RÉGULATION

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1. Action de réguler.

« Le nationalisme arabe a servi de catalyseur, sinon de porte-drapeau, à un processus de régulation de l’État et de la société dans certaines parties du monde islamique. » (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, page 119)

« – Il n’y a pas assez de régulation. Trop de cheminots, pas assez de plombiers. Personnellement, je préférerais le kolkhoze. » (Muriel Barbery, L’élégance du hérisson, 2006, collection Folio, page 353)

« Or, le sens du concept de « régulation » demeure incertain en droit, alors même qu’il fournit le socle sur lequel se construisent de nouveaux corpus unifiés de règles. On ne saurait certes prétendre que ce terme renvoie d’une façon définitive et complète à telle ou telle réalité institutionnelle, exercice épuisant et sans résultat car, expression polysémique par excellence, plusieurs définitions de la régulation demeurent recevables. » (Marie-Anne Frison-Roche, Définition du droit de la régulation économique, Droit et économie de la régulation. 1 (2004), pages 7 à 15, Cairn)

« La Ville se dote d’une nouvelle version du système de régulation des feux, qui permettra notamment de faire de la gestion des flux multimodaux, indique David Belliard, adjoint (EELV) à la maire de Paris en charge notamment de la transformation de l’espace public et de la voirie » (Charles Bonnel , À Paris, une vague de feux orange clignotants sème la zizanie dans la circulation, Le Parisien, 4 juin 2024)

2. (Transport aérien) Activité d’affectation et de suivi des aéronefs exercée à la direction d’une compagnie aérienne pour l’ensemble de sa flotte, en fonction des programmes d’exploitation, en matière de contrôle de la circulation aérienne et sur chaque plate-forme aéroportuaire pour les vols qui y arrivent ou en partent.

3. (Automatique) Système de pilotage qui maintient un système dans un état le plus proche possible d’une consigne.

« La machine dispose également d’un système de régulation de report de charge sur le relevage arrière. Ce système augmente la traction. » (Paul Denis, « Fendt sort le tracteur électrique e107 V Vario », le 24 janvier 2024, sur le site de La France agricole (www.lafranceagricole.fr))

4. Par extension. (Automatique) (information à préciser ou à vérifier) Système qui maintient une valeur en fonction d'un besoin, ou une sorte d'équilibre

« Afin d’obtenir le paiement des astreintes, l’infirmier devra adresser à sa caisse d’assurance maladie de rattachement un bordereau qui devra comporter le visa (cachet ou signature) du centre de régulation 15 ou SAS (situé dans un encadré à droite sur le bordereau) attestant de sa participation au dispositif et du nombre d’heures d’astreinte effectuées. »

« Pour les autres cas, assistants et médecins régulateurs – urgentistes et libéraux – se relaient depuis une « salle de régulation » pour répondre aux appels et orienter les patients vers la solution la plus adaptée, qu’il s’agisse d’une admission aux urgences ou d’une consultation chez un généraliste. » (Fabien Paillot, Régulation des urgences pédiatriques : « Les parents sont nos yeux, nous devons leur faire confiance », Le Parisien, 5 juillet 2024)

« La préservation de l’équilibre entre les nombreux intérêts particuliers en présence et la satisfaction d’un intérêt général multiforme, qui en économie, comme pour le reste des interactions sociales, ne se résume pas à la somme des premiers, a justifié que l’Etat conserve dans ce contexte une fonction dite de régulation. La régulation répond ainsi aux défis de l’inadéquation et de l’obsolescence de l’intervention classique de l’Etat. L’Etat n’est plus producteur ni interventionniste, mais il continue de « préserver, garantir, stabiliser le libre jeu du marché » ou de « corriger, équilibrer, orienter » en assurant, dans le même mouvement, le respect du principe de libre concurrence et la protection d’intérêts publics non économiques, tels que la protection des libertés fondamentales, les droits des consommateurs, la sécurité des produits ou l’accès universel à des services d’intérêt général. » (Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil D’État, Entretiens du contentieux : La régulation, Conseil d’État -Lundi 20 novembre 2017)

5. Anglicisme. (information à préciser ou à vérifier) (Etats-Unis et Europe) (Juridique) Concept voisin de la Réglementation.

