ACQUIT-À-CAUTION

nom

1. fiscalité Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.

« Ces magistrats passent leurs jours à vérifier tous les bons, paperasses, rôles, contrôles, acquits-à-caution, paiements, contributions reçues, contributions dépensées, etc., que les employés ont écrits. » (Honoré de Balzac, Les Employés, édition définitive)

« La délivrance de l'acquit-à-caution et le plombage s'effectuent au bureau d' entrée, sur la déclaration de détail de l'importateur. » (Pierre Clerget, Manuel d'économie commerciale, 1925)