet de spécialité, Brevet technique. b) Éduc. Nat. Brevet d'enseignement commercial, Brevet élémentaire ou absol. le Brevet (Colette, Claudine à l'école, 1900, p. 298); Brevet d'études du premier cycle du second degré, Brevet professionnel, Brevet sportif populaire (B. Cacérès, Hist. de l'éduc. pop., 1964, p. 95); Brevet supérieur, Brevet de technicien; passer le brevet, se présenter au brevet, échouer au brevet. c) Brevet d'imprimeur (La Civilisation écrite, 1939, p. 4406); Brevet de libraire, Brevet de capacité.

2.P. anal. Brevet d'apprentissage. Certificat délivré par le patron à son apprenti à la fin de l'apprentissage. Synon. congé d'acquit :

3. ... les agriculteurs jeunes ayant une qualification professionnelle reconnue (brevet d'apprentissage agricole) sont aidés pour leur installation à la terre quand cette installation se réalise hors de l'exploitation familiale; ... (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 370)

B. —Domaine de l'activité industr.

• Brevet d'invention. Titre délivré par le gouvernement à une personne qui a fourni la preuve qu'elle est l'auteur d'une invention ou d'une découverte afin de lui assurer durant un certain laps de temps et sous certaines conditions, l'exclusivité d'exploitation :

4. Brevet d'invention. — La législation qui s'en occupe comprend les lois des 5 juillet 1844, 23 mai 1868, et 7 avril 1902. Ce brevet n'est autre chose que la constatation, par l'administration, qu'un inventeur ou prétendu tel, déclare vouloir jouir exclusivement de son droit. (J. Baradat, L'Organ. d'une préfecture, 1907, p. 324)

• Brevet d'addition. Synon. certificat* d'addition.

• Brevet de perfectionnement. Brevet délivré sous les mêmes conditions que l'invention principale qu'il perfectionne :

5. J'aurai tout à la fois un brevet d'invention et un brevet de perfectionnement. La plaie des inventeurs, en France, est le brevet de perfectionnement. Un homme passe dix ans de sa vie à chercher un secret d'industrie, une machine, une découverte quelconque, il prend un brevet, il se croit maître de sa chose, il est suivi par un concurrent qui, s'il n'a pas tout prévu, lui perfectionne son invention par une vis, et la lui ôte ainsi des mains. (Balzac, Les Illusions perdues, 1843, p. 619)

Syntagmes : Brevet de fabrication (L'Industr. du caoutchouc, 1965, p. 24); brevet d'importation. Acheter, céder, déposer, exploiter, prendre un (des) brevet(s).

C. —Au fig.Brevet de + subst. de qualification. Assurance, garantie de qualité (définie par le compl. prép.) que l'on retire de la connaissance de quelqu'un et dont on lui reconnaît la légitime attribution. Brevet d'honnête homme, brevet de vertu :

6. Par malheur pour lui [M. de Meilhan], la société qu'il peignait sur place, et qui lui eût rendu justice, a brusquement péri avant de lui avoir délivré ses titres et d'avoir signé son brevet. Il n'a plus été lu qu'à la légère et feuilleté à peine par des générations qui n'y regardaient pas de si près. (Sainte-Beuve, Causeries du lundi, t. 10, 1851-62, p. 92)

Prononciation

[bʀəvε]. Enq. : /bʀəve, (D)/.

Étymologie et histoire

1. 1160 brievet « écrit » (Enéas, 8769 dans T.-L.); 1223 brevet (G. de Coincy, Mir. Vierge, II, 52, ibid.) — 1611, Cotgr. ;
2. 1316 dr. « convention écrite » (A.N. JJ 55, f° 5 r° dans Gdf. Compl.); 1690 brevet d'apprentissage (Fur.);
3. 1680 « acte non scellé délivré au nom du roi » (Rich.); d'où 1791 brevet d'invention (Loi du 4-25 mai, cité par Brunot t. 9, 2, p. 1188);
4. 1798 fig. (Ac. : On dit familièrement, Donner à quelqu'un brevet, Son brevet d'étourdi, d'extravagant, pour dire, Le déclarer tel). Dér. de bref*; suff. -et*.

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 384. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 817, b) 381; xx^e s. : a) 558, b) 395.

Bibliographie

Gall. 1955, p. XXV, 78. — Goug. Mots t. 1 1962, p. 189. — Kuhn 1931, p. 43.