Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
SUPPLÉTOIRE, adj.
DR. Serment supplétoire. Serment que le juge peut déférer à l'une des parties, sous certaines conditions, afin de parfaire sa conviction et de suppléer à l'insuffisance des preuves. En matière civile, le serment des parties peut également constituer un mode de preuve. Ce serment peut être déféré à l'une des parties par la partie adverse; c'est le serment décisoire. S'il est déféré par le juge, le serment est dit supplétoire (Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, 1965,50, s.v. serment).
Prononc.: [sypletwa:ʀ]. Étymol. et Hist. 1754 (Formey, Mélanges philosophiques, II, 225 ds Gohin, p. 275). Dér. sav. du lat. suppletum, supin de supplere (v. suppléer); suff. -oire*.