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impôt territorial loc. nom. m. DR. - TLF, cit. Say, 1832 ; DG, L, ø d.
1790 - «Impôt territorial : Taxe immédiate à imposer sur les terres.» Mr de L'Epithète, Dict. national et anecdotique (Paris) - LTP
territorial adj. ADMIN. "qui a rapport aux propriétés terriennes" - GLLF, DHR, 1830, Balzac ; TLF, cit. Balzac, 1835.
1790 - «Ce n'est pas le tout d'être homme en Angleterre pour devenir Juré. La Loi exige un Citoyen responsable, d'une réputation intacte, Propriétaire de dix livres sterling de revenu territorial, ou en immeubles.» Mercure historique et politique de Bruxelles, n° 5, 30 janv., 391 - P.E.
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