STIPULER

verbe transitif

A. —DR. Énoncer comme condition expresse dans un contrat, dans une convention. Il s'était présenté chez elle, afin de savoir si leur contrat stipulait la communauté; alors, on aurait pu recourir contre la femme (Flaub., Éduc. sent., t. 2, 1869, p. 76). M. Guerrier de Dumast (...) releva en Lorraine le sentiment de l'ancienne nationalité et (...) réclama la restitution des institutions dont le traité de 1736 avait stipulé le maintien (Barrès, Cahiers, t. 2, 1900, p. 193).

— Au passif. Être établi, fixé par contrat. La dot fut stipulée à cent cinquante mille écus d'or, dont trente payables comptant, et les autres représentés par une rente de quatre mille livres (Barante, Hist. ducs Bourg., t. 4, 1821-24, p. 392).

— Qqn/qqc. stipule que, et, empl. impers., il est stipulé que. Il fut stipulé que les adhérents des infants d'Aragon ne seraient point recherchés pour leurs actes d'hostilité contre Pierre IV (Mérimée, Don Pèdre 1 er, 1848, p. 92).

— Empl. abs. L'Angleterre jouerait alors un rôle superbe (...) elle obtiendrait la liberté du Roi, et pourrait en même temps stipuler pour les libertés des peuples (Chateaubr., Corresp., t. 4, 1823, p. 234).

• P. anal. Ici, Dieu stipule en faveur des animaux qui partagent le travail de l'homme; il les associe au bénéfice de sa miséricordieuse providence, et puisqu'ils se fatiguent avec la créature raisonnable, il veut que le repos de la créature raisonnable s'étende jusqu'à eux (Lacord., Conf. N.-D., 1848, p. 239).

B. —Cour. Faire savoir de façon impérative, expressément. Synon. préciser, spécifier. Je voulus réclamer ou du moins stipuler de nouvelles conditions, mais le cocher, en fermant la portière, m'assura que ces messieurs et cette dame n'allaient qu'à deux pas (Jouy, Hermite, t. 4, 1813, p. 9). On est obligé, si l'on scrute le système des emblèmes, d'étudier les apparences des nombres (...) l'indice du 2 qui stipule les deux natures du Fils, les deux testaments (Huysmans, Cathédr., 1898, p. 128).

Remarques

Stipulant, -ante

participe présent en emploi adjectival

dr. Qui stipule. Les parties stipulantes. Empl. subst. Le stipulant et le promettant. Les conditions arrêtées par les stipulants (Lar. 19^e).

Prononciation et orthographe

[stipyle], (il) stipule [stipyl]. Att. ds Ac. dep. 1694.

Étymologie et histoire

1. 1289, juill. « énoncer comme condition ou comme garantie dans un contrat » stipuler que (Arch. dép. Meurthe-et-Moselle G 54); 1325 part. passé adj. (Mon. hist. Neuchâtel, I, 364 ds Gdf. Compl. : sus la poine de [...] stipulee et promise);
2. fin xiv^e s. « contracter dans la forme de la stipulation [c'est-à-dire par l'échange d'une interrogation et d'une réponse effectuées avec des paroles solennelles] » (Roques t. 2, I, 816; stipulor : stipuler c'est demander petitivement et ensuit responsion permissive); 1436 part. prés. subst. estre stipullans (Jugement ds Arch. de Bretagne, t. 7, 1894, p. 135); 1476 part. prés. (ds Isambert, Rec. gén. des anc. lois fr., Paris, Belin-Leprieur, t. 10, p. 761: stipulant et acceptant pour le roi... propriété, seigneurie). Empr. au lat. stipulari « exiger un engagement formel, faire promettre par contrat »; à basse époque « promettre par stipulation, par contrat » (533, Digesta Justiniani).

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 218.