HABEAS CORPUS

locution

1. droit Acte célèbre passé en loi anglaise, qui accorde à tout accusé, le droit à un jugement.

« Malgré toutes ses révolutions, la France démocratique ne possède pas ce droit d’habeas corpus dont l’Angleterre est si fière. » (Gustave Le Bon, Psychologie des foules, Alcan, 1895, livre III)

« Il y a également eu une deuxième demande qui a été déposée devant la justice au Québec. On parle ici d’une demande en «habeas corpushabeas corpus» qui a été déposée à la Cour supérieure pour faire annuler le couvre-feu. L’«habeas corpushabeas corpus», c'est des mots latins qui veulent dire «Maître de son corps». » (François-David Bernier, Un juge pourrait-il annuler le couvre-feu?, journaldequebec.com, 18 février 2021)