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violatrice adj.f. DR. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1795 - «[...] l'Assemblée [...] considérant [...] qu'en faisant une loi violatrice de ces principes éternels de l'ordre social et de la liberté publique, la Convention pourrait mettre les électeurs dans le cas de donner [...] leur suffrage à des représentants qu'ils croiraient indignes de ce nom [...]» Procès-verbal de l'Assemblée primaire de la section des Arcis, 21 fructidor an 3-7 sept. (A.N., F 7*2499) - LTP
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