DELINQUANT

substantif masculin

[GDC : delinquant ; AND : délinquant ; FEW (III, 34b) : delinquere ; TLF (VI, 1034b) : délinquant]

Celui qui a commis un ou plusieurs délits.

...qu'il ait la juridicion et [co]hercion des marchans et de tous autres delinquans ès dis marchiez et foires, selon l'usage et coustume du dit pays. (Doc. Poitou G., t.4, 1373, 262)

...et aucune foys l'en laisse a faire justice pour la tres grant multitude dez delinquens (Songe verg. S., t.1, 1378, 344)

...veue l'informacion faite par ledit Gieffroy Le Goybe, les confessions faites (...) la maniere du cas advenu, qui fu fait d'aguet appensé et de nuyt, la traïson et appensement des delinquans, le crime et force commise en l'eglise d'icelle ville de Rungy (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 240)

...et y a prins et fait prendre plusieurs delinquens (Comté Porcien R., 1400, 229)

...et pour ce que partie a requiz les delinquans soient puni, le welt, maiz parce qu'est innocent, lui ne doit point estre puni (Baye, I, 1400-1410, 107)

...voulons et ordonnons, que se les delinquans sont prins en present meffet ou en chaude chace, qu'ilz soient pugniz par les juges des lieux où ilz auroient delinqué (Trés. Reth. S.L., t.2, 1401, 486)

...de proceder contre les delinquans en ce que dit est et de lez punir rigoreusement de certaines peines (Fauq., I, 1417-1420, 355)

Et par cest argument s'efforcent aucuns de monstrer la perpetuité de l'ame, la surrection du corps, et le general jugement. Maiz a chacun doit suffire ce que le Createur en a voulu par moy anoncier. Toutesvoys dez pechiez publiquez voit on tousjours ça jus tost ou tart exemple dez courroux de Dieu, et execution de paine sur les delinquens. Car quant les orgueilleux sont en hault eslevez, tant trebuchent il plus bref et durement. (Chart., L. Esp., c.1429-1430, 49)

...et avoir equité et pitié et compacion du delinquant. (Juv. Urs., Aud. illos, 1432, 44)

Ne lisons nous pas des Romains Qui furent du monde seigneurs ? Il mirent doze senateurs, Qui avoient le gouvernement De tout le monde entierement Et par bon conseil autentique Entretenoient le bien publique Em paix et en transquillité. Ceulx la avoient l'auctorité De corriger tous delinquans (Pouvre peuple H., c.1450-1492, 200)

...on prent pour l'amende du delinquant ce qui competoit et apartient a la personne a laquelle on devoit faire satiffaction. (Juv. Urs., Verba, 1452, 306)

...nous vous mandons (...) icelles [lettres] (...) mectre à exéqution (...) et les transgresseurs et delinquens adjournés (...) a nostre auditoire de Montpellier (Pol. Louis XI, G., Pièces justif., 1462, 414)

...voullons ces dictes présentes estre enrégistrées en voz cours et auditoires affin de punir et corriger les transgressans et délinquans (Pol. Louis XI, G., Pièces justif., 1463, 424)

...a ce que pugnicion fust faicte sur les delinquens a l'exemple d'autres. (Echiq. Normandie S., 1469, 151)

...et la [nostredicte ordonnance] faictes garder et observer de point en point, sans enfraindre en aucune maniere, en faisant fere des delinquans telle pugnicion qu'il soit exemple à tous autres. (Lettres Ch. VIII, P., t.1, 1485, 100)

...procedez au jugement et decision de ladicte cause et matiere de reintegracion et restitucion desdicts biens et des delinquans et malfaicteurs (Lettres Ch. VIII, P., t.4, 1495, 241)

Et luy fut donné plain povoir et auctorité de faire esdittes choses bonne et deue justice, ainsi que le roy feroit se personnellement y estoit, en donnant ordre au fait de la justice et police desditz pays et pugnissans les delinquans des cas par eulx commis. (Le Clerc, Interp. Roye, c.1502, 225)

Remarque : Doc.1375 ds TLF.

En particulier. Celui qui commet des malversations professionnelles.

...mais voulons et ordonnons que en chascun mestier soient esleuz par nostredit prevost, appellez ceuls que bon lui semblera, certains preudoumes dudit mestier pour visiter icelui, afin que aucunes fraudes n'y soient commises ; lesquelz y seront ordonnez et instituez par nostredit prevost de Paris ou son lieutenant ou autre commis a ce de par lui, lesquelz seront tenus de visiter les denrées selon l'ordonnance de nostredit prevot et seront nommez et appelez visitateurs du mestier duquel ils seront et de tous delinquans ou defaillans en leur mestier, nostredit prevost de Paris de par nous, ou son lieutenant, ou autres commis a ce de par lui, auront toute la cognoissance, juridicion et justice, fors que nostredit prevost tant seulement (Mét. corp. Paris L., t.1, 1383, 51)