RESCRIT

(rè-skri) substantif masculin

1.À Rome, pièce officielle adressée à un prince ou à un gouvernement.

« Voici le rescrit qu'ils firent graver sur des tables d'airain, et qu'ils envoyèrent à Jérusalem, afin qu'il y demeurât comme un monument de la paix et de de l'alliance qu'ils [les Romains] avaient faite avec les Juifs » (Saci, Bible, Machab. I, 8, 22)

Particulièrement, en droit romain, lettre par laquelle l'empereur, sans décider le fond d'une affaire, comme dans les décrets, indiquait aux magistrats ou aux juges le parti qu'ils devraient prendre dans une hypothèse qu'ils étaient chargés d'examiner et de vérifier ; le nom de rescrit vient de ce que c'était le plus souvent une réponse à un placet, souvent même écrite en marge dudit placet.

« Lorsqu'un homme était mort, on supposait qu'il n'avait point laissé d'enfants ; on donnait ses biens par un rescrit » (Montesq., Esp. VI, 5)

« Macrin avait résolu d'abolir tous ces rescrits ; il ne pouvait souffrir qu'on regardât comme des lois les réponses de Commode, de Caracalla, et de tous ces autres princes pleins d'impéritie » (Id., ib. XXIX, 17)

« Les jurisconsultes faisaient beaucoup de cas de ces rescrits et de ces décrets, les recueillaient avec soin, et s'en servaient pour la décision des affaires » (Bouchaud, Instit. Mém. sc. mor. et pol. t. V, p. 415)

2.Lettres du pape, dites aussi bulle ou monitoire, lorsqu'elles portent décision de quelque point de droit, ou de quelque autre difficulté.

« Les décrétales des papes sont, à proprement parler, des rescrits » (Montesq., Esp. XXIX, 17)

Expéditions pour les bénéfices.

« Tous les rescrits ou expéditions pour les bénéfices se payent à Rome suivant la taxe ; et cette charge retombe sur les laïques par les impositions que le clergé subalterne en exige » (Volt., Dict. phil. Taxe.)

3.Loi, ordonnance dans certains pays.

« Il [Charles Quint] imagina malheureusement qu'avec des bulles, des rescrits et de l'or, il se rendrait le maître de l'Allemagne et de l'Italie » (Volt., Mœurs, 128)

4.Rapport que faisait le sergent chargé d'une saisie.

Historique

XIIIe s.

« Rescrit ne vaut rien en tel quas, s'il ne fet mention de la digneté » (, Liv. de jost. 14)

XVIe s.

« Je say combien il y a de rescrits et epistres decretales des papes ausquelles ils magnifient leur puissance jusques au bout » (Calv., Inst. 904)

« Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets et habitans de ce royaume, à fin de cognoistre, traiter et juger de l'utilité [de la vente des biens d'église] » (P. Pithou, 28)

Étymologie

Prov. reschrich ; cat. rescrit ; espagn. rescripto ; ital. rescritto ; du lat. rescriptum, de rescribere, de re, et scribere, écrire.