QUITTANCE

substantif féminin

[T-L : quitance ; GD : quitance ; FEW (II-2, 1471b, 1473b, 1474b) : quietus ; TLF (XIV, 177b) : quittance]

A. -Action d'abandonner qqc. (un bien, une propriété...).

Quant aucun est despoillé par force d'aucunes choses que l'en dit qu'il a quictées, l'en doit savoir premierement le temps que l'en dit qu'il quicta de son gré : et si ladicte quictance est après le despoillement, le despoillé doit estre restitué avant tout euvre, quant il ne semble pas voir que celui qui quicte de son gré sa droiture le quicte depuis qu'il en a esté despoillé. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 410)

B. -Action de faire grâce de qqc. à qqn, de libérer qqn de qqc..

Et nous quiterés conme rois de France absoluement toutes ces painnes et ces argens et nos fois jurees et obligies, et vous demanderons quitances de toutes ces coses et vous les nous donrés. (Froiss., Chron. D., p.1400, 340)

Et afin que tout chascun voye Que de vous je suis trescontent, Une quittance vous octroye, Passee par mon Parlement, Qui relaissera plainement L'ommage que vous me devés, Comme contient ouvertement La requeste que faicte avés (CH. D'ORLÉANS, Songe compl. C., 1437, 111)

'...par ma foy, je vous sçay tresbon gré de la quictance que vous avez faicte au larron de voz chemises, et en tant qu'il me touche, car je suis le larron mesmes qui vous desrobay voz chemises a Envers. Je prens ceste quictance a mon prouffit, et vous en mercye toutesfoiz, car je le doy faire.' Quand Montbleru eut confessé ce larrecin, et qu'il eut trouvé sa quictance par le party qu'avez oy, il ne fault pas demander si maistre Ymbert, maistre Roland et Jehan Le Tourneur furent bien esbahiz (C.n.n., c.1456-1467, 401)

Si donnons en mandement, par ces mesmes présentes, à nostredit bailly de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine et à tous noz autres justiciers présens et à venir, ou leurs lieuxtenans, et à chascun d'eulx si comme à luy appartendra, que de nos présens grâce, quictance et pardon facent (Archives servit. Louis XI, T., 1459, 12)

Et, sur ce, le Jouvencel tint conseil et trouva que, depuis que ung prisonnier est pris en une besongne, qu'il a donné sa foy à son maistre, qui lui a sauvé la vie, qu'il est tant tenu à luy qu'il ne doit point partir d'avecques lui sans premièrement l'avoir contenté et avoir congié de luy et quictance de sa foy (Bueil, II, 1461-1466, 133)

En particulier. Fait de libérer qqn d'une redevance.

Et encores, leur donna et octroya franchise et quictance perpetuelle de pasture et pasnage par toute la forest. (Hector De Chartres, Cout. R., 1398-1408, 7)

Quittance de coutume. Exonération de la taxe sur les marchandises.

Jehan de Sainte Marie, escuier, et Amaulry de la Poterne, escuier, signours de Lignou, à cause de leurs femmes, ont es forests de la Ferté Macé qui anciennement furent de feu Macé de la Ferté, c'est assavoir franc parnage pour leurs pors et pour ceulx de leurs prevostz, avecquez quittance de coustume es foire et marchés qui furent au dit Macé de la Ferté (Hector De Chartres, Cout. R.B., 1398-1402, 43)

Bailler/faire quittance (de qqc.) à qqn. Tenir qqn quitte (de qqc., d'une obligation).

'Ma dame, je lo vraiement Que vous le mettés a renson Et qu'il en paie une chanson : Rondel, balade ou virelai.' Et elle dist : 'Je veuil un lai, Appellé «Le Lai d'Esperance», Et par ce (l)li ferai quittance, Si se partira franchement, Sans plus avoir d'empe[s]chement.' (Mach., Voir, 1364, 380)

[De Dieu, du Christ sur la croix] Acquitter, racheter qqn, lui pardonner.

Dieu par ta providence A donné plaine indulgence Et quittance de touz noz vices (Tomb. Chartr. Trois contes S., c.1337-1339, 83)

...Ouvers en croiz, d'yaue et de sanc planez Piteusement, car le sanc d'alejance Rendi pour nous faire plaine quittance (Mir. prev., 1352, 277)

C. -Action de reconnaître qu'une somme due a été aquittée ou qu'on s'engage à l'acquitter ; p. méton., écrit qui l'atteste, quittance.

