PRORATA

substantif masculin invariable

A. —

1.Vieilli. Quote-part. (Dict. xix^e et xx^e s.). Recevoir, payer son prorata (Littré). Avant de distribuer les secours aux sinistrés, l'administration en a fixé le prorata (Davau-Cohen, 1972).

2.DR. FISCAL. Règle de prorata. « Règle selon laquelle, pour les redevables qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité de leurs affaires, le montant de la T.P.S. [taxe pour salaires], déductible (...), est réduit au prorata du chiffre des affaires soumises à cette taxe ou des mêmes affaires réalisées à l'exportation » (Code gén. des impôts, 15 janv. 1958 ds Barr. 1967).

B. —Loc. prép. Au prorata de. À proportion de, suivant la part déterminée. Synon. proportionnellement à. Au prorata des besoins. Imaginez une société où les instruments de la production sont la propriété de tous, où tout le monde travaille selon son intelligence et sa vigueur, et où les produits de cette coopération sociale sont distribués à chacun, au prorata de son effort (Zola, Argent, 1891, p.42). Il verse ensuite à chacun son dû, en espèces, établi au prorata de la matière grasse livrée (Pesquidoux, Livre raison, 1928, p.231):

. ... il réunit les ouvriers et leur exposa son dessein: répartir, entre tous, des actions qui seraient attribuées au prorata des années de travail dans la maison. Le bon sens de Dussol triompha: les ouvriers trouvèrent le geste comique et n'attendirent pas un mois pour vendre leurs actions. (Mauriac, Myst. Frontenac, 1933, p.166)

Prononciation et orthographe

[pʀɔʀata]. Att. ds Ac. dep. 1694 (au prorata). Littré, Rob., Lar. Lang. fr., inv. mais prop. Catach-Golf. Orth. Lexicogr. 1971, p.239: des proratas.

Étymologie et histoire

1. 1360 empl. adv. (Plaids de la mairie de Venisse ds Arch. de la ville de Reims, éd. P. Varin, t. 3, p. 70), n'est plus usité que ds la loc. adv. 1526 a prorata du (Doc. cité ds Coll. de doc. relatifs à Jacques Cartier, et au Sieur de Roberval, éd. H. P. Biggar, p.15); 1541 au prorata de (ibid., p.238);
2. 1845-46 (Besch. : Prorata s'emploie quelquefois substantivement dans le sens de Quotepart). Mot lat. pro rata (parte) «selon la part déterminée», comp. de la prép. pro «pour, selon», de rata ablatif fém. de ratus «compté, calculé», part. adj. de reri «compter, calculer» et de l'ablatif de pars, partis «partie, portion».

Statistiques

Fréq. abs. littér.: 16.

Bibliographie

Quem. DDL t.10.