« S’agirait-il de régulation au sens juridique du terme ? Elle désignerait, dans ce cas, une forme de réglementation, dont le nom en français, simplement transposé du mot anglais regulation, renverrait à un type de normes juridiques sur la nature desquelles l’on aurait à s’interroger pour les distinguer des normes de la réglementation classique. » (Gérard Timsit, La régulation, La notion et le phénomène, Revue française d'administration publique 2004/1 (no109), pages 5 à 11, Carin, 2004)

« La notion juridique de « régulation » a pu être hésitante notamment en raison de sa proximité avec celle de « réglementation ». Dans cette perspective, on peut renvoyer à la définition de Claude Champaud, selon lequel la régulation désigne « un système destiné à rétablir un équilibre indispensable à l’existence d’une situation ou au bon fonctionnement d’un système complexe » ; il s’agit donc d’« un ensemble de techniques juridiques au service de finalités sociétales » (Champaud, 2002, p. 39 et 40). » (Sébastien Martin, Régulation, Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, Art. Nᵒ 101710)

« La jurisprudence Chevron « est devenue un pilier du gouvernement moderne, soutenant les efforts de régulation de toutes sortes – pour en citer quelques-uns sur la pureté de l’air et de l’eau, la sécurité des aliments et des médicaments et l’honnêteté des marchés financiers », a réagi la juge progressiste Elena Kagan dans son avis de désaccord. » (États-Unis : la Cour suprême réduit le pouvoir de régulation des agences fédérales, La Croix (avec AFP), le 28 juin 2024)

« Bruxelles accuse Meta de violer la régulation numérique avec son modèle « payer ou consentir » » (Lex Echos)

« L’étude de ces cinq produits se déroulera sur un an. À l’issue de celle-ci, l’EPA décidera de mettre en place, ou non, de nouvelles régulations, qui pourraient aller jusqu’à une interdiction complète. » (Vers une modification de la régulation du PVC aux États-Unis ? Batiweb, 15 décembre 2023)

« L’Agence américaine de régulation de l’aviation civile (FAA) a ouvert une nouvelle enquête sur Boeing pour savoir si l’avionneur a correctement mené les inspections obligatoires quant à la jonction des ailes au fuselage « sur certains avions 787 Dreamliner », a-t-elle fait savoir dans un courrier électronique, lundi 6 mai. » (Boeing visé par une nouvelle enquête du régulateur de l’aviation aux Etats-Unis, Le Monde avec AFP, 7 mai 2024)

« La Federal Communications Commission (FCC), agence indépendante qui régule les télécoms aux États-Unis, a annoncé le 21 mars qu’elle enquêtait sur Amazon et neuf autres revendeurs, les suspectant d’avoir commercialisé et vendu des brouilleurs de signaux sans fil. Un fait rare pour l’agence de régulation, qui habituellement ne communique pas sur ses enquêtes en cours. » (Yoann Bourgin, Le régulateur des télécoms américain enquête sur Amazon pour avoir vendu des brouilleurs de signaux, L'Usine digitale, 22 mars 2024)

« on peut proposer une définition de la régulation économique qui suppose de cheminer dans des acceptions allant de la plus générale à la plus spécifique. La première se confondra avec le droit lui-même. La deuxième spécifiera la régulation comme limite imposée dans l'exercice des pouvoirs et comme rééquilibrage des rapports de force. La troisième aboutira à ce qui est proposé ici: le droit de la régulation économique identifié par les secteurs sur lesquels il s'exerce, en ce que ceux-ci doivent être construits et maintenus dans un équilibre entre un principe de concurrence et d'autres principes. Il s'agit des secteurs de la banque, l'assurance, la finance, le médicament, les télécommunications, l'énergie et les transports, la tâche de régulation étant le plus souvent confiée à une autorité sectorielle de régulation. » (Marie-Anne Frison-Roche, Définition du droit de la régulation économique, Professeur des Universités à Sciences Po, directeur de la Chaire Régulation, Dalloz, 2004)

« Prenant acte de la place que tient la régulation dans la vie publique et hypnotisée par les fonctions qui sont les siennes - assurer un fonctionnement économique équilibré de la collectivité, cette position débouche sur le recensement et le regroupement, sous la même dénomination nouvelle de régulation, de toutes les techniques qui y contribuent de quelque manière que ce soit - des plus récemment apparues dans la vie publique, les moins contraignantes et les plus « douces », aux plus traditionnelles et les plus classiques de la réglementation « dure » par les voies habituelles de l'injonction et de la prescription imposée par l'autorité hiérarchique. » (Conseil constitutionnel)

« Missions et compétences des autorités de régulation; L'autorité de régulation est investie des missions suivantes: » (Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (refonte))

« Ce bruit va-t-il finir par symboliser le sort de l’accord entre l’Etat et EDF sur le futur cadre de régulation du prix de l’électricité ? » (Jonathan Grelier, La régulation post-Arenh du prix de l’électricité, dossier brûlant pour le prochain gouvernement, l'usine nouvelle, 4 juillet 2024)

« L’ACER est chargée de promouvoir la coopération entre les autorités nationales de régulation de l’énergie au niveau régional et européen, en particulier dans les zones transfrontalières. »

6. Par extension. (Sport) régulation financière des clubs par une fédération

« Cette étude revêt un intérêt particulier alors que l’Union des Associations Européennes de Football (UEFA) met en place son propre système de régulation financière. » (Nadine Dermit-Richard, Régulation financière et sport professionnel : les conditions de l'indépendance du régulateur, Staps 2007/2 (n° 76), pages 91 à 106, Cairn, 2007)