RÈGLEMENT, subst. masc. Étymol. et Hist. I. 1. 1465 « ordonnance, statut » reglemens, usages et coustumes anciennes ( Traité entre la France et le peuple de Liège révolté contre son souverain ds Isambert, Jourdain, Decrusy, Rec. gén. des anc. lois fr., t. X, p. 512); en partic. 1694 « acte législatif qui légifère sur des matières non réglées par la loi, qui complète un texte législatif, qui en précise l'application » Reglement de Police ( Ac.); 1823 règlement d'administration publique ( Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, p. 173); 2. 1538 « ensemble des dispositions auxquelles doivent se conformer sous peine de sanction les membres d'une collectivité » ( Est.); en partic. a) 1773-74 le réglement intérieur du corps des avocats aux conseils ( Beaumarchais, Mém., II, 118); b) 1817 le règlement de la Chambre ( Maine de Biran, Journal, p. 92); 3. 1694 « disposition réglementaire ou légale particulière » ( Ac.); 4. 1802 « ensemble des prescriptions qui s'appliquent de façon obligatoire à tous les actes militaires » règlemens ou ordonnances militaires ( Bonald, Législ. primit., p. 89); cf. 1835 les règlements de service ( Vigny, Serv. et grand. milit., p. 26). II. 1. Av. 1605 « action de soumettre à une règle morale, intellectuelle, pratique » ( Malherbe, Les Epitres de Seneque, LXXII ds
Œuvres compl., éd. L. Lalanne, t. II, 560); 2. av. 1648 « action de soumettre à un ordre déterminé » [ le] reglement de toutes choses ( Voit., Poés., II, 13 ds Littré); en partic. 1585 le reiglement de plaidoirie ( Noël Du Fail, Contes et discours d'Eutrapel, I ds
Œuvres facétieuses, éd. J. Assézat, t. I, p. 222); 1688 reglement de juges ( La Bruyère, Les Caractères, De quelques usages, 41 ds Œuvres, éd. G. Servois, t. III, p. 183); 3. 1824 « action de régler un compte, de payer une dette » le règlement de sa pension ( Balzac, Annette, t. 1, p. 27); cf. 1832 notre règlement de compte ( Id., Corresp., p. 163); d'où 1859 fam. avoir un règlement de compte avec qqn « régler un conflit » ( Ponson du Terr., Rocambole, t. 5, p. 170); cf. 1873 quel règlement de comptes! ( Verne, Tour monde, p. 124); 4. 1835 « action de régler un problème, de lui donner une solution définitive » le règlement de cette affaire ( Ac.). Dér. de régler*; suff. -ment1*.
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