DIRECTIVE

nom

1. droit (Administration) Acte par lequel une administration, une entreprise, une collectivité se fixe une ligne de conduite, une direction.

« Le gouvernement de l’État a estimé qu'elle devait exécuter un plan de redressement à long terme. Ce plan devrait être établi par un échelon gouvernemental inférieur, mais le gouvernement de l’État a fixé un certain nombre de directives. » (Redressement des collectivités locales et régionales en difficulté financière, Conseil de l'Europe : Comité directeur sur la démocratie locale et régionale, 2002, page 19)

« Certains avaient le sentiment qu'il suffisait, par exemple dans le domaine des travaux publics, qu'une poignée de mécontents, revêtus du beau titre de « riverains », s’offusquassent qu'une bretelle d'autoroute risquait d'abîmer leurs plates-bandes pour que, une fois reçus au Conseil d'État, celui-ci trouve une directive sur la protection des oiseaux qui lui permettait d'interdire les travaux. » (Paul Martens, « Avons nous besoin d'un Conseil d'État », chap. 5, en introduction du recueil La justice administrative, sous la direction de François Viseur & Justine Philipart, Éditions Larcier, 2015)

2. informatique Instruction destinée au préprocesseur.

« Dans beaucoup de compilateurs du langage C, le # d’une directive doit toujours être le premier caractère d’une ligne. »

3. (Droit de l’Union européenne) Acte juridique de l'Union européenne contenant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un délai de transposition (de mise en œuvre) dans les droits nationaux conformément aux dispositions constitutionnelles des États membres.

« Face à la menace japonaise pesant sur le marché des fraises dentaires en Europe, la Commission de Bruxelles prend l'initiative de réunir les Ministres, les Ambassadeurs et les Experts pour convenir d'une Directive. » (Marian Wielezynski, L'Agent commercial international : Négociation du contrat, mise en situation, Éditions Polytechnica, 1991, introduction)

« Le bloc a introduit sa première directive sur la qualité de l'air pour résoudre ce problème en 1980. Au fil des ans, de nouvelles directives ont été introduites pour lutter contre d'autres polluants et pour mettre à jour et renforcer les normes de qualité de l'air et les exigences de surveillance, y compris une nouvelle version adoptée la semaine dernière. Les directives fixent certains objectifs finaux ou cibles juridiquement contraignants, mais les États membres disposent d'une certaine flexibilité quant à la manière dont ils les atteignent. » (Ian Smith, « Liberté personnelle » contre « bien commun » : les zones à faibles émissions montrent l'impact de l'UE sur notre vie quotidienne, Euronews, 4 mai 2024)