CAPITULATION, subst. fém.
Étymol. et Hist. 1. Av. 1528
capitulation « convention, pacte, accord » (
Aut.,
Chron., B.N. 5082, f
o169 v
ods
Gdf. Compl.);
a) av. 1591 dr. internat.
capitulation « convention qui règle certains privilèges et devoirs » (
Lanoue, 183 ds
Littré); 1718 (
Ac. :
Capitulation, Se dit particulierement des conditions que les Electeurs dans la vacance de l'Empire proposent à celuy qui doit estre éleu Empereur, & qu'il signe avant son élection. La
capitulation Imperiale); 1798 (
Ac. :
Capitulation, se dit aussi d'Une convention en vertu de laquelle les sujets d'une Puissance jouissent de certains privilèges dans les États d'une autre); 1835 spéc. « convention qui réglait privilèges et devoirs des soldats suisses au service de la France »
(Ac.);
b) 1636 spéc. milit. « convention qui règle les conditions auxquelles se rend une place » (
Monet,
Invantaire des deux lang. fr. et lat., Lyon, p. 166);
2. 1713 « action d'abandonner une position intransigeante » (
Hamilt.,
Gramm., 3 ds
Littré). Empr. au lat. médiév.
capitulatio « convention » (
xves. ds
Nierm.) déjà attesté en b. lat. au sens de « récapitulation ».