REFERENDUM, RÉFÉRENDUM,

substantif masculin

A. —DR. CONSTIT.

1. Vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif. On parle, disait-il [Engels] , de suffrage universel direct, de referendum et d'initiative populaire. Mais à quoi cela peut-il servir tant que la constitution même de l'Allemagne est absolutiste (Jaurès, Ét. soc., 1901, p. LXI).

2. Vote direct du corps électoral qui participe à l'élaboration des lois ou à leur ratification dans les démocraties semi-directes. Referendum constituant, législatif; referendum obligatoire, consultatif. Il fallait que le peuple eût à s'associer directement, par voie de référendum, aux décisions capitales qui engageraient son destin (De Gaulle, Mém. guerre, 1956, p. 157). Le système de démocratie semi-directe en vigueur dans la Confédération est ainsi fait qu'une décision de cette importance [l'adhésion de la Suisse à l'ONU] est obligatoirement soumise à référendum (Le Monde, 14 mars 1986, p. 6 col. 3).

Remarque : En Suisse, ce vote peut porter sur des questions d'intérêt communal, cantonal ou fédéral, et l'initiative peut en revenir au peuple.

3.P. anal. Consultation des membres d'un groupe (lecteurs, consommateurs, adhérents) ayant un lien commun entre eux; opinion formulée par ce groupe. FO et la CGC signèrent tout de suite, la CFTC, le lendemain, et la CGT refusa, puis, après avoir découvert par référendum que la grande majorité de ses adhérents était favorable à l'accord, signa « avec réserves » deux mois après (Reynaud, Syndic. en Fr., 1963, p. 181).

B. —DIPLOM. Question posée par un diplomate à son gouvernement lorsqu'il ne dispose pas d'instructions ou de pouvoirs suffisants sur un sujet. (Dict. xix^e et xx^e s.).

Remarques

1.

Ad referendum

locution adverbiale

[Corresp. à supra B] Sous réserve d'en référer à son gouvernement pour entérinement. La convention de Paris, signée et acceptée ad referendum par Gilinski et Rudeanu, prévoyait l'entrée en action de la Roumanie à la date du 25 juillet-7 août, sur les deux fronts de Transylvanie et du Danube (Joffre, Mém., t. 2, 1931, p. 312). P. métaph. Tous ces jugements de Cousin, je ne les donne ici qu'ad referendum et sous toutes réserves (Sainte-Beuve, Pensées, 1868, p. 116).

2.

Référendaire

adjectif

Qui appartient, qui est relatif à un référendum. Loi référendaire. Des actes votés par le Parlement ou approuvés par voie référendaire (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 217).

3.

Référendum-plébiscite

substantif masculin

rare. Consultation du corps électoral appelé en réalité à se prononcer sur l'action du chef de l'exécutif plutôt que sur le texte qu'il lui soumet. En décembre 1977, dans une lettre au général Pinochet, il [le général d'aviation Gustavo Leigh] critique sa décision d'organiser un référendum-plébiscite le 4 janvier (Le Point, 31 juill. 1978, p. 31 col. 3).

Prononciation et orthographe

[ʀefeʀɑ̃dɔm], [ʀε̃-]. Lar. Lang. fr. et Martinet-Walter 1973 (14/17) [-ʀɑ̃-], Warn. 1987 [-ʀε̃-] « et non [-ʀɑ̃-] qu'on entend cependant assez souvent ». Ac. 1935: referendum ; Lar. Lang. fr.: référendum ; Rob. 1985: referendum, référendum. Plur. des referendums, des référendums.

Étymologie et histoire

1781 referendum « demande de consultation (à propos de procédures judiciaires » (Ling [uet, Annales politiques, civiles et littéraires], XI, 187 ds Gohin, p. 258);
a) 1859 diplom. ad referendum (Peschier, Suppl. au dict. de Mozin-Biber d'apr. FEW t. 10, p. 189a); 1863 id. (Id., ibid. : prendre quelque chose ad referendum — se dit pour exprimer que le mandataire veut en référer à celui ou ceux dont il est le représentant, avant de se lier par un engagement formel —); 1878 diplom. referendum (Lar. 19^e Suppl.);
b) 1874 pol. « recours au vote du corps électoral pour l'adoption ou le rejet de certaines lois » dans la constitution suisse d'apr. Lar. 19^e Suppl. 1890; p. ex. 1923 « consultation à laquelle participent tous les membres d'une corporation » (Lar. univ.). De l'expr. lat. ad referendum signifiant propr. « pour rapporter », att. dès 1750 (D'Argenson, J¹, t. VI, p. 130 ds Brunot t. 9, p. 749, note 1), gérondif de referre, v. référer ; au sens b pendant la période révolutionnaire on employait « appel au peuple », v. Brunot, loc. cit.

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 40.

Bibliographie

Macdonald (L.). Referendum and plebiscite. Meta. 1978, t. 23, n ° 2, pp. 164-167. — Quem. DDL t. 25.