ACCUSATION1

substantif féminin

I. —DR. Action en justice par laquelle on accuse l'auteur d'une infraction, d'un délit ou d'un crime avec l'intention de le faire condamner :

1. ... mais je ferai ressortir un avantage de la constitution actuelle sur toutes celles qui l'ont précédée. L'accusation, la poursuite, l'instruction, le jugement, tout peut être public, tandis qu'auparavant il était sinon décrété, du moins admis, que ces procédures solennelles devaient s'instruire secrètement. (B. Constant, Principes de politique, 1815, p. 75)

2. Remarquez cette expression d'inculpés. Notre code a créé trois distinctions essentielles dans la criminalité : l'inculpation, la prévention, l'accusation. Tant que le mandat d'arrêt n'est pas signé, les auteurs présumés d'un crime ou d'un délit grave sont des inculpés; sous le poids du mandat d'arrêt, ils deviennent des prévenus, ils restent purement et simplement prévenus tant que l'instruction se poursuit. L'instruction terminée, une fois que le Tribunal a jugé que les prévenus devaient être déférés à la Cour, ils passent à l'état d'accusés, lorsque la Cour royale a jugé, sur la requête du procureur-général, qu'il y a charges suffisantes pour les traduire en cour d'assises. (H. de Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes, 1848, p. 359)

3. Voilà pourquoi l'accusation d'usage de faux ne tiendra pas plus que l'accusation de faux elle-même. (G. Clemenceau, L'Iniquité, 1899, p. 311)

• Acte d'accusation :

4. L'instruction avait été très bien conduite par un juge d'une habileté consommée. L'acte d'accusation était dressé avec beaucoup d'art. Mais Poudrailles n'avait pas fait d'aveux. Et à l'audience, dans tout le cours des débats, il se renferma dans un système de dénégations dont rien ne put le faire sortir. J'avais préparé mon réquisitoire avec le soin dont j'étais capable et la conscience d'un homme jeune qui ne veut pas paraître trop inégal à ses hautes fonctions. (A. France, L'Orme du mail, t. 2, 1897, p. 193)

• Chef d'accusation, sujet d'accusation :

5. Coups et blessures, ayant occasionné la mort. Tel était le chef d'accusation qui faisait comparaître en cour d'assises le sieur Léopold Renard, tapissier. (G. de Maupassant, Contes et nouvelles, t. 1 Le Trou, 1886, p. 575)

• Décréter d'accusation :

6. Les députés décrétèrent d'accusation, le 1^er janvier 1792, les princes émigrés; le 2, ils fixèrent à ce 1^er janvier le commencement de l'an IV^e de la liberté. (F.-R. de Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 1, 1848, p. 373)

7. Tu me décrètes d'accusation — et tu me donnes à mon tour ce titre thermidorien que tout bas je mets si souvent sur les autres : ennemy du genre humain... mon seul étonnement est que tu aies tant tardé au moins à le dire. (A. Gide P. Valéry, Correspondance, lettre de P. V. à A. G., nov. 1894, p. 216)

• Chambre des mises en accusation appelée depuis 1959 Chambre d'accusation :

8. Cette hypocrisie était encore un hommage au renom conventionnel de notre magistrature. L'arrêt de la chambre des mises en accusation nous permet de rejeter bien loin ces pudeurs. Allons! Un pas de plus dans l'effronterie juridique. Qu'est-ce donc qui pourrait retenir nos juges désormais? (G. Clemenceau, La Réparation, 1899, p. 63)

— P. ext. Le Ministère public qui soutient l'accusation :

9. — « Dans ces conditions, monsieur, » dit le magistrat, sur le visage de qui s'était comme posé un masque de stupeur, « je ne peux recevoir vos confidences... L'audience va être reprise et vous allez être entendu comme témoin, pourvu que ni l'accusation ni la défense ne s'y opposent. (P. Bourget, Le Disciple, 1889, p. 235)

10. Il aura éclairé, du moins la religion du magistrat chargé de présider cette audience. À lui de distinguer entre l'acharnement dont l'accusation fait preuve, et l'esprit de conciliation dont la défense est animée. (G. Courteline, Un client sérieux, 1897, 3 p. 64)

— P. anal.,RELIG.,vx.[À la confession (sacramentelle)] Action par laquelle un pénitent s'accuse, fait l'aveu de ses fautes contre les commandements de Dieu ou de l'Église (cf. Besch. 1845 : « Déclaration, aveu de ses péchés fait au prêtre dans le tribunal de la pénitence »).

