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violatrice adj.f. DR. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1795 - «[...] l'Assemblée [...] considérant [...] qu'en faisant une loi violatrice de ces principes éternels de l'ordre social et de la liberté publique, la Convention pourrait mettre les électeurs dans le cas de donner [...] leur suffrage à des représentants qu'ils croiraient indignes de ce nom [...]» Procès-verbal de l'Assemblée primaire de la section des Arcis, 21 fructidor an 3-7 sept. (A.N., F 7*2499) - LTP
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Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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