PRÉJUDICIAUX, adj. masc. plur.
Étymol. et Hist.1. 1299
prejudicial «nuisible, qui fait tort» (doc. Bibl. nat. fr. 5900 ds
Mém. Sté hist. Paris, t.7, p.171: aucune chose contraire au fet desusdit ou
prejudicial);
2. [
xvies. dr.
despens prejudiciaux «frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant d'être reçu à se pourvoir contre un jugement» (
Cout. gén., t.2, p.365 ds
Littré; réf. erronée; cont. non retrouvé)]; 1690
id. frais prejudiciaux (
Fur.). Empr. au b. lat.
praejudicialis dr. «relatif à un premier jugement»
(Code théodosien); «provisoire, préparatoire»
(Code justinien); «préjudiciable, injuste» (fin
vies., Grégoire le Grand).