Promettanz yceux vendeurs, par leur foy pour ce bailliee corporelment en nostre main et par leurs seremenz pour ce fais solempnelment, que encontre ceste vente et quictance ne encontre aucune des choses contenues en ces lettres n'yront ne aler feront par eulx ne par autres, a nul jour, par raison aucune quelle que elle soit, en couvert ou en appert (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1344, 126)

Prometans les diz vendeurs, ladicte famme auttorisee comme dit est, par leurs foy et serment pour ce baillié es mains des diz notaires jurez comme par devant nous, a non venir ou faire venir contre ces lettres, vente et quitance, en aucunne maniere, par eulx ne par autres, jamais a nul jour ou tamps advenir, soit par art, engin, cautelle ou decevance aucunne, ainçois guarentiront, delivreront et deffendront les dictes quatorse lb.. de rente annuelle et perpetuelle ainsy vendues aux diz achatteurs, a leurs hoirs et aians cause envers tous et contre tous, en jugement et hors, toutes fois et quantes fois que mestier sera, chascun pour le tout, et rendront et paieront tous coux et dommages qui faiz et soustenuz serroient ou ce pouroient ensuir. (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1350, 168)

Promectant le dit chanoine, par son serment et par la foy de son corps baillee corporelement es mains des diz jurez, que contre ceste vente, garantie, promesse et quictance aler ne venir fera par lui ne par autres, jamais a nul jour, ou temps a venir, pour raison de decevance, d'erreur, d'ignorance ou autrement, comment que ce soit (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1365, 285)

Et, ces choses rapportées à lui qui parle par ledit courretier, il se transporta ou Chastellet de Paris et, en son propre et privé nom, passa par devant les dessus nommez notaires une quittance faisant mencion comme il avoit receu et quitté certaine personne de tout ce qu'ilz povoient avoir eu afaire ensemble, en entencion et volunté qu'il peust plus proprement veoir visiter et contrescrire ou figurer les seings manuelz d'iceulz notaires. (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 489)

Et comment, dist Gieffroy, et ne tiens je la terre de Lusegnen, ne la forteresse, que de Dieu, mon Createur ? A Cellui vouldroye je bien estre quitte pour X. s. par an. A qui les paiez vous ? Par foy, sire, nous ne savons. Et comment, dist Gieffroy, voulez vous avoir voz quictances de moy ? Aussi vueil je veoir les quictances de cellui a qui vous paiez les X. s. de rente, que vous dictes que vous paiez pour le pommel de ma tour. (Arras, c.1392-1393, 295)

...et en quicterent et quictes clamerent bonnement, a touz jours, sanz rappel, ledit acheteur, ses hoirs et tous autres a qui quictance en pourroit appartenir ou temps a venir (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1399, 745)

Cedit jour, ont esté baillez et delivrez quatre mil libvres tournois au duc de Breteigne, qui avoient esté mises en depost au change de par la Court par le roy de Navarre pour certeinnes causes contenues en la quittance sur ce faicte (Baye, I, 1400-1410, 316)

...et a esté commendé que ledit Pingué et Chatelbriain en ayent quictance et descharge de par la Court, ou copie du registre qui leur vaudra quictance. (Baye, II, 1411-1417, 149)

...par quictance de mondit seigneur le duc faicte au proffit dudit Gorremont en l'absence dudit Jehan de Noident le VIIIe jour dudit mois de mars CCCCXVIII, pour et en lieu de laquelle somme de 10000 livres tournois ledit Gorremont bailla à mondit seigneur, qui les bailla audit Noident, trois descharges de lui levees sur certain don et aide (Comptes Etat bourg. M.F., t.1, 1419, 15)

Et pour ce avoient requis et requeroient lesdis evesque et religieux avoir quittance et descharge de ce que dit est (Fauq., II, 1421-1430, 277)

Le duc Loys de Bourbon, après la mort du roi Jehan, paya toute sa finance dont il estoit pleige, et eut plaine quictance du roi d'Angleterre (CABARET D'ORV., Chron. Loys de Bourb. C., 1429, 6)

Bailler/faire quittance (de qqc.) à qqn

...desmaintenant par la tradicion de ces presentes ycellui curé en baille bonne lettre et quictance en bonne fourme soubz seel autentique (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1368, 375)

Sire, a moins ne puet un seigneur que de oyr ses comptes une foiz l'an, et ne feust que pour la salvacion de ses receveurs et gouverneurs, pour eulx faire en quictance, afin que on ne leur saiche que demander, a eulx ne a leurs hoirs. (Arras, c.1392-1393, 295)

...et ordonne la Court que les dessusdiz puissent requerir, exiger et lever les debtes deues à la dicte execution et bailler quittance ensemble et conjoinctement (Baye, I, 1400-1410, 40)

Part à part, furent promys seize mil escuz de pension aux serviteurs privéz du roy d'Angleterre : à monsr d'Estinges, deux mil escuz l'an (cestuy-là n'en voulut jamais bailler quictance) (Comm., II, 1489-1491, 53)

Prendre quittance (de qqc.)

Et envoya le roy, nostre maistre, devers luy Pierre Claret, ung sien maistre d'hostel, luy enchargeant fort en prendre quictance, affin que, pour le temps avenir, il fust veü et congneü comme le grand chambellan, chancellier, admiral et grand escuyer d'Angleterre, avec plusieurs autres, eussent esté pensionnaires du roy de France (Comm., II, 1489-1491, 243)