HABEAS CORPUS

substantif masculin

DROIT ANGLAIS

A. — (Loi d')Habeas Corpus. Loi votée au xvii^e siècle par le Parlement anglais et garantissant la liberté individuelle, qui évite l'arbitraire de la détention par une justification judiciaire de celle-ci en donnant le droit au détenu de comparaître immédiatement. On dit avec raison que l'Angleterre est un pays de liberté; sans doute on y jouit de l'habeas corpus et de la liberté de la presse (Mérimée, Ét. anglo-amér., 1870, p. 1). Quoi! (...) vous pratiquez magnifiquement sous toutes les formes le grand droit civique, (...) vous êtes le pays du vote, du poll, du meeting, vous êtes le puissant peuple de l'habeas corpus (Hugo, Actes et par. 2, 1875, p. 385) :

1. La loi d'Habeas corpus [it. ds le texte], celle qui fonde la liberté individuelle, fut portée sous Charles II, et cependant il n'y eut jamais plus de violations de cette liberté que sous son règne... (Staël, Consid. Révol. fr. , t. 2, 1817, p. 294)

B. — (Ordonnance d')Habeas Corpus. Acte délivré à la requête d'un détenu en vertu duquel ce dernier doit être amené immédiatement devant le juge qui doit vérifier les motifs de la détention et prononcer éventuellement sa mise en liberté définitive ou sous caution. L'amiral Keith avait été averti (...) qu'un officier public venait de partir de Londres, avec un ordre d'habeas corpus, pour réclamer la personne de l'Empereur (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène , t. 1, 1823, p. 47) :

2. ... aussi ennemi du despotisme, aussi favorable à la liberté civile, et aussi amoureux de la liberté politique que le tiers état ou la noblesse, il [le clergé] proclame que la liberté individuelle doit être garantie, non point par des promesses, mais par une procédure analogue à celle de l'habeas corpus [it. ds le texte]. (Tocqueville, Anc. Rég. et Révol., 1856, p. 197)

Prononciation et orthographe

[abeaskɔʀpys]. Écrit avec un trait d'union ds Land. 1834 et Gattel 1841.

Étymologie et histoire

1672 (E. Chamberlayne, Etat présent d'Angleterre, trad. par de Neuville, t. 2, p. 171 : [Le Gouverneur de la tour de Londres] peut refuser un Habeas Corpus). Expr. désignant dès le Moy. Âge en Angleterre (cf. NED) un écrit portant la mention en lat. habeas corpus ad subjiciendum qui signifie « que tu aies le corps [la personne physique] à présenter [devant la cour, le juge] » et qui donne l'ordre de présenter une personne retenue prisonnière devant un tribunal afin que soit examiné le bien fondé de cette détention; d'où aussi l'appellation Habeas Corpus (Act) de la loi de 1679 par laquelle cette procédure soumettant toute détention au jugement d'un tribunal est garantie et définie en Angleterre.