DÉNONCIATION

substantif féminin

A. —[Correspond à dénoncer I]. Vx. Action de faire connaître une chose (généralement désagréable). Synon. proclamation, publication. Cérémonie de la « commination », ou de la dénonciation de la colère céleste au commencement du carême (Chateaubr., Génie, t. 2, 1803, p. 293).

— DROIT

1.PROCÉDURE CIVILE. Notification par voie extrajudiciaire d'un acte de procédure à un tiers. Un commandement avec dénonciation de la contrainte par corps (Balzac, Cous. Bette, 1846, p. 104).

2.DR. INTERNAT. PUBL. Notification par l'un des états qui y est partie, de la rupture d'un traité. Ce manquement à la parole donnée, cette dénonciation du pacte qui la liait [la France] à l'Angleterre (Gide, Journal, 1940, p. 29).

B. —[Correspond à dénoncer II] Action ou acte de dénoncer quelque chose à la justice, à l'autorité, à l'opinion publique, dans une intention généralement malveillante. (Quasi-)synon. accusation, délation. Une dénonciation violente de l'hypocrisie formelle qui préside à la société bourgeoise (Camus, Homme rév., 1951, p. 170).

— DROIT

1.DR. CIVIL. Dénonciation de nouvel œuvre (Ac., 1835-78). Action possessoire introduite par le possesseur d'un immeuble contre le propriétaire qui a entrepris des travaux sur le fonds voisin et dont la réalisation serait susceptible de troubler le demandeur dans sa possession.

2.DR. PÉNAL. Action de dénoncer à la justice une infraction dont on n'est pas lésé. Dénonciation d'un crime.

— P. ext. Action ou acte de dénoncer quelqu'un. Dénonciation calomnieuse. Je serais à la merci d'une dénonciation (Claudel, Corresp., [avec Gide], 1899-1926, p. 153) :

— Oui, le péché de zèle qui fait dénoncer sa voisine, qui satisfait les jalousies, qui crée l'espionnage pour contenter ses rancunes; c'est là le vrai péché du cloître. Eh bien, je vous assure que si deux sœurs s'avisaient de perdre toute vergogne, elles seraient aussitôt dénoncées. — Mais je croyais, Monsieur l'Abbé, que la dénonciation était permise par la plupart des règles d'ordres. (Huysmans, En route, t. 1, 1895, p. 192)

— P. méton. Document portant une dénonciation. Une dénonciation jetée dans la boîte du Conseil (Hugo, Rhin, 1842, p. 468).

Prononciation et orthographe

[denɔ̃sjasjɔ̃]. Ds Ac. 1694-1932.

Étymologie et histoire

Ca 1268 « acte du demandeur introduisant une instance, plainte, accusation » (Brunet Latin, Li Livres dou Tresor, éd. F. J. Carmody, p. 411, III, 91, 2); 1690 (Fur. : dénonciation signifie aussi accusation secrette qu'on fait au magistrat qui a en main la vengeance publique pour la punition d'un crime). Empr. au lat. class. denuntiatio « annonce, déclaration ».

Statistiques

Fréq. abs. littér. : 256. Fréq. rel. littér. : xix^e s. : a) 548, b) 301; xx^e s. : a) 233, b) 319.

Bibliographie

Quem. 2^e s. t. 2 1971.