SÉNATUS-CONSULTE, subst. masc.
Étymol. et Hist. 1476
senatus-consulte « décision prise par un sénat » (ds
Rec. gén. des anc. lois fr., éd. Isambert, t. 10, p. 762). Empr. au lat.
senatusconsultum, -i « décret du sénat (qui a force exécutive) » comp. du génitif de
senatus, v.
sénat et de
consultum « résolution » part. passé neutre subst. de
consulere « délibérer »;
cf. les formes
senatconsult «
id. » 1308 (
Cart. de Pontoise, Richel. 1. 5657, f
o127 r
ods
Gdf.) − 1603 (
Note de Charondas le Caron, Bouteillier,
Somme rur., I, 98, éd. 1611,
ibid.),
senat conseille «
id. »
ca 1355 (
Bersuire,
T. Liv., ms. Ste-Gen., f
o277
c,
ibid.) et
seneconsule «
id. » 1405 (
Arch. de Bretagne, LV, 29 ds
Barb. Misc. XX, p. 89).