CESSION

substantif féminin

[T-L : cessïon ; GD : cession ; GDC : cession ; AND : cession1 ; FEW (II-1, 616b) : cessio ; TLF (V, 438a) : cession]

I. -DROIT Action de céder un droit, un bien.

Et promistrent yceuls vendeurs, par leurs dis seremens et foy pour ce corporelment donnee, es mains des dis notaires jurés, que il contre la vente, ottroy, quittance, cession et transport dessus dis ou contre aucune des choses en ces lettres contenues n'ont riens fait, vente, don ne transport, n'iront ne aler ou procurer soufferront couvertement ou appertement par euz ne par autres, jamais a nul jour en temps a venir, par droit de heritage, par raison de conquest, de don fait pour noces, d'erreur, d'ignorance, force, fraude, art, engin, cautele, malice, decepvance ou par aucun autre droit quel qu'il soit, conmun ou especial (Chartes Abb. St-Magl. T.F., t.3, 1357, 222)

...car supposé que le roy n'y [le duché de Normandie] eust eu droit, ce que si, se y a il droit par le moyen des dictes cession et transport faitz au roy par le roy d'Engleterre (Juv. Urs., T. crest., c.1446, 99)

Fait d'abandonner ses biens (pour cause de dettes, pour échapper à la contrainte par corps...).

Cessio (...) : chession : quant on se depart de tous ses biens pour grans debtes que on doibt et les abandonn'on (Le Ver, Dict. M.E., c.1420-1440, 62)

Qu'estiez rempliz de raisons [les petits paysans] ! Qui n'aviez decepcions, Dplz, de biens nulles cessions (Rivière, Nef folz D., 1497, 508)

Faire cession (de biens)

...ne seront pris ne receu à serment, en quelcunques offices, que esquevin, li Vintaine ou li ville aient u puisse avoir à faire ou à donner quelcunque bastart ou aultrez personnes qui ayent fait cession, sis ens ou pris dilation, ne qui tiengnent taule, brelenc ou bordel (Hist. dr. munic. E., t.1, 1356, , , 358)

...et pour savoir se on recevroit ledit prisonnier à faire cession de biens. (Fauq., II, 1421-1430, 278)

Or ça, Tiburce, il vous faut feyre Cessions de tous vous biens. Sanc tieu, ces abis seront myens. (Myst. st Sébast. M., c.1450-1500, 237)

...aux ordinaires en appartient la congnoissance, comme de faire adjourner les subgetz pour faire cession de biens. (Juv. Urs., Verba, 1452, 349)

...il ne sçauroit a present paier ses creanciers sans faire ville cession de ses biens. (MART. D'AUV., Arrêts Am. R., c.1460-1466, 71)

Remarque : Cf. J. Brissaud, Manuel d'hist. du dr. privé, 1935, 526.

II. -Cessation, renonciation.

A. -Fait de céder, de renoncer.

L'ame Jhesus pille et despoulle enfer En gectant hors du limbe tous humains (...). Enfer ulle, crie et fait de grans plains D'avoir perdu si grant possessïon D'ames sainctes dont les lieux estoient plains : Ou le fort vient, foible fait cessïon. (Doc. c.1480. In : B. N. 1686, Romania 108, 1987, 334)

[Au moment du schisme] Voie de cession. Recherche d'une solution où les deux papes antagonistes mettent fin à leurs prétentions.

Charles par la grace de Dieu Roy de France. (...) Nous ayons esleu la voye de Cession del deux Parties, comme la meilleur, plus convenable et propice de toutes autres voyes, et la plus apaisant les cuers et consciences de touts vrais et bons chrestiens (Ordonn. rois Fr. S., t.8, 1397, 153)

...nostre Saint-Pere scet et apperçoit clerement que la dicte voie de cession est la plus briefve et la plus expedicte pour apaisier les consciences de tous christians (Doc. 1398. In : A. Coville, Bibl. Éc. Chartes 65, 1904, 488)

...le roy doit proceder a l'execution de la voye de cession ou renunciation des deux contendans du papat pour avoir bonne paix et union en nostre mere sainte Eglise (Vote soustr. obédience M.P., 1398, 54)

Et est tout notoire que plus grant honneur eust esté à nostre obédience, se Pierre de La Lune eust fait son devoir par voie de cession pour l'union de l'Église, que par voye de substraction. (Doc. 1408. In : MONSTRELET, Chron. D.-A., t.1, c.1425-1440, 317)

...nous Jehan de Wissoc et Jehan Boileaue, channones de Therewane, (...) au mandement du roy notre sire avons comparu aveuc les prelas et autres gens d'Eglize pour dire notre aviz sur la voye de cession concluse et aprouvee par ledit roy notre sire et son conseil et les prelas desusdits pour acelerer l'union de notre merre sainte Eglize (Vote soustr. obédience M.P., 1398, 165)

En particulier. Le fait de céder la charge pontificale (au moment du schisme).

...ledit Benedic n'avoit volu faire cession du papat pour appaisier le cisme qui avoit duré ja par plus de XXIJ ans (Baye, I, 1400-1410, 31)

B. -Faire cession. Faire relâche.

...preparés processions Et sonnés cloches a volees : Toutes gens faisans cessions Venront a mont de la valee. (Molinet, Myst. st Quentin C., c.1482, 360)