TLFi

Étymol. et Hist. 1. 1398 part. prés. adj. « qui ressortit à une juridiction » (E. Deschamps, Lettre ds Œuvres, éd. Queux de St Hilaire, t. 8, p. 6); 1927 part. prés. subst. « personne relevant juridiquement ou administrativement d'un État » (J.O., Loi sur organ. gén. arm., p. 7268); 2. 1462 « recourir à une justice supérieure » (Mém. pour servir à l'hist. eccles. et civile de Bretagne, III, 7 ds Bartzsch, p. 74); 1474 « être du ressort de quelque juridiction » (Ordonn. des rois de France, XVIII, 9, ibid., p. 50); 3. 1587 ressortir de « dépendre de » (Cholières, Apres disnees, f ^o247 v ^ods Gdf. Compl.). Empl. spécialisé de ressortir¹*.