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survivance n.f. DR. - DG, FEW (14, 579b), Gc, ND3, PR[73], 1549, R. Est. ; L, ø d.
Compl.TLF (mêmes réf., ø texte)
1521 - «Comme par cy-devant et depuis nostre nouvel advénement à la couronne, par importunité de requestes et faveurs, et sont plusieurs donnés à entendre, les uns simulés et feints, les autres sans grande raison ni occasion, et autrement, Nous ayons octroyé, accordé et admis plusieurs résignations et réservations d'offices à survivances et regrets d'une personne à autre, tellement que à présent la pluspart des offices de nostre royaume, de tous états, sont à survivances, et si elles viennent à vacquer, la liberté et autorité de les donner et d'en pourveoir nos serviteurs qui le méritent Nous en est ostée [...] voulons et ordonnons que dès à présent soit faite inhibition et défense, de par nous, à tous ceux qui tiennent et possèdent ou se attendent de tenir et posséder lesdits offices à survivance, le cas advenant, que doresnavant ils n'ayent à tenir ni exercer iceux offices à ladite survivance, et lequel exercice, au cas dessus dit, leur avons interdit et défendu, interdisons et défendons par cesdites présentes.» Edit, in Recueil gén. des anciennes lois fr., XII, 190 - P.E.