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accusateur public près le Tribunal Révolutionnaire loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1795 - «Accusateur public près le Tribunal Révolutionnaire : C'est l'officier de justice chargé de poursuivre les crimes de lèse-nation ; de faire des recherches sur toutes les choses attentatoires à la liberté du peuple français et à la représentation nationale ; de rechercher les auteurs et agents de toutes les factions et conjurations formées contre la sûreté du Peuple ; de procéder à des informations et auditions des témoins ; de les faire arrêter sur un décret émané exprès de la Convention Nationale et des deux Comités de Sûreté générale et de Salut Public, et de traduire les prévenus de ces crimes au Tribunal Révolutionnaire pour être jugés selon la loi.» Snetlage, Nouv. dict. fr. (Gottingue) - LTP
greffier du tribunal criminel loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal criminel : Il est élu, comme les juges, par les électeurs du département.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
greffier du tribunal de cassation loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal de cassation : Ce greffier est nommé de la même manière que celui du district ; il choisit des commis pour faire le service auprès des deux sections de ce tribunal [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
greffier du tribunal de commerce loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal de commerce : Il est élu de la même manière que celui du tribunal de district ; comme lui, il ne peut être greffier du juge de paix, officier municipal, membre d'un directoire, avoué, huissier, juge de district ni notaire.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
greffier du tribunal de district loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Greffier du tribunal de district : Ce greffier est nommé par les juges, au scrutin et à la pluralité absolue des voix ; il prête serment entre leurs mains et reçoit d'eux sa commission [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
greffier du tribunal de police correctionnelle loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - Gautier, Dict. de la Constitution, table (Paris) - LTP
huissier du tribunal de cassation loc. nom. m. DR.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Huissiers du tribunal de cassation : Les deux huissiers qui servent près du garde du sceau, à l'audience du sceau, peuvent exercer auprès du tribunal de cassation.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
huissier du tribunal de district loc. nom. m. HIST. RÉVOL.  MÉTIER - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Huissier du tribunal de district : Les huissiers attachés aux tribunaux de districts établis dans la ville de Paris, peuvent exercer leurs fonctions dans toute l'étendue du département de cette ville.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
président du tribunal loc. nom. m. JUST.  MÉTIER - TLF, 1803, B. des Lois de la République fr. ; GLLF, GR[85], 1875, Lar.
*1805 - «Le Roi accompagné, Des Grands officiers, du Royaume, prête serment à Dieu sur les Evangiles, et en présence Du Sénat ; Du Conseil d'Etat [...]Des Présidens des Tribunaux de révision et d'appel [...] Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent accompagné Des Grands Officiers du Royaume, prête serment à Dieu sur les Evangiles, et en présence Du Sénat [...] Du Président du Tribunal de cassation [...]» Bollettino delle leggi del Regno d'Italia , 1ère part., 60 et 61 (Milano) - E.B.
tribunal criminel loc. nom. m. DR. - L, TLF, ø d.
1791 - Décret, 19-22 juill., titre IV, art. 265, in HLF, IX, 2, 1038 - LTP
1791 - «(Décret du 20 janvier 1791) : Il sera établi un tribunal criminel pour chaque département.» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
tribunal criminel révolutionnaire loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1795 - «Tribunal criminel révolutionnaire : C'est le tribunal qui a remplacé la ci-devant Haute Cour Nationale qui avait été établie dès les commencements de la première révolution provisoirement à Orléans pour prononcer sur tous les crimes de lèse-nation.» Snetlage, Nouv. dict. fr. (Gottingue) - LTP
tribunal de commerce loc. nom. m. DR. - TLF, 1763, Volt. ; GLLF, L, PR[73], ø d.
*1790 - Loi, Titre XII, 16-24 août, in HLF, IX, 2, 1044 - LTP
*1791 - «Il n'est établi des tribunaux de commerce que dans les villes où l'administration de département, jugeant cet établissement nécessaire, en forme la demande au corps législatif, et dans celles où existaient précédemment des amirautés [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
tribunal de famille loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - TLF, 1776, Restif de la Bretonne.
*1790 - Décret, 16-24 août, titre X, art. 15, in HLF, IX, 2, 1045 - LTP
*1791 - «Si un père ou une mère, ou un ayeul ou un tuteur, a des sujets de mécontentement très graves, sur la conduite d'un enfant ou d'un pupille dont il ne puisse plus réprimer les écarts, il pourra porter sa plainte au tribunal domestique de la famille, assemblée au nombre de huit parents les plus proches [...] Le tribunal de famille [...] pourra arrêter que l'enfant [...] sera renfermé pendant un tems qui ne pourra excéder celui d'une année [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
tribunal de paix loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - ø t. lex. réf. ; absent TLF.
1791 - «Tribunal de paix ou Bureau de paix : voyez bureau de paix et Juge de paix [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
tribunal de police correctionnelle loc. nom. m. DR. - DG, L, PR[73], TLF, ø d.
1791 - Décret, 19-22 juill., in Duvergier, Collection complète des lois, décrets, III, 120, in HLF, IX, 2, 1038 - LTP
1791 - «Dans les lieux où il n'y a qu'un juge de paix, le tribunal de police correctionnelle est composé du juge de paix et de deux assesseurs [...]» Gautier, Dict. de la Constitution (Paris) - LTP
tribunal militaire loc. nom. m. HIST. RÉVOL. - TLF, ø d.
1791 - «Un seul moyen vous reste pour vous retirer du précipice, [...] c'est de nommer à l'instant un tribunal militaire, un dictateur suprême, pour faire main-basse sur les principaux traîtres connus.» Marat, L'Ami du peuple, 22 juin, in Walter, La Révolution fr. vue par ses journaux, 177 (Tardy) - LTP
tribunal militaire loc. nom. m. JUST.  MILIT. - GLLF, DHR, 1876, Lar. ; TLF, ø d.
1811 - «Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département, ayant pour objet de décider, Si les officiers disponibles, prévenus d'un délit commun, doivent être traduits devant un tribunal militaire ou devant un tribunal ordinaire [...]» Avis du Conseil d'Etat, 11 janv., in Annales maritimes et coloniales, I, 151 (Impr. royale) - P.E.
1814 - «Nos neveux ne croiront pas, s'ils ne sont le plus avili des peuples, qu'on ait fait comparoître devant des tribunaux militaires des législateurs, des écrivains, des accusés de délits politiques, donnant ainsi, par une dérision féroce, pour juge à l'opinion, et à la pensée, le courage sans lumières et la soumission sans intelligence.» B. Constant, De l'Esprit de conquête, 24 (Slatkine) - P.E.