II. —Cour. Fait d'imputer à quelqu'un une action coupable ou répréhensible, reproche :

11. Jamais il ne voulut dire à sa malheureuse femme la raison de son exil en un lieu si dangereux. Son orgueil ne daigna prononcer ni plainte ni accusation. Il vivait seul avec elle, dans une tour abandonnée, dont je suis allé visiter les ruines sur le bord de la mer; ... (Stendhal, De l'Amour, 1822, p. 77)

12. Que prévoir donc, qu'attendre, à quels destins sommes-nous réservés? N'y a-t-il nul moyen de remédier aux maux présents, d'échapper aux calamités futures? Toute sagesse seroit-elle vaine, tout effort impuissant? Ne reste-t-il qu'à se voiler la tête? Écartons d'abord les soupçons bas et les accusations familières aux hommes qui ne conçoivent aucune opinion, aucun sentiment désintéressé. Si l'ordre doit revivre, ce ne sera pas de nos jours. (F.-R. de Lamennais, De la Religion considérée dans ses rapports avec l'ordre politique et civil, 2e part., 1826, p. 258)

13. J'ai mené la vie d'un libertin; j'ai dans le cœur des souvenirs qui ne s'en effaceront jamais. Est-ce ma faute si une calomnie, si l'accusation la plus vague, la plus insoutenable, rencontre aujourd'hui dans ce cœur des fibres encore souffrantes, prêtes à accueillir tout ce qui ressemble à de la douleur? (A. de Musset, La Confession d'un enfant du siècle, 1836, p. 236)

14. Mais vouloir bannir le style exact et technique, qui seul peut exprimer certaines nuances délicates ou profondes de la pensée, c'est tomber dans un purisme aussi peu raisonnable. Kant et Hegel, ou même des esprits aussi dégagés de l'école que Herder, Schiller et Gœthe, n'échapperaient point à ce prix à notre terrible accusation de pédantisme. (A. Renan, L'Avenir de la science, 1890, p. 116)

15. Après les conversations que je viens d'avoir avec elle, ces trois jours derniers, conversations coupées d'affreux silences et de sanglots, mais graves et sans un mot d'accusation ou de reproche de part ni d'autre — il me semblait que jamais plus je ne pourrais chercher à vivre, ou du moins que d'une vie de repentance et de contrition. (A. Gide, Et nunc manet in te, 1951, p. 1149)

— Mettre en accusation. Synon. recherché de accuser :

16. ... j'avais à peu près décidé — (...) de lui confier les motifs profonds de mon malaise. Les événements se chargèrent de m'éviter cette imprudence, car il n'arriva qu'à 5 heures moins le quart, Jean Baruzi le rejoignit peu après, — et en fait ce fut Gide qui mit en accusation de la façon la plus pénétrante et la plus nuancée ma manière d'écrire, en fonction de la note sur Mauriac... (Ch. Du Bos, Journal, avr. 1925, p. 357)

— PSYCHOL.[En parlant d'un complexe d'une pers. complexée] Reproche qui s'adresse à soi-même :

17. Je ne connais rien de plus navrant que de voir cet être innocent et exquis s'accabler ainsi d'accusation et de remords, chercher à réparer, se sentir écrasé par « la masse des réparations à faire ». Il s'enferme hagard dans le réseau imaginaire et toujours plus inextricable de ses méfaits, et parcourt dans un véritable égarement une galerie du Palais-Royal en disant : « j'ai fait une faute », sans pouvoir, et pour cause, découvrir laquelle, quoiqu'il interroge sa mémoire qu'il prend pour « celle de Napoléon »! (M.-J. Durry, Gérard de Nerval et le mythe, 1956, p. 147-148)

• Auto-accusation :

18. ... une nature comme celle de Jacques toute en scrupules, en constantes responsabilités vis-à-vis de la totalité de son être, en auto-accusation aussi, apparaîtra toujours construite, abstraite, artificielle à la plupart. C'est cela au contraire qui me rend Jacques si cher : ... (Ch. Du Bos, Journal, oct. 1922, p. 197)

19. Suivant notre penchant à valoriser toute notre expérience, le sujet éprouvé par un échec cuisant ou par des échecs répétés fusionne les causes de ses échecs et les projette dans la croyance plus ou moins précise à une force justicière qui, par l'échec, le punit de quelque faute (souvent d'ordre sexuel) dont il est travaillé dans un remords obscur. Ce complexe d'auto-accusation se développe en complexe d'auto-punition qui provoque de nouveaux échecs. (E. Mounier, Traité du caractère, 1946, p. 453)

• Hétéro-accusation. Calomnie :

20. Toutes les formes de sadisme, que Dupré groupe sous le nom de « malignité constitutionnelle » : bris d'objets, torture et meurtre d'animaux, incendie volontaire, vandalisme, organisation de catastrophes, sabotage solitaire des objets d'usage public; sous des formes mythomaniaques : lettres anonymes, mystifications, hétéro-accusations calomnieuses; au degré le plus léger : goût de vexations, de l'humiliation d'autrui, de la médisance, esprit d'opposition, d'indiscipline et de révolte, inéducabilité. (E. Mounier, Traité du caractère, 1946, p. 727)