ENQUESTEUR

substantif masculin

[T-L : enquestëor ; GDC : enquestor ; FEW (IV, 707b) : inquirere ; TLF (VII, 1160a) : enquêteur]

A. -DROIT Celui qui examine les témoins produits au cours d'un procès.

...Que quant aucun aura à prouver devant commissaires ou enquesteur soit demandeur ou deffendeur, et l'une partie deffaudra, le commissaire ou enquesteur oira les tesmoins du produisant, les fera jurer, et examinera en absence de partie, sauf les contrediz et reproiches. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.1, 1391, 362)

...Et pour appellacion qui se face par aucune des parties, l'enquesteur ne le sergent ne cesseront de proceder aux enquestes ne à la moustrée. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1426, 100)

Mais si le procureur du deffendeur se demande enquerre du deffault, soit ledit deffault de davant le juge ou l'enquesteur, ou à la monstrée, ou autrement, il cessera davant aller en cause s'il vieult tant qu'il ait respondu aux deffaulx dont il ce sera demandé enquerre. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 137)

Enquesteur de la foi. (Synonyme de inquisiteur)

...par la confession publique qu'elles feirent devant l'inquesteur de la foy, furent par justice condempnees a estre arses et brulees (Lettres rémission René II P.D.H., 1485, 143)

B. -[Administration]

1.Frere enquesteur. Officier chargé d'examiner l'administration du royaume.

Gand, Bruges, tout le pays du Francq, furent pleins de ceste enqueste (...). Haynau pareillement avoit les frères enquesteurs. (Chastell., Chron. K., t.3, c.1456-1471, 333)

2.Enquesteur (des eaux et forests). Officier royal mandaté pour sauvegarder les droits du souverain vis-à-vis des usagers et qui à ce titre fait à la fois office d'administrateur, de juge et de comptable.

Et encores depuis ce, c'est assavoir l'an mil trois cens soixante et neuf, maistre Pierre le Cordier, lieutenant general dudit conte de Tancarville et maistre et enquesteur des eaues et des forestz du roy nostre dit seigneur, fist mettre en la main du roy tout le droit que yceulx religieux se disoient avoir en la dicte riviere jusques a ce que ilz eussent monstré a quel tiltre et comment ilz tenoient ladicte riviere et le droit de pescherie qu'ilz se disoient y avoir, et comment ilz en avoient usé (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1377, 472)

...Philippe le Convers, archediacre de Brie en l'eglise de Meaulx et enquesteur de ses forests (Hector De Chartres, Cout. R., 1398-1408, 291)

...la visitation d'icelle forest, tenus par Jehan de Garenchieres, chevalier, lors maistre et enquesteur desdictes eaues et forests (Petit, Cout. R., 1444, 347)

...Jehan Ensault, enquesteur de Touraine (Comptes roi René A., t.3, 1451, 87)

Et, peu de temps après, vint et arriva à Paris monseigneur de Chastillon, grant maistre enquesteur et general reformateur des eaues et forestz, pour prendre, recevoir et veoir les monstres de bannieres des officiers, gens d'estat et populaire de la ville de Paris. (Roye, Chron. scand., I, 1460-1483, 232)

...l'office de Grand-Maistre enquesteur et général refformateur des Eaues et Forests du royaume de France (Cartul. Laval B., t.3, 1466, 245)

...tous les autres offices deppendans desdictes Eaux et Forestz, non fieffez et héréditaulx : soient enquesteurs, mesureurs, procureurs, gruiers, verdiers, gardes, subzgardes, sergenteries, soubzsergenteries (Cartul. Laval B., t.3, 1466, 246)

...le bailli de Meaux fut nommé maistre enquesteur des eaux et forestz de l'Ile-de-France, de Champagne et de Brie (Lettres Louis XI, V., t.8, 1479-1480, 283)