ACCUSÉ2, ÉE, part. passé, adj. et subst.
Étymol. ET HIST. − xiiies. terme jur. « personne à qui on impute un délit » (Charte communale d'Amiens ds
Giry,
Textes enseign. hist. 30, ds
R. Hist. litt. Fr. 1, 487 : En toutes causes li
acusez et li acuseres et li tesmoing parleront par avocat, s'ils velent);
xiiies. «
id. »
id. (
Cout. d'Artois, éd. Tardif, 109,
ibid. : La justice fait venir l'
accusé et li dist);
xives. «
id. »
id. (
Chron. de Flandre II, 606,
ibid. : Il ajourna tous les
accusés que il venissent pour faire l'amende).
Part. passé substantivé de
accuser* au sens I 1 terme jur.; localisation Picardie, Artois, Flandre, prob. fortuite;
cf. lat. médiév.
accusatus subst., synon. de
reus, Capitul. regum Francor., 28, 6 ds
Mittellat. W. s.v. accusatus